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Mésothéliome pleural : Santé publique France recrute des CRPPE pour renforcer la surveillance des expositions

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des conditions d'exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 ; les questions peuvent être envoyées avant le 14 novembre 2025.

Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté depuis 1998, et vise à moderniser et étendre le dispositif face aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Contexte et objectifs de la surveillance

Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais lourde de conséquences, étroitement liée à des expositions professionnelles, environnementales ou extra-professionnelles à des agents fibreux comme l’amiante. Le suivi national permet d’estimer l’incidence de la maladie, d’identifier les facteurs d’exposition et d’orienter les politiques de prévention et de réparation.

Le nouveau système de surveillance a deux objectifs principaux :

  • la surveillance de l’incidence des mésothéliomes au niveau national ;
  • la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux caractériser l’origine des expositions (professionnelle, extra-professionnelle, environnementale) et d’intégrer d’autres fibres et radiations dans l’analyse.

Rôle attendu des CRPPE

Conformément aux dispositions du code de la santé publique (article R1339-4), Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour mettre en œuvre la mission de surveillance des expositions. Deux types de rôles sont recherchés :

CRPPE référents interrégionaux

Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur mission consistera à :

  • conduire des entretiens structurés via des questionnaires dédiés afin de recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
  • assurer la couverture de territoires définis, incluant la métropole et les DROM ;
  • collaborer avec les équipes locales de santé, les unités hospitalières et les acteurs de prévention pour identifier les cas et organiser les enquêtes ;
  • participer aux ateliers de standardisation et aux formations pour garantir l’homogénéité des données collectées.

CRPPE Coordinateur national

Un CRPPE Coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement de la base nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :

  • la mise en place et la gestion d’une base de données nationale sécurisée contenant l’ensemble des questionnaires et données d’exposition ;
  • la coordination technique et scientifique entre les CRPPE référents ;
  • l’analyse et l’expertise des données recueillies pour produire des indicateurs et rapports nationaux ;
  • le développement éventuel d’outils informatiques associés et l’élaboration d’un planning de mise en œuvre pour les développements nécessaires.

Couverture territoriale

Le dispositif vise une couverture nationale, DROM compris. La répartition des territoires couverts par chacun des CRPPE référents sera définie dans le cahier des charges. L’objectif est d’assurer une présence opérationnelle capable d’enquêter sur l’ensemble du territoire et de prendre en compte les spécificités locales liées aux activités industrielles, aux chantiers et à l’environnement.

Documents et ressources mis à disposition

Les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur dossier :

  • le texte complet de l’appel à candidatures ;
  • une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
  • le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
  • le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
  • le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
  • le volet technique et scientifique pour le CRPPE Coordinateur ;
  • le volet financier précisant les conditions de financement et les modalités de versement ;
  • les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023 et niv2_2023) utilisés pour les enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.

Volet technique et scientifique

Le candidat devra fournir :

  • un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
  • une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
  • une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
  • une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
  • une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée de la mandature (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028) ;
  • la liste des publications des cinq dernières années attestant des compétences scientifiques et expertise dans le domaine.

Volet administratif et financier

Les pièces attendues comprennent :

  • une fiche d’identité du candidat ;
  • une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses nécessaires à la réalisation de la mission ;
  • la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
  • pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques éventuels, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
  • un acte d’engagement du candidat précisant les engagements administratifs et opérationnels ;
  • la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Critères de sélection

La sélection reposera sur l’analyse conjointe des capacités techniques, scientifiques, organisationnelles et financières des candidats. Les critères principaux incluent :

  • la qualité et la clarté du projet de mise en œuvre (méthodologie d’enquête, pertinence des outils proposés, capacité à respecter les délais) ;
  • l’expertise scientifique et l’expérience du CRPPE en matière d’expositions professionnelles et environnementales ;
  • la capacité à coordonner et animer un réseau interrégional pour les référents, et à gérer une base de données nationale pour le coordinateur ;
  • la solidité du montage financier et la transparence des coûts proposés ;
  • la disponibilité des ressources humaines et techniques nécessaires pour assurer la mission pendant toute la durée du mandat.

Confidentialité, qualité des données et protection

La collecte et l’hébergement des données d’exposition seront réalisés dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles. Le CRPPE Coordinateur devra proposer des garanties techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de la base nationale (protocoles d’accès, chiffrement, hébergement sécurisé) et définir les modalités d’anonymisation et d’utilisation des données à des fins d’analyse épidémiologique et de santé publique.

Calendrier et modalités pratiques

La mandature visée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les principaux jalons sont :

  • date de publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025 ;
  • date limite d’envoi des dossiers de candidature : 26 novembre 2025, 12h (heure locale) ;
  • date limite pour l’envoi des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025.

Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter strictement le contenu requis pour chaque volet afin de faciliter l’instruction des candidatures.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les questions doivent être envoyées avant la date limite indiquée afin d’assurer une réponse dans les délais.

Points d’attention pour les candidats

Avant de finaliser leur dossier, les candidats doivent vérifier :

  • la conformité administrative des pièces fournies (acte de candidature, acte de désignation ARS) ;
  • la cohérence entre la proposition technique et le budget alloué ;
  • la capacité opérationnelle à réaliser des enquêtes à l’échelle interrégionale et à contribuer aux travaux d’expertise nationaux ;
  • la proposition de solutions robustes pour la protection et la qualité des données.

Conclusion

Cette mobilisation vise à renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural et à moderniser les outils d’analyse afin de mieux prévenir les risques futurs et d’orienter les politiques de santé publique. Les CRPPE retenus auront un rôle central pour collecter des données de qualité, produire des expertises et contribuer à la connaissance nationale sur les expositions aux fibres et aux radiations ionisantes. Les établissements intéressés sont encouragés à soumettre un dossier complet et structuré avant la date limite.

Préparer un dossier solide permettra non seulement de participer à un dispositif national essentiel pour la sécurité sanitaire, mais aussi de renforcer les capacités locales et interrégionales de surveillance et de prévention en matière d’expositions aux agents fibreux.

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