Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel aux CRPPE pour la surveillance des expositions

Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural

Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est d’organiser, à l’échelle nationale, la collecte et l’analyse des données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.

Contexte et cadre réglementaire

Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en s’appuyant sur les dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Pour répondre aux évolutions des pratiques industrielles, des matériaux et des enjeux d’exposition, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Ce dispositif vise à améliorer la connaissance épidémiologique de la maladie et à documenter précisément les conditions d’exposition des personnes concernées, afin d’orienter les actions de prévention et de prise en charge.

Objectifs du nouvel appel à candidatures

• Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
• Documenter, par des enquêtes d’exposition standardisées, les conditions professionnelles, non professionnelles et environnementales d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
• Mettre en place une gouvernance nationale du recueil, de l’expertise et de l’hébergement des données d’exposition pour garantir qualité, sécurité et accessibilité des données au niveau national.

Organisation recherchée : rôles et responsabilités

L’appel à candidatures vise la sélection de plusieurs structures selon deux statuts complémentaires :

• CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront choisies pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires interrégionaux définis. Elles réaliseront les entretiens via des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2), recueilleront les données et assureront un premier niveau d’analyse et de qualité des informations collectées.
• CRPPE coordinateur : une structure sera désignée pour animer au niveau national le recueil des données, conduire les travaux d’expertise sur les informations collectées, et assurer l’hébergement, la maintenance et la sécurité d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra proposer et justifier les solutions techniques pour la constitution et le fonctionnement de cette plateforme de données.

Couverture et périmètre des enquêtes

Le volet enquêtes concerne l’ensemble du territoire national, DROM inclus. Les enquêtes porteront sur :

• les expositions professionnelles (poste de travail, tâches réalisées, durée et dates d’exposition, expositions spécifiques),
• les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, voisinage d’installations, usages domestiques),
• les expositions à d’autres fibres et agents (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes quand elles sont susceptibles d’être impliquées.

Éléments mis à disposition pour les candidats

Pour préparer leur candidature, les CRPPE pourront s’appuyer sur un ensemble de documents techniques et administratifs préparés par Santé publique France, comprenant notamment :

• le texte complet de l’appel à candidatures,
• une description générale de la surveillance du mésothéliome,
• les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur,
• les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature,
• le volet financier et modèles budgétaires,
• les annexes méthodologiques, incluant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux patients.

Modalités de candidature et pièces requises

Chaque dossier de candidature devra contenir deux volets complémentaires : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-dessous.

Volet technique et scientifique

• un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources humaines et matérielles ;
• une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques pertinentes menées par le CRPPE ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission selon le rôle visé (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
• la liste des publications et rapports pertinents des cinq dernières années en lien avec les pathologies professionnelles, l’amiante ou la surveillance épidémiologique.

Volet administratif, financier et technique

• une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, identification institutionnelle) ;
• une proposition financière détaillant le budget annuel prévisionnel et le chiffrage des dépenses nécessaires à la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
• pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition technique et financière relative au développement et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
• un acte d’engagement du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE.

Transmission des candidatures et calendrier

Les dossiers devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h (midi) par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les formats et les pièces demandées pour garantir la recevabilité de leur dossier.

Pour toute demande d’information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’assurer une réponse avant la date limite de dépôt.

Critères d’évaluation et durée du mandat

Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et organisationnels, ainsi que sur la pertinence et la faisabilité de la proposition financière. Seront pris en compte :

• l’expérience et l’expertise du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et de pathologies professionnelles ;
• la capacité à couvrir les territoires demandés et à coordonner des équipes interrégionales ;
• les compétences en gestion et en hébergement de bases de données sensibles, en particulier pour le CRPPE coordinateur ;
• la qualité des publications et des activités scientifiques antérieures ;
• la cohérence du budget proposé et la capacité à respecter les objectifs du cahier des charges.

La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, période pendant laquelle les structures retenues devront assurer leurs missions conformément au cahier des charges.

Pourquoi répondre à cet appel ?

Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur le mésothéliome pleural et sur les conditions d’exposition à des agents cancérogènes. C’est aussi l’occasion de renforcer les collaborations interrégionales, d’impulser des travaux d’expertise reconnus au niveau national et d’améliorer la qualité des données épidémiologiques disponibles pour orienter les politiques de prévention.

Confidentialité, qualité et sécurité des données

La collecte et l’hébergement des données d’exposition seront effectués dans le respect des règles de sécurité, de confidentialité et de protection des données de santé. Le CRPPE coordinateur devra proposer des solutions conformes aux exigences réglementaires en matière d’hébergement, de gestion des accès, de traçabilité et de sauvegarde des données.

Points pratiques et recommandations pour les candidats

1. Relire attentivement le cahier des charges et vérifier que toutes les pièces requises sont jointes au dossier.
2. Présenter de manière claire et synthétique l’organisation proposée, en précisant les rôles et responsabilités au sein du CRPPE et des partenaires éventuels.
3. Pour le CRPPE coordinateur, détailler les choix techniques pour la plateforme nationale (architecture, sécurité, continuité de service) et fournir un planning réaliste de mise en œuvre.
4. Veiller à la cohérence financière entre les besoins annoncés et le budget proposé, avec des justifications chiffrées et des éléments de coûts opérationnels.
5. Mettre en avant les expériences probantes et les publications liées aux pathologies professionnelles et à l’amiante.

En se mobilisant dans ce programme, les CRPPE participeront à une étape clé du renforcement de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural, contribuant ainsi à une meilleure prévention et à des réponses de santé publique mieux ciblées. Les équipes intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en tenant compte du calendrier et des obligations figurant dans le cahier des charges.

Pour rappel, la date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected].