Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à identifier et sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel poursuit la mission nationale de suivi de cette maladie depuis 1998, dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), et répond aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs du dispositif
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare, mais dont la gravité et le lien historique avec l’exposition à l’amiante justifient une surveillance rigoureuse. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale, en s’appuyant sur un dispositif organisé qui vise à mieux connaître l’incidence et les conditions d’exposition des patients.
Le nouvel appel à candidatures s’inscrit dans la modernisation de ce système de surveillance. Ses objectifs principaux sont :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
- Recueillir et centraliser des données standardisées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant l’amiante, d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) et les radiations ionisantes.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants et notamment l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Cet appel vise donc à sélectionner des CRPPE pour un mandat courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation attendue et rôles des CRPPE
La gouvernance du dispositif repose sur deux types de rôles complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ils auront pour missions principales :
- Conduire les entretiens et enquêtes selon des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) afin de documenter les parcours d’exposition professionnels, domestiques et environnementaux.
- Collecter et valider les données locales avant transmission au coordinateur national.
- Collaborer avec les équipes médicales locales, les services d’oncologie, de pneumologie et les instances régionales de santé pour assurer une couverture complète du territoire.
- Participer aux instances techniques et scientifiques nationales et aux travaux d’expertise sur les cas recensés.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE jouera le rôle de coordinateur national. Ses responsabilités incluent :
- L’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination des CRPPE référents.
- L’expertise et l’analyse centralisée des données collectées, avec production de rapports et indicateurs épidémiologiques.
- L’hébergement et la maintenance d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données, ainsi que le développement éventuel d’outils informatiques associés.
- L’assurance de la qualité des données, de la conformité aux règles de protection des données personnelles et du pilotage scientifique du dispositif.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs décrivant le contexte et les exigences du dispositif. Parmi ces éléments figurent :
- Le texte détaillé de l’appel à candidatures et le cahier des charges (général et spécifiques pour CRPPE référents et CRPPE coordinateur).
- Les volets techniques et scientifiques décrivant les méthodes d’enquête et les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2).
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les éléments budgétaires attendus dans la proposition.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son organigramme.
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (coordination ou référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années, illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement et les contacts institutionnels.
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses et la répartition prévisionnelle.
- La liste annuelle du personnel rémunéré, précisant les fonctions et le temps consacré au dispositif.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE candidat.
Critères de sélection et durée du mandat
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et administratifs. Seront notamment pris en compte :
- L’expérience du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et de surveillance des pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales.
- La qualité et la pertinence de l’organisation proposée, y compris les moyens humains et matériels mobilisables.
- La capacité à assurer la qualité des données et la conformité aux exigences de sécurité et de confidentialité.
- La viabilité financière et la cohérence du budget proposé.
Le mandat des CRPPE sélectionnés couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, avec des livrables attendus tout au long de cette période pour garantir le pilotage et la production d’indicateurs utiles aux politiques de santé publique.
Calendrier et modalités pratiques
Le dépôt des candidatures doit être effectué avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers incomplets ou reçus hors délai ne pourront pas être pris en considération. Les modalités pratiques précisent un envoi électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à consulter et respecter précisément le cahier des charges et les formats demandés pour chaque pièce du dossier.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, Santé publique France a mis à disposition une adresse électronique dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à la connaissance et à la prévention des maladies liées aux expositions professionnelles et environnementales. Les centres sélectionnés joueront un rôle central dans :
- La production de données épidémiologiques de qualité, permettant d’observer les tendances d’incidence et d’identifier des sources d’exposition encore mal caractérisées.
- L’amélioration des pratiques d’enquête d’exposition et du partage de savoir-faire entre régions.
- La participation à des travaux d’expertise nationale pouvant alimenter des recommandations et des actions de prévention ciblées.
Aspects techniques, qualité des données et protection des données personnelles
Le dispositif met l’accent sur la qualité méthodologique des enquêtes et sur la fiabilité des données collectées. Le CRPPE coordinateur devra proposer des solutions techniques pour l’hébergement sécurisé des données, la traçabilité des flux et la gestion des accès, en conformité avec les réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles et au secret médical.
Des procédures de contrôle qualité seront mises en place pour garantir l’homogénéité des recueil d’information entre les régions, ainsi qu’un pilotage scientifique permettant d’assurer la comparabilité des données et la production d’indicateurs nationaux robustes.
Points pratiques et recommandations pour les candidats
- Lire attentivement le cahier des charges et constituer le dossier selon les formats requis.
- Valoriser l’expérience et les compétences démontrées en matière d’enquêtes professionnelles et environnementales.
- Préciser les modalités d’organisation interne et la répartition des tâches entre partenaires éventuels.
- Produire un budget réaliste et justifié, en particulier pour la proposition de développement pour le CRPPE coordinateur.
- Prévoir des dispositions pour la protection des données et la continuité de l’activité en cas d’évolution du contexte (périodes critiques, changements d’équipe, contraintes techniques).
Conclusion
Cet appel à candidatures s’inscrit dans la volonté de renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural, d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition et d’appuyer les politiques de prévention. Les CRPPE retenus auront un rôle clé pour structurer le recueil d’information, favoriser l’expertise et assurer une base de données nationale centralisée. Les établissements intéressés sont invités à constituer leur dossier et à respecter les délais mentionnés.
Pour toutes questions relatives à l’appel à candidatures, une adresse mail dédiée est disponible : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte.