Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux évolutions des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), un nouveau dispositif de surveillance est mis en place. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour mener la collecte des expositions et coordonner la capitalisation des données sur une période de mandature prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs complémentaires :
- suivre l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux comprendre les sources d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, ainsi que l’éventuelle implication d’autres fibres et de radiations ionisantes.
La disponibilité de données d’exposition détaillées permettra d’améliorer l’expertise épidémiologique, d’orienter les actions de prévention et de faciliter la recherche sur les déterminants de ces pathologies.
Rôles recherchés et organisation
Conformément au code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures prévoit deux types de missions :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur mission comprendra :
- la conduite d’entretiens structurés à l’aide de questionnaires dédiés pour recueillir les antécédents professionnels, les expositions extra‑professionnelles et environnementales, et les informations sur l’exposition à d’autres fibres et aux radiations ionisantes ;
- la saisie et la transmission des données conformément aux règles de protection des données et aux procédures définies par le cahier des charges ;
- la participation à des actions d’expertise et à des réunions interrégionales pour harmoniser les pratiques et garantir la qualité des données collectées.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera choisi pour assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé des informations au sein d’une base nationale. Les missions clés du coordinateur incluent :
- l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée, avec des garanties de sécurité et de confidentialité adaptées aux données de santé ;
- l’élaboration et la mise en œuvre des procédures d’assurance qualité et des outils partagés (questionnaires, guides d’entretien, procédures de saisie) ;
- l’animation scientifique et technique du réseau des CRPPE, l’organisation de groupes de travail et la production d’analyses et de rapports synthétiques ;
- la coordination du déploiement informatique et la formation des équipes référentes.
Documents et éléments mis à disposition
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, plusieurs documents sont fournis dans le cadre de l’appel à candidatures, notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier et les modalités de financement ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 à utiliser lors des enquêtes.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et technique. Les pièces attendues sont précisées ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les missions actuelles ;
- une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission pendant la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- une fiche d’identité du candidat (structure, coordonnées, personnel) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses nécessaires à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la mise en place de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Conditions de dépôt et calendrier
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures devront être transmises par dépôt électronique sur la plateforme dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information ou les questions relatives à l’appel devront avoir été adressées avant le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans les compléments d’information éventuels.
La mandature proposée pour les structures sélectionnées s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures retenues seront amenées à travailler en synergie avec Santé publique France et les partenaires régionaux afin d’assurer une couverture nationale homogène et la qualité des données collectées.
Critères d’évaluation (principes généraux)
La sélection des candidatures reposera sur des critères visant à garantir la pertinence scientifique, la capacité opérationnelle et la robustesse administrative des candidats. Parmi les éléments pris en compte figureront notamment :
- l’expérience et les compétences du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique ;
- la qualité et la faisabilité du projet d’organisation proposé ;
- les ressources humaines et techniques mobilisables pour assurer la mission ;
- la pertinence et la clarté de la proposition financière ;
- la capacité à sécuriser et héberger une base de données nationale (pour le CRPPE Coordinateur).
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique a été mise à disposition pour centraliser les demandes d’information. Les interrogations doivent être formulées suffisamment en amont afin de permettre une réponse avant la date limite d’information. Les modalités précises de dépôt, le dossier complet et les annexes sont décrits dans le texte de l’appel à candidatures transmis aux candidats potentiels.
Rappel des échéances : date limite de questions : 14 novembre 2025 — date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Mandature envisagée : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pourquoi cette surveillance est importante
Le mésothéliome pleural reste une maladie grave majoritairement liée à l’exposition à l’amiante, mais d’autres fibres ou facteurs environnementaux peuvent intervenir. Une surveillance fine des expositions permet non seulement de documenter les responsabilités professionnelles et environnementales, mais aussi d’orienter les politiques de prévention, d’améliorer la prise en charge des patients et de renforcer la recherche sur les causes et les mécanismes de la maladie. La mobilisation d’un réseau national de CRPPE garantit une approche coordonnée, des standards méthodologiques partagés et une couverture territoriale complète.
Les Centres régionaux qui répondront à cet appel contribueront à consolider une base de connaissances essentielle pour la santé publique et la prévention des risques professionnels et environnementaux à l’échelle nationale.