Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural. L’agence lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la collecte, l’expertise et la coordination nationale des données relatives aux conditions d’exposition des patients. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment les articles L1413-1 et suivants). Face à l’évolution des besoins liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Ses objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- recueillir et surveiller les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Pour mettre en œuvre cette surveillance, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique. Deux types de missions sont proposés :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes visent à collecter, au moyen de questionnaires dédiés, des informations détaillées sur :
- les expositions professionnelles (postes de travail, durées, tâches, entreprises, usages d’amiante ou d’autres fibres),
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, loisirs, voisinage d’installations, événements particuliers),
- les expositions à d’autres agents potentiellement pertinents, comme les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone ou de kevlar, et les radiations ionisantes.
Ces enquêtes couvriront l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer. Les CRPPE référents devront organiser les investigations sur les territoires qui leur seront définis dans le cahier des charges.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition. Les principales responsabilités du CRPPE coordinateur sont :
- l’animation et la coordination du réseau des CRPPE référents,
- l’expertise et l’analyse des données collectées pour en assurer la qualité scientifique,
- l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée contenant l’ensemble des informations d’exposition recueillies.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier de candidature et connaître précisément les attendus du dispositif. Parmi les pièces proposées figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures,
- une description générale de la surveillance du mésothéliome,
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents,
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques pour les référents et pour le coordinateur,
- le volet financier précisant les modalités de financement attendues,
- des annexes types : questionnaires de niv1 et niv2 (exemples de fiches d’enquête).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est constitué de deux volets distincts, l’un à caractère technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les pièces demandées comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, locaux et moyens,
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat,
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les informations administratives et de contact,
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission,
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle envisagé dans le dispositif,
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, assortie d’un planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Aucune candidature papier ne sera prise en compte. Les candidatures reçues après cette date et cette heure seront déclarées hors délai.
Calendrier et durée du mandat
La période de mandat proposée pour les structures retenues couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent être en mesure d’assurer la continuité des missions sur l’intégralité de cette période et de respecter les engagements formalisés dans leur acte d’engagement.
Contact et questions
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Points de vigilance pour les candidats
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- décrire clairement les moyens humains et techniques dédiés à la mission,
- fournir des éléments probants d’expérience en enquêtes d’exposition et en pathologies professionnelles,
- présenter un calendrier réaliste pour la mise en place des enquêtes et, le cas échéant, du développement informatique pour la base nationale,
- prévoir des dispositifs garantissant la qualité, la confidentialité et la sécurité des données collectées,
- veiller à la conformité administrative des pièces fournies (acte de désignation ARS, engagements signés, etc.).
Conclusion
La mise en place de ce nouveau dispositif vise à renforcer la connaissance des conditions d’exposition associées au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national. La constitution d’un réseau de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur permettra d’améliorer la qualité des données, d’homogénéiser les pratiques d’enquête et d’outiller le suivi national. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leurs candidatures en respectant les modalités et échéances précisées.
Rappel : date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025. Contact : [email protected].