Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, l’agence souhaite sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer, sur l’ensemble du territoire national y compris les DROM, la collecte, l’expertise et l’animation des données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des risques et des pratiques d’exposition — amiante mais aussi autres fibres telles que les fibres minérales artificielles, fibres de carbone ou kevlar, et l’exposition aux radiations ionisantes — le dispositif national est en cours de refonte pour renforcer la qualité et la couverture des données collectées et mieux répondre aux besoins d’expertise et de prévention.
L’objectif est double : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et, surtout, documenter de manière rigoureuse les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients. Ces informations sont indispensables pour orienter les politiques de prévention, améliorer la prise en charge des patients et alimenter la recherche épidémiologique.
Organisation recherchée : rôles et périmètre des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des expositions. Le présent appel à candidatures vise à désigner :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
- un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée.
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture recherchée inclut l’ensemble du territoire national, départements et régions d’outre-mer compris.
Missions des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour principales missions :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires standardisés (volet niv1 et niv2) ;
- recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes ;
- assurer la qualité et la complétude des données transmises au CRPPE coordinateur ;
- participer aux démarches d’information et de sensibilisation locales auprès des acteurs de santé et de prévention ;
- contribuer aux travaux d’expertise et aux publications scientifiques en lien avec Santé publique France.
Missions du CRPPE coordinateur
Le CRPPE coordinateur assurera la coordination nationale du recueil et de l’exploitation des données d’exposition. Ses responsabilités comprennent notamment :
- la mise en place et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée et sécurisée regroupant l’ensemble des données d’enquête ;
- l’animation du réseau des CRPPE référents, l’assurance de la conformité méthodologique et la formation des équipes ;
- la conduite des expertises scientifiques et techniques sur les données recueillies et la production de rapports nationaux ;
- la proposition et la mise en œuvre d’outils informatiques associés (interfaces de saisie, tableaux de bord, procédures de gouvernance des données) ;
- la garantie du respect des exigences éthiques et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Éléments mis à disposition des candidats
Le dossier de candidature est accompagné d’un ensemble de documents pour guider la préparation des réponses :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de postes (référents et coordinateur) ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les attentes budgétaires ;
- les annexes contenant les questionnaires niv1 et niv2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature : contenu du dossier
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences disponibles ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description détaillée des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission (en tant que CRPPE référent ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (structure, responsables, coordonnées administratives) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition des coûts de développement liés à la constitution de la base nationale et aux outils informatiques, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation émis par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et conseils pour préparer la candidature
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères : qualité et pertinence du projet scientifique, capacité technique et organisationnelle à assurer la mission, expérience et compétences de l’équipe, qualité de la gouvernance et adéquation du budget proposé. Le CRPPE coordinateur devra également démontrer des compétences solides en gestion de bases de données, sécurité informatique et animation de réseaux.
Conseils pratiques pour les candidats :
- présenter un plan de travail clair, chiffré et réaliste pour la durée du mandat ;
- documenter l’expérience antérieure dans la réalisation d’enquêtes d’exposition et dans le traitement des données de santé ;
- mettre en avant les compétences interdisciplinaires disponibles (médecine du travail, épidémiologie, hygiène, informatique de santé) ;
- prévoir des dispositifs assurant la confidentialité et la sécurité des données personnelles ;
- préparer des éléments de preuve (publications, rapports, références) attestant de la capacité du CRPPE à tenir ses engagements.
Calendrier et modalités pratiques
Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers doivent être complets et soumis avant la date limite : 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt doit se faire par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée précisée dans le dossier d’appel à candidatures.
Les candidats sont invités à vérifier que toutes les pièces demandées figurent dans leur dossier et à respecter le format et les consignes indiquées. Tout dossier incomplet ou transmis après la date limite pourra être écarté de la sélection.
Contact et questionnements
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse de contact a été mise à disposition par Santé publique France : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Enjeux et retombées attendues
Ce renforcement du dispositif de surveillance vise à améliorer la connaissance des situations d’exposition à l’origine des mésothéliomes pleuraux, à mieux caractériser les expositions professionnelles et non professionnelles, et à fournir des éléments fiables pour la prévention et la recherche. Une surveillance nationale harmonisée et centralisée permettra d’identifier des signaux épidémiologiques, d’éclairer les politiques de réparation et de prévention, et de soutenir les équipes de recherche en santé environnementale et en santé au travail.
La réussite de cette démarche repose sur la qualité du maillage territorial offert par les CRPPE référents et sur la capacité du CRPPE coordinateur à fédérer, sécuriser et exploiter l’ensemble des données. Les centres retenus joueront un rôle clé dans la production d’une information fiable et actionnable au service des patients, des professionnels de santé et des décideurs.
Points de vigilance éthiques et réglementaires
La collecte et l’exploitation des données liées à la santé exigent des garanties strictes en matière de confidentialité, de gestion des consentements et de sécurité des systèmes d’information. Les candidats devront démontrer la conformité de leurs procédures aux exigences légales et réglementaires en vigueur, prévoir des mesures de protection des données et décrire les modalités de gouvernance des accès aux informations sensibles.
Enfin, le choix des CRPPE devra favoriser la transparence, l’indépendance scientifique et l’aptitude à produire des résultats exploitables pour la prévention et la politique publique.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans une mission nationale structurante, aux enjeux forts pour la santé publique. Les centres retenus contribueront à renforcer la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural et à améliorer la réponse collective en matière de prévention, d’expertise et d’accompagnement des patients. Les équipes intéressées doivent préparer des dossiers complets et conformes aux exigences avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h.