Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures pour la sélection de Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui prendront en charge la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La mission s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser le dispositif pour mieux prendre en compte les expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et au kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des usages et des connaissances sur les agents fibreux et autres sources d’exposition, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Pour assurer ce pilotage et la mise en œuvre opérationnelle, Santé publique France peut s’appuyer, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, sur les CRPPE. L’appel à candidatures vise à retenir des centres qui assureront à la fois la conduite d’enquêtes d’exposition et l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données.
Organisation recherchée : référents interrégionaux et CRPPE coordinateur
La couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), sera assurée par :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés et visent à documenter les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique et technique sur les informations collectées, ainsi que de l’hébergement d’une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données recueillies.
Contenu des enquêtes d’exposition
Les enquêtes s’appuieront sur des questionnaires structurés (niveau 1 et niveau 2) afin de collecter des informations standardisées sur les antécédents professionnels, les expositions extra-professionnelles, les événements environnementaux susceptibles d’expliquer une exposition à l’amiante ou à d’autres fibres, et l’exposition à des radiations ionisantes lorsque pertinent. L’objectif est de produire des données exploitables pour la surveillance épidémiologique, l’interprétation des risques et l’orientation des politiques de prévention.
Éléments à fournir par les candidats
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé accueillant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) présentant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur, une proposition des coûts de développement liés à la mise en place et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Documents et supports mis à disposition
Un ensemble de documents techniques et administratifs accompagne l’appel à candidatures pour faciliter la préparation des dossiers : texte complet de l’appel à candidatures, description générale de la surveillance, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier et annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités et calendrier
Les dossiers complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. La soumission se fait par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse électronique dédiée.
Dates clés
- Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Mandature visée : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes : pertinence et qualité du projet scientifique et technique, capacité opérationnelle à conduire les enquêtes d’exposition, expérience et compétences de l’équipe, qualité du pilotage administratif et financier, capacité à héberger et sécuriser une base de données nationale (pour le CRPPE Coordinateur), et conformité aux exigences réglementaires.
Une attention particulière sera portée sur la capacité des candidats à assurer une couverture géographique appropriée, à collaborer avec les partenaires régionaux et nationaux, et à garantir la qualité et l’intégrité des données collectées.
Pourquoi cet appel à candidatures est important
Le mésothéliome pleural reste une pathologie étroitement liée à l’exposition à l’amiante et, potentiellement, à d’autres fibres. Disposer d’un dispositif national renforcé permet :
- d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition et des sources potentielles de risque ;
- d’orienter les actions de prévention et de protection des travailleurs et des populations ;
- d’alimenter les travaux de recherche et d’expertise pour mieux comprendre les facteurs de risque et l’impact des expositions non professionnelles ;
- d’assurer une cohérence nationale dans la collecte, l’analyse et le partage des données épidémiologiques.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse électronique spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025. Les réponses et précisions utiles seront communiquées conformément au calendrier de l’appel.
Conseils pour constituer un dossier solide
Les candidats sont encouragés à :
- présenter de manière claire et synthétique leur organisation et leur expérience en matière d’enquêtes d’exposition et de suivi des pathologies professionnelles ;
- détailler les moyens humains, matériels et informatiques mobilisables pour la mission ;
- fournir un planning réaliste et un budget chiffré, en particulier pour les travaux de développement informatique et l’hébergement de la base nationale (pour le coordinateur) ;
- mettre en évidence des collaborations régionales et interrégionales existantes ou projetées pour garantir la couverture territoriale ;
- joindre des références bibliographiques et des publications récentes illustrant l’expertise du CRPPE.
Enjeux éthiques et sécurisation des données
Le recueil et le traitement des données d’exposition exigent des garanties strictes en matière de confidentialité et de sécurité. Le CRPPE Coordinateur retenu devra démontrer des capacités techniques et organisationnelles robustes pour assurer la protection des données personnelles et la conformité aux règles en vigueur liées à la gestion des informations de santé.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour des structures disposant d’une expertise en pathologies professionnelles et environnementales de participer à un dispositif national structurant. En renforçant la surveillance des expositions, la France pourra mieux prévenir, comprendre et agir face aux risques liés aux agents fibreux et autres facteurs environnementaux. Les établissements intéressés sont invités à constituer des dossiers complets et à respecter les délais indiqués afin de contribuer à ce dispositif essentiel de santé publique.