Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel, publié dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), vise à renforcer la collecte et l’expertise sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025, 12h. Le mandat proposé court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance du mésothéliome pleural afin de suivre l’évolution de l’incidence et de mieux connaître les circonstances d’exposition. Les enjeux ont évolué : apparition de nouvelles fibres, persistance des expositions résiduelles à l’amiante, prise en compte des expositions environnementales et des parcours de vie des patients. Le nouveau dispositif vise à :
- assurer la surveillance épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes ;
- documenter, par des enquêtes systématiques, les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- centraliser et analyser les données recueillies pour produire des expertises, des rapports nationaux et des indicateurs utiles aux politiques de santé et de prévention.
Cadre légal et partenaires
Conformément aux articles L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. Le dispositif repose sur une coopération entre : les CRPPE retenus (référents interrégionaux et coordinateur), Santé publique France, les agences régionales de santé (ARS) et les équipes locales de prise en charge médicale et médico-sociale.
Organisation cherchée et répartition des missions
L’appel à candidatures distingue deux types de CRPPE recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront sélectionnées pour mener les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur rôle est de réaliser les entretiens, administrer les questionnaires (niveau 1 et niveau 2), collecter et transmettre les données de terrain.
- CRPPE Coordinateur : une structure sera choisie pour animer nationalement le recueil des données, assurer l’expertise sur les informations collectées, héberger la base nationale centralisée et piloter les outils informatiques associés. Le coordinateur aura également la mission d’animer le réseau des CRPPE et de produire les rapports nationaux.
Éléments mis à disposition
Les candidats pourront s’appuyer sur plusieurs documents fournis par Santé publique France pour préparer leur dossier :
- le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de mission ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires et le financement prévu ;
- les annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses modalités d’intervention ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pendant toute la durée du mandat (CRPPE référent ou coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat détaillant l’équipe et les locaux disponibles ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et affectés au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement et d’hébergement d’une base de données nationale, des outils informatiques associés et du planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et points d’attention
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères principaux :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée (méthodologie des enquêtes, formation des enquêteurs, qualité des outils) ;
- l’expertise scientifique et technique reconnue du CRPPE (publications, projets antérieurs, compétences pluridisciplinaires) ;
- la capacité à couvrir le territoire qui lui sera attribué, en particulier pour les référents interrégionaux ;
- pour le coordinateur : la maîtrise des aspects informatiques et de sécurité des données, la capacité d’hébergement et de maintenance d’une base centralisée, et l’expérience d’animation de réseaux nationaux ;
- la faisabilité financière et la cohérence du budget présenté.
Les dossiers incomplets ou ne respectant pas les modalités de transmission risquent d’être écartés. Il est recommandé de soigner la clarté des pièces soumises et de veiller à la conformité administrative des documents fournis.
Confidentialité et protection des données
La collecte des données d’exposition implique des informations sensibles sur la santé et le parcours professionnel des patients. Les CRPPE retenus devront garantir la conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des données personnelles, assurer l’anonymisation appropriée des jeux de données et mettre en place des mesures de sécurité informatique robustes pour l’hébergement centralisé. Le CRPPE Coordinateur devra décrire précisément les dispositifs de sécurité, de sauvegarde et de gestion des droits d’accès.
Livrables attendus
Durant le mandat, les CRPPE devront fournir plusieurs livrables :
- les enquêtes d’exposition complétées et transmises selon les formats définis ;
- des rapports d’activité périodiques et un rapport national synthétique à la fin de la mandature ;
- des analyses statistiques et des expertises sur les profils d’exposition identifiés ;
- la mise à disposition d’une base de données nationale centralisée, pour laquelle le coordinateur précisera les modalités d’accès et de conservation sécurisée des données.
Calendrier et contacts
Calendrier essentiel à retenir : date limite de dépôt des dossiers le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025. Pour toute question administrative ou technique liée à l’appel, une adresse de contact a été mise à disposition par Santé publique France.
Conseils pour une candidature solide
Quelques recommandations pour constituer un dossier compétitif :
- présenter une organisation opérationnelle claire, avec répartition des rôles et preuves de capacité opérationnelle ;
- démontrer une expérience concrète en enquête d’exposition et en gestion de données sensibles ;
- fournir un planning réaliste et détaillé pour la mise en œuvre des actions et des développements informatiques si candidat au rôle de coordinateur ;
- prévoir une induction et une formation des enquêteurs pour garantir la qualité des entretiens et la comparabilité des données ;
- soigner la présentation financière avec une justification détaillée des coûts par poste et par activité.
La sélection des CRPPE permettra de renforcer la connaissance nationale sur les expositions liées au mésothéliome pleural, d’améliorer la prévention et d’orienter les politiques de santé environnementale et professionnelle. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en respectant les exigences techniques et administratives énoncées et à solliciter, si besoin, les contacts mis à disposition pour clarifier les modalités avant la date limite.
Pour toute demande d’information complémentaire, Santé publique France a indiqué une adresse de contact spécifique pour l’appel ; les questions doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte. Le processus vise à garantir une couverture nationale homogène et une expertise partagée pour mieux protéger les patients et informer les décideurs publics.