Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions
Le 15 octobre 2025, Santé publique France a annoncé l’ouverture d’un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à renforcer et moderniser le dispositif national de surveillance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales liées à l’amiante et à d’autres fibres.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances, à l’apparition de nouveaux types de fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) et aux enjeux liés aux expositions mixtes, un nouveau système de surveillance est en cours de construction.
Les objectifs sont doubles : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La qualité et la couverture nationale des enquêtes d’exposition sont essentielles pour mieux caractériser les facteurs de risque, orienter les politiques de prévention et améliorer la prise en charge des personnes concernées.
Objectifs de la nouvelle organisation
Le dispositif recherché par Santé publique France doit permettre :
- la collecte systématique et harmonisée de données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- la couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), pour garantir une cartographie complète des expositions en France ;
- la centralisation et l’expertise nationale des données recueillies afin de réaliser des analyses épidémiologiques et des synthèses utiles aux décideurs et aux acteurs de prévention ;
- la mise en place d’outils informatiques et d’une base de données nationale sécurisée pour héberger et exploiter les données d’exposition.
Rôles attendus des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de rôles sont recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils devront recueillir, à l’aide de questionnaires dédiés, des informations détaillées sur les parcours professionnels et extra-professionnels des patients, leurs expositions environnementales et, le cas échéant, les expositions aux radiations ionisantes.
- CRPPE coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil de ces données, de l’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement de l’ensemble des données dans une base nationale centralisée. Ce rôle implique des compétences renforcées en gestion de bases de données, sécurité des données, et en coordination scientifique et opérationnelle.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour accompagner les candidats, plusieurs documents sont mis à disposition, décrivant le cadre et les exigences de la mission :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et contenu des candidatures
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, fonctionnement, ressources humaines et matérielles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE ces dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission durant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses et la justification des postes budgétaires ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions ;
- pour les candidatures au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition de coûts de développement liée à la constitution d’une base de données nationale et aux outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Il est important de respecter la date et l’heure limites pour garantir l’examen de la candidature.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des dossiers.
Critères d’éligibilité et de sélection
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, visant à garantir la capacité opérationnelle et scientifique des centres sélectionnés :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour la conduite des enquêtes d’exposition ;
- les compétences techniques et scientifiques de l’équipe (expertise en pathologies liées à l’amiante, en épidémiologie, santé environnementale, santé au travail) ;
- la capacité à couvrir le territoire assigné, y compris les outre-mer pour les CRPPE référents ;
- la pertinence et la viabilité du budget proposé ;
- pour le CRPPE coordinateur : l’expérience en gestion de bases de données, sécurité informatique et animation de réseaux interrégionaux.
Durée du mandat
Les CRPPE sélectionnés seront mandatés pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Cette durée permettra de mettre en œuvre les outils et méthodes de collecte, d’assurer la remontée des données et de réaliser des premiers travaux d’analyse et d’expertise.
Impact attendu et perspectives
La mise en place de ce dispositif vise à renforcer la surveillance des expositions à l’amiante et à d’autres fibres susceptibles d’être associées à des pathologies pleurales. Une meilleure connaissance des conditions d’exposition permettra :
- d’identifier des situations à risque encore mal documentées ;
- d’orienter des actions de prévention ciblées au niveau régional et national ;
- d’améliorer la qualité des données disponibles pour la recherche et l’expertise sanitaire ;
- d’accroître la visibilité des parcours d’exposition, y compris les expositions non professionnelles ou environnementales.
Par ailleurs, la centralisation des données et l’animation scientifique favorisent la mise en commun des compétences et l’harmonisation des pratiques d’enquête sur le territoire.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats sont invités à porter une attention particulière à plusieurs aspects lors de la préparation de leur dossier :
- préciser la méthodologie d’enquête et la formation prévue pour les enquêteurs afin d’assurer la comparabilité des données ;
- décrire les modalités de protection et de confidentialité des données personnelles ;
- anticiper les besoins en développement informatique et la maintenance de la base nationale si le candidat postule au rôle de coordinateur ;
- prévoir des indicateurs de qualité et des livrables clairs pour chaque année du mandat.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de participer activement au renforcement de la surveillance des expositions en lien avec le mésothéliome pleural. Les équipes retenues joueront un rôle clé dans la collecte de données, l’expertise et la production de connaissances indispensables pour mieux prévenir et comprendre ces pathologies. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant les modalités et délais précisés et à solliciter des informations complémentaires avant la date limite indiquée.