Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et vise à adapter et renforcer la capacité de surveillance face aux évolutions des sources d’exposition (amiante et autres fibres) et aux besoins de centralisation des données.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare, fortement liée aux expositions à l’amiante mais également à d’autres agents fiberogènes et à certaines expositions professionnelles ou environnementales. Pour mieux orienter les politiques de prévention, évaluer l’impact des expositions passées et présentes, et améliorer la prise en charge des patients, il est essentiel de disposer d’un système de surveillance national robuste. Cet appel a pour objectif de déployer une organisation opérationnelle et pérenne afin de :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- réaliser des enquêtes standardisées des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- centraliser et sécuriser les données collectées au niveau national ;
- fournir un appui d’expertise et d’analyse pour éclairer les politiques de prévention, de réparation et de surveillance épidémiologique.
Cadre juridique et organisationnel
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article R1339-4), Santé publique France s’appuie sur des structures locales spécialisées pour conduire la surveillance des expositions. Les CRPPE, par leur expertise en pathologies professionnelles et environnementales, sont les interlocuteurs privilégiés pour conduire les enquêtes d’exposition, analyser les données et contribuer à l’expertise nationale.
Le présent appel à candidatures vise à sélectionner, pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis et d’assurer la couverture nationale, DROM inclus ;
- un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement des données au sein d’une base nationale centralisée.
Rôles et responsabilités attendus
Pour les CRPPE référents interrégionaux
- Conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) conçus pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur les expositions à d’autres fibres et aux radiations ionisantes.
- Assurer la prise en charge locale et la coordination avec les équipes médicales et médico-sociales pour faciliter l’inclusion des patients dans la surveillance.
- Garantir la qualité, la complétude et la traçabilité des données collectées conformément aux standards méthodologiques définis.
- Collaborer avec le CRPPE coordinateur pour transmettre les données et participer aux actions d’analyse interrégionales.
Pour le CRPPE coordinateur
- Mettre en place et assurer la gestion d’une base de données nationale centralisée sécurisée, conforme aux exigences de confidentialité et de protection des données de santé.
- Assurer l’animation nationale du dispositif : organisation des formations, harmonisation des pratiques, production de rapports et d’analyses épidémiologiques, et coordination scientifique.
- Prendre en charge l’expertise technique et scientifique des jeux de données, proposer des méthodologies d’analyse et piloter les restitutions destinées aux acteurs de santé publique.
- Gérer les aspects informatiques et proposer, si nécessaire, des outils associés pour la collecte et le suivi des enquêtes d’exposition.
Eléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’une documentation complète comprenant notamment :
- le texte de l’appel à candidature ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volets technique et scientifique pour les deux types de postes ;
- volet financier détaillant les modalités de financement et de budgétisation ;
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023) détaillant les items à collecter.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier doit démontrer la capacité du candidat à mener la mission durant toute la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028) et à assurer la qualité scientifique, technique et organisationnelle des activités demandées.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation, les équipes et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la faisabilité et la pertinence de la mise en œuvre de la mission (coordination ou référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles et informations administratives) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévue sur le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des développements informatiques nécessaires à la constitution et l’exploitation d’une base de données nationale, ainsi que le calendrier de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation émanant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) désignant l’établissement d’implantation du CRPPE.
Modalités pratiques de dépôt
Le dossier de candidature doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être déposées via la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les formats et pièces demandées afin d’éviter toute incomplétude qui pourrait entraîner le rejet administratif du dossier.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 pour garantir une réponse dans les délais utiles à la constitution du dossier.
Critères d’évaluation et éléments d’appréciation
Les dossiers seront évalués sur des critères scientifiques, techniques et administratifs. Les principaux éléments d’appréciation incluent :
- la pertinence et la clarté de l’organisation proposée ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en matière de pathologies professionnelles, d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique ;
- la qualité méthodologique des propositions pour la conduite des enquêtes et du recueil de données ;
- la capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé ;
- la pertinence et la plausibilité du volet financier et du calendrier de mise en œuvre ;
- la capacité à coopérer au niveau interrégional et à contribuer à l’animation nationale du dispositif.
Exigences liées aux données et à la sécurité
Le CRPPE coordinateur retenu devra mettre en place une solution d’hébergement et de gestion des données répondant aux exigences de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité propres aux données de santé. Les candidats devront détailler les mesures techniques et organisationnelles prévues pour :
- le chiffrement et le contrôle des accès ;
- la traçabilité des actions sur les données ;
- les sauvegardes et plans de reprise d’activité ;
- le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et des bonnes pratiques en matière de gouvernance des données de santé.
Calendrier indicatif
- Publication de l’appel et mise à disposition des éléments : octobre 2025 ;
- Date limite de demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Examen des dossiers et auditions éventuelles : décembre 2025 ;
- Début du mandat des structures retenues : 1er janvier 2026 ;
- Durée du mandat : jusqu’au 31 décembre 2028.
Recommandations pour les candidats
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont encouragés à :
- présenter un dossier clair et synthétique en respectant les limites de page indiquées ;
- démontrer, à travers des exemples concrets et des références bibliographiques, leur expérience en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyses épidémiologiques ;
- prévoir une organisation opérationnelle robuste (ressources humaines dédiées, procédures documentées, modalités de coopération interrégionale) ;
- fournir une proposition financière réaliste et justifiée, incluant les coûts de coordination, de formation et de développement informatique éventuel ;
- mettre en avant les dispositifs garantissant la sécurité des données et la conformité réglementaire.
À quoi s’attendre si la candidature est retenue ?
Les structures retenues devront rapidement entrer en capacité opérationnelle : formation des équipes à l’utilisation des questionnaires, mise en place des circuits de remontée des données, tests de la plateforme de collecte et démarrage des premières enquêtes. Des livrables réguliers seront attendus, tels que des rapports d’activité, des tableaux de bord de suivi des inclusions et des analyses épidémiologiques périodiques permettant d’orienter les actions de prévention et de veille sanitaire.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. En structurant une organisation nationale associant CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur, Santé publique France cherche à améliorer la qualité des données, l’expertise nationale et l’efficacité des actions de prévention. Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers et à respecter les modalités et échéances indiquées afin de contribuer à ce dispositif national de surveillance et de protection de la santé publique.
Checklist récapitulative pour le dépôt du dossier
- Volet technique et scientifique complet (courrier de candidature, note de présentation, déclaration d’intérêt, description des activités, programme de travail, publications) ;
- Volet administratif et financier complet (fiche d’identité, budget, liste du personnel, proposition informatique pour le coordinateur, acte d’engagement, copie de la désignation ARS) ;
- Respect de la date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Adresser toute question préalable avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact fournie.