Mésothéliome pleural : Santé publique France recrute les centres pour une surveillance nationale renforcée (mandat 2026‑2028)

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998 et vise à adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés à l’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone ou de kevlar, et aux radiations ionisantes.

Pourquoi cet appel à candidatures ?

Le mésothéliome pleural reste une pathologie préoccupante en raison de son lien étroit avec l’exposition à l’amiante et, potentiellement, à d’autres types de fibres et agents physiques. La surveillance nationale permet de documenter l’incidence de la maladie, de caractériser les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, et d’orienter les politiques de prévention et de prise en charge. L’appel à candidatures vise à sélectionner des structures capables d’assurer la collecte, l’expertise et l’animation des données d’exposition sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).

Cadre légal et durée du mandat

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment l’article L1413‑1 et suivants pour le pilotage de la surveillance, et l’article R1339‑4 qui permet à Santé publique France de s’appuyer sur les CRPPE, cet appel à candidatures porte sur une mandature fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE retenus seront sollicités pour mener des missions d’investigation, d’analyse et de coordination autour des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural pendant cette période.

Objectifs du nouveau système de surveillance

• Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus ;
• Documenter précisément les conditions d’exposition des patients (professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales) à l’amiante et à d’autres fibres et agents physiques ;
• Mettre en place un recueil national centralisé des données d’exposition, accompagné d’un travail d’expertise et d’animation scientifique ;
• Assurer la qualité, la cohérence et la sécurité des données collectées afin de faciliter les analyses épidémiologiques et les actions de prévention.

Organisation recherchée et répartition des rôles

Deux types de CRPPE seront sélectionnés :

• CRPPE référents interrégionaux : quatre structures assurant la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Elles recueilleront, via des questionnaires dédiés, des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, ainsi que sur les expositions potentielles à des radiations ionisantes.
• CRPPE Coordinateur : une structure chargée de l’animation nationale du recueil et du traitement des données, de l’expertise des données collectées et de l’hébergement de la base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra démontrer sa capacité à développer et maintenir une base de données sécurisée ainsi que des outils informatiques associés.

Éléments mis à disposition pour la candidature

Les candidats disposeront d’un ensemble de documents pour les guider dans la préparation de leur dossier et dans la compréhension des attentes techniques et scientifiques :

• Le texte intégral de l’appel à candidatures ;
• Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
• Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
• Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
• Les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
• Le volet financier détaillant les modalités de financement et les dépenses éligibles ;
• Des annexes comprenant les questionnaires de recueil de niveau 1 et niveau 2 (modèles de 2023) afin d’harmoniser la collecte des données.

Modalités de candidature : composition du dossier

Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées sont détaillées ci‑dessous.

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
• Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
• Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE, notamment en matière d’exposition professionnelle et environnementale ;
• Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
• La liste des publications pertinentes des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
• Une proposition financière détaillée, comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
• La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués ;
• Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale, des outils informatiques associés et un planning de mise en œuvre ;
• Un acte d’engagement du candidat ;
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.

Modalités de transmission et calendrier

Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date limite fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à anticiper l’envoi de leur dossier, en tenant compte des délais internes de validation et des pièces administratives à joindre.

Pour toute demande d’information ou précision, une adresse de contact par courrier électronique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être formulées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures.

Critères d’évaluation et attentes

Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères : qualité et faisabilité du projet scientifique et technique, expérience et compétences du CRPPE et des équipes impliquées, capacité organisationnelle pour couvrir le territoire attribué, qualité de la proposition financière et robustesse des moyens informatiques et de sécurisation des données (surtout pour le CRPPE Coordinateur). L’aptitude à collaborer avec d’autres structures régionales et nationales, et à participer à une animation scientifique collective, sera également un élément déterminant.

Aspects liés à la confidentialité et à la qualité des données

La collecte et l’hébergement des données d’exposition reposent sur des exigences strictes de sécurisation et de respect des règles de confidentialité. Le CRPPE Coordinateur devra préciser les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la protection des données personnelles et la conformité aux réglementations en vigueur. La qualité des questionnaires et la formation des enquêteurs sont des prérequis pour assurer l’homogénéité et la fiabilité des informations recueillies.

Importance de la surveillance pour la santé publique

Une surveillance nationale renforcée du mésothéliome pleural permet de mieux identifier les situations à risque, d’orienter les actions de prévention et de réparer les préjudices liés aux expositions passées. Les données collectées alimenteront des travaux épidémiologiques, aideront à suivre l’évolution de l’incidence et fourniront des éléments d’expertise pour les décideurs et les acteurs de santé au niveau régional et national.

Conseils pratiques pour les candidats

1. Prévoyez un dossier complet et clair, segmenté selon les volets technique/scientifique et administratif/financier ;
2. Documentez précisément vos compétences et vos publications récentes en lien avec le mésothéliome et la santé au travail ;
3. Pour les candidatures au poste de Coordinateur, incluez un calendrier réaliste pour le développement et le déploiement de la base de données nationale ;
4. Mettez en avant vos capacités d’animation régionale et interrégionale, ainsi que vos partenariats locaux et institutionnels ;
5. Assurez la disponibilité des pièces exigées (acte de désignation par l’ARS, lettres d’engagement, justificatifs financiers) avant la date limite.

Conclusion

Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE souhaitant contribuer activement à une surveillance nationale renforcée du mésothéliome pleural. Les structures sélectionnées joueront un rôle clé dans la collecte et l’analyse des données d’exposition, en vue d’améliorer la prévention et la prise en charge de cette pathologie. Les établissements intéressés doivent préparer leur dossier et le transmettre avant la date butoir du 26 novembre 2025 à 12h, et toute question préalable peut être adressée à [email protected] avant le 14 novembre 2025.