Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à consolider le dispositif national de surveillance et à mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions (nouvelles fibres, évolutions des pratiques professionnelles, portabilité des données), le dispositif est renforcé par la mise en place d’un nouveau système dont les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national,
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’identifier les sources d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales,
- la constitution et l’hébergement d’une base nationale centralisée des données d’exposition, permettant un travail d’expertise et d’analyse national.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise deux types de CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures auront pour mission principale de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires spécifiquement conçus pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et aux radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : une structure assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de la base de données nationale. Le CRPPE Coordinateur devra également proposer les développements informatiques nécessaires et un planning de mise en œuvre.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats peuvent s’appuyer sur plusieurs documents fournis dans le cadre de l’appel à candidatures. Ces éléments détaillent le cadre technique, scientifique et financier de la mission :
- texte complet de l’appel à candidatures,
- description générale de la surveillance nationale du mésothéliome,
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux,
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur,
- volets techniques et scientifiques pour les référents et le coordinateur,
- volet financier précisant les modalités de financement et le budget attendu,
- annexes méthodologiques : questionnaires niv1_2023 et niv2_2023 utilisés pour l’enquête d’exposition.
Modalités et contenu des candidatures
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts, conçus pour évaluer la capacité technique, scientifique et administrative des candidats :
1/ Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les principales missions,
- la déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertises antérieures, projets menés, capacités d’enquête),
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028),
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’activité scientifique du CRPPE.
2/ Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, statut juridique, implantation géographique),
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission,
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté à la structure,
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Durée du mandat et couverture territoriale
Le mandat des CRPPE sélectionnés couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les enquêtes d’exposition menées par les CRPPE référents interrégionaux couvriront l’ensemble du territoire français, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La répartition des territoires sera définie dans le cahier des charges et attribuée aux CRPPE référents retenus.
Soumission des candidatures et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les candidats sont invités à veiller à la complétude des pièces demandées ; tout dossier incomplet pourra être écarté de l’instruction.
Pour toute question relative au contenu de l’appel ou à la constitution du dossier de candidature, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais de préparation des candidatures.
Critères d’évaluation (principes généraux)
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments qui seront particulièrement examinés :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour la conduite des enquêtes d’exposition et pour l’animation nationale,
- l’expérience et les compétences scientifiques et techniques du CRPPE (publications, projets antérieurs, expertises),
- la capacité à garantir la qualité et la sécurité des données, ainsi que l’hébergement sécurisé des informations au niveau national pour le CRPPE Coordinateur,
- la cohérence et la justification du budget proposé,
- le respect des exigences réglementaires et déontologiques liées à la protection des données de santé et au secret médical.
Pourquoi répondre ?
Participer à cet appel à candidatures permet aux CRPPE de s’inscrire dans une démarche nationale de surveillance et de recherche sur les expositions liées au mésothéliome pleural. Les données collectées faciliteront l’identification de facteurs d’exposition, l’élaboration de recommandations de prévention, et l’alimentation d’analyses épidémiologiques essentielles pour mieux protéger les populations. Pour le CRPPE Coordinateur, la mission représente une responsabilité stratégique dans l’organisation et la structuration d’une base nationale d’information.
Points de vigilance pour les candidats
- Anticiper les moyens humains et techniques nécessaires pour assurer la permanence des enquêtes sur la durée du mandat,
- Prévoir des solutions robustes pour la protection et l’hébergement des données sensibles, en conformité avec la réglementation en vigueur,
- Documenter précisément les compétences et l’expérience des équipes, notamment en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique,
- Construire une proposition financière réaliste et justifiée, en tenant compte des coûts directs et indirects liés à la mission.
Conclusion
Ce renouvellement et renforcement du dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural vise à affiner la connaissance des expositions responsables et à structurer la collecte de données au niveau national. Les CRPPE intéressés sont invités à préparer des dossiers solides, structurés et conformes aux modalités précisées. Rappel important : date limite de dépôt des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.