Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin de poursuivre et renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural. Ce nouveau dispositif, qui s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998, vise à mieux documenter les conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes, et à garantir une coordination nationale des données recueillies. La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs du système de surveillance
Le mésothéliome pleural reste une pathologie majeure liée, pour une large part, à l’exposition à l’amiante. Au-delà de la surveillance de l’incidence, il est essentiel de mieux connaître les circonstances professionnelles, extra-professionnelles et environnementales d’exposition afin d’orienter les politiques de prévention, d’améliorer la prise en charge des patients et d’affiner les expertises épidémiologiques. Le nouveau système en construction répond à ces besoins en structurant la collecte de données d’exposition sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
L’appel à candidatures distingue deux types de missions, complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour assurer, chacun sur des territoires définis dans le cahier des charges, la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés et visent à recueillir des informations détaillées sur l’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale (y compris exposition à d’autres fibres et aux radiations ionisantes).
- CRPPE coordinateur : un centre sera choisi pour animer nationalement le recueil des données d’exposition, assurer l’expertise et l’analyse des informations collectées, et héberger une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données. Le CRPPE coordinateur devra proposer et mettre en œuvre les développements informatiques nécessaires et garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Éléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel à candidatures est accompagné des documents techniques et administratifs nécessaires pour préparer une proposition complète. Parmi les pièces mises à disposition figurent :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour chaque type de mission ;
- Le volet financier et les éléments budgétaires attendus ;
- Deux annexes contenant les questionnaires niv1 et niv2 (versions 2023) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et technique. Les pièces demandées permettent d’évaluer la capacité opérationnelle, scientifique, organisationnelle et financière du candidat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé abritant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme et ressources clés ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE (expertise en pathologies professionnelles, participation à études, publications) ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (période 2026–2028) ;
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, implantation) ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré mobilisable pour la mission ;
- Pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, les spécifications techniques envisagées et un planning de mise en œuvre associé ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront appréciées selon plusieurs axes complémentaires :
- La qualité scientifique et technique du projet proposé (méthodologie d’enquête, pertinence des outils, capacité d’analyse) ;
- La capacité organisationnelle et opérationnelle (ressources humaines, structures de coordination, expérience antérieure) ;
- La robustesse de l’offre financière et la justification des coûts ;
- Pour le CRPPE coordinateur, la qualité des solutions informatiques proposées, la sécurité des données, et le calendrier de déploiement ;
- La capacité à couvrir, pour les CRPPE référents, les territoires définis dans le cahier des charges, y compris la prise en compte des spécificités des DROM.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de transmission des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être déposées par voie électronique sur la plateforme de soumission indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Il est recommandé de respecter scrupuleusement la liste des pièces demandées et de veiller à la clarté et à la complétude du dossier afin de faciliter l’instruction.
Contact et questions
Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être traitées avant la clôture des dépôts.
Points d’attention et conseils pratiques pour les candidats
Voici quelques recommandations pour les structures souhaitant candidater :
- Soignez la présentation du volet technique : explicitez la méthodologie d’enquête, la formation prévue des enquêteurs, les modalités de recueil des données (questionnaires niv1 et niv2) et les indicateurs qui seront suivis. Des exemples d’outils ou de protocoles déjà utilisés peuvent renforcer la candidature.
- Anticipez les besoins informatiques si vous postulez au rôle de coordinateur : décrivez l’architecture proposée, les mesures de sécurité (chiffrement, gestion des accès, sauvegardes) et le calendrier de développement et de test.
- Justifiez financièrement chaque poste budgétaire et présentez un calendrier de dépenses réaliste.
- Précisez la manière dont vous prendrez en compte la dimension territoriale et l’accès aux patients dans les zones difficiles d’accès ou outre-mer.
- Mettez en avant vos collaborations locales et régionales utiles à la réalisation des enquêtes (hôpitaux, équipes de pneumologie, services de santé au travail, structures de prise en charge).
Aspects éthiques et protection des données
La mission implique la collecte et le traitement de données de santé sensibles. Les candidats doivent démontrer leur conformité aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles et de respect du secret médical. Le CRPPE coordinateur devra assurer que la base nationale centralisée respecte les normes en vigueur concernant la sécurité, la conservation et l’interopérabilité des données.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et pour améliorer les connaissances, la prévention et la prise en charge des patients. Les CRPPE sélectionnés auront un rôle central dans la collecte d’informations précises et dans l’animation d’un dispositif national structuré. Les équipes intéressées sont invitées à constituer des dossiers complets et documentés avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h.
Pour toute demande d’information complémentaire, n’oubliez pas d’utiliser l’adresse de contact dédiée : [email protected], en veillant à envoyer vos questions avant le 14 novembre 2025.