Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de consolider et d’adapter le dispositif de surveillance existant aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) ainsi qu’aux radiations ionisantes. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat proposé court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en s’appuyant sur le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Pour répondre aux évolutions des conditions d’exposition et améliorer la qualité et l’exploitation des données collectées, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ce dispositif vise à assurer :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural,
- la centralisation et l’analyse experte des données d’exposition au niveau national.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener les enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures distingue deux types de missions, complémentaires :
1. CRPPE référents interrégionaux
- Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges.
- Ils recueilleront, via des questionnaires dédiés, des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que sur les expositions potentielles aux radiations ionisantes.
- La couverture territoriale devra inclure l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Les CRPPE référents devront garantir la qualité des enquêtes sur le terrain, la formation des enquêteurs et la saisie des données conformément aux protocoles nationaux.
2. CRPPE Coordinateur
- Un CRPPE Coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de l’ensemble des données au sein d’une base nationale.
- Le Coordinateur devra proposer une solution technique pour la création et la maintenance d’une base de données nationale, ainsi que des outils informatiques associés (systèmes de saisie, procédures de sécurisation, outils d’extraction et de visualisation des données).
- Il assurera également la coordination scientifique entre les CRPPE référents, le pilotage des analyses épidémiologiques et la production de livrables nationaux.
Éléments fournis aux candidats
Les documents mis à disposition pour préparer les dossiers comprennent notamment :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général,
- Une description de la surveillance du mésothéliome et ses enjeux,
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents et celui au CRPPE Coordinateur,
- Les volets techniques et scientifiques applicables aux différentes missions,
- Le volet financier attendu et des modèles budgétaires,
- Des annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (versions 2023) destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les candidats devront respecter la structure requise pour faciliter l’évaluation :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE,
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme,
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat,
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE,
- Une proposition détaillée d’organisation et de programme de travail montrant la capacité à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat,
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE dans le domaine des expositions professionnelles et environnementales.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat,
- Une proposition financière indiquant le budget annuel global, ventilé selon les postes de dépense pertinents,
- La liste annuelle des personnels rémunérés, précisant les fonctions et le temps de travail dédié au projet,
- Pour les candidatures au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la mise en place de la base nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre,
- Un acte d’engagement signé par le candidat,
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Conditions de dépôt et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact indiquée dans l’appel à candidatures. Le mandat des structures sélectionnées couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères combinant la pertinence scientifique, la qualité de l’organisation proposée, l’expérience technique et clinique, la capacité à travailler en réseau et la robustesse de l’offre financière. Les éléments suivants seront particulièrement pris en compte :
- La maîtrise des problématiques d’exposition à l’amiante et aux autres fibres,
- L’expérience en conduite d’enquêtes et en recueil de données épidémiologiques,
- La qualité des ressources humaines et des moyens techniques proposés,
- La capacité du CRPPE Coordinateur à proposer une solution sécurisée et pérenne pour l’hébergement et l’exploitation des données nationales,
- La conformité aux exigences réglementaires et éthiques relatives au traitement des données de santé.
Confidentialité, sécurité et gouvernance des données
La mise en place d’une base nationale implique des exigences strictes en matière de sécurité et de confidentialité. Le CRPPE Coordinateur retenu devra garantir le respect des règles applicables au traitement des données de santé, assurer la sécurité des infrastructures, définir des procédures d’accès et de traçabilité et établir une gouvernance claire pour l’utilisation et la diffusion des résultats. Les modalités de partage et d’exploitation des données feront l’objet d’un cadre contractuel et d’un protocole scientifique validé par Santé publique France.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, il est conseillé aux candidats de :
- Structurer le dossier de manière claire et lisible, en respectant la séparation entre volet technique et administratif,
- Mettre en avant les compétences et expériences clés (publications, projets antérieurs, partenariats),
- Présenter un calendrier réaliste et des étapes de mise en œuvre précises,
- Documenter la solution technique proposée pour la gestion de la base nationale (sécurité, sauvegarde, interopérabilité),
- Prévoir des dispositifs de formation et d’assurance qualité pour les enquêteurs chargés de recueillir les données sur le terrain.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact est dédiée. Les candidats sont invités à faire remonter leurs demandes d’information avant la date limite indiquée afin d’obtenir les éléments nécessaires à la constitution de leur dossier.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité majeure pour les structures spécialisées en pathologies professionnelles et environnementales de contribuer à un dispositif national renforcé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. La qualité des données recueillies et l’efficience de la coordination entre CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur seront déterminantes pour améliorer la connaissance épidémiologique et orienter les actions de prévention. Les établissements intéressés doivent préparer leur dossier en respectant les exigences techniques, scientifiques et administratives, et veiller à respecter les délais de dépôt.