Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de mener la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte de données, l’expertise et le pilotage national autour des expositions à l’amiante et à d’autres fibres.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage national du PNSM conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le mésothéliome pleural, souvent lié à l’exposition à l’amiante, demeure une préoccupation majeure de santé publique. Les enjeux actuels vont au-delà de l’identification des cas : il est nécessaire d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, d’élargir la surveillance à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) et de documenter les éventuelles expositions aux radiations ionisantes.
Le nouveau dispositif vise notamment à :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes ;
- recueillir, analyser et centraliser des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- favoriser l’expertise nationale et l’animation d’un réseau de CRPPE dédiés à cette mission.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE Coordinateur
Pour assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), Santé publique France propose une organisation reposant sur :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
- un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée des données d’exposition.
Les CRPPE référents auront pour mission principale de conduire les entretiens et questionnaires dédiés, afin d’obtenir des informations précises sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles, les expositions environnementales et l’éventuelle exposition à d’autres fibres ou radiations. Le CRPPE Coordinateur assurera la coordination méthodologique, le contrôle qualité des données, les travaux d’analyse et la tenue d’une base centralisée sécurisée.
Durée et mandat
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures sélectionnées devront s’engager sur la durée complète du mandat et démontrer leur capacité organisationnelle, scientifique et technique à remplir les missions définies.
Éléments mis à disposition aux candidats
Les documents fournis pour accompagner cet appel à candidatures comprennent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier attendu ;
- les annexes avec les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats doivent fournir des éléments démontrant leur compétence technique, leur expérience et la solidité de leur organisation administrative et financière.
Volet technique et scientifique
Le dossier technique doit présenter de manière synthétique le CRPPE candidat et inclure :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources du CRPPE ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission (précisant si le candidat postule au poste de CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’activité scientifique et expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
Le dossier administratif et financier doit contenir :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global prévisionnel des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans le projet ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments examinés :
- la pertinence et la faisabilité de l’organisation proposée pour couvrir les territoires définis ;
- les compétences et l’expérience du personnel impliqué dans la conduite d’enquêtes d’exposition et dans la gestion de bases de données sanitaires ;
- la qualité des méthodes proposées pour l’entretien, la collecte et le contrôle qualité des données ;
- la robustesse de la proposition financière et la justification des coûts ;
- la capacité du CRPPE Coordinateur à assurer l’hébergement sécurisé et la gestion d’une base nationale centralisée.
Calendrier et modalités pratiques
Le dossier complet de candidature doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les structures intéressées doivent veiller à fournir l’ensemble des pièces demandées dans les deux volets afin d’être recevables.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Points d’attention pour les candidats
- Assurer une continuité de services sur l’ensemble de la période de mandat, avec une organisation pouvant garantir la réalisation des enquêtes et le traitement des données ;
- prévoir des ressources humaines qualifiées pour conduire des entretiens approfondis et pour assurer la saisie, la validation et l’analyse des données ;
- anticiper les besoins informatiques et de sécurité pour la gestion d’une base de données nationale, notamment en matière de protection des données personnelles et de pérennité des accès ;
- prévoir une coordination opérationnelle claire entre le CRPPE Coordinateur et les CRPPE référents interrégionaux afin d’harmoniser les pratiques et garantir la comparabilité des données.
Pourquoi ce dispositif est important
Améliorer la connaissance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural contribue directement à la prévention et à la protection de la santé des populations. Une surveillance renforcée permet d’identifier des situations d’exposition persistantes, d’orienter des actions de prévention ciblées et d’alimenter la recherche épidémiologique. Le rôle des CRPPE, par la qualité des enquêtes de terrain et l’analyse des données, est donc central pour éclairer les politiques de santé publique liées aux risques liés aux fibres et aux radiations.
Conclusion
Cet appel à candidatures offre une opportunité aux CRPPE disposant d’une expertise en pathologies professionnelles et environnementales de participer à une surveillance nationale structurée et centralisée du mésothéliome pleural. Les candidats doivent préparer un dossier complet, démontrant leur capacité technique, scientifique et administrative à mener à bien les missions définies. Les délais sont stricts : transmission du dossier avant le 26 novembre 2025 à 12h et envoi des demandes d’information au plus tard le 14 novembre 2025.
Les CRPPE retenus contribueront à renforcer la connaissance des expositions à l’échelle nationale, à améliorer la qualité des données et à soutenir les actions de prévention et de protection de la population face aux risques liés aux fibres et aux radiations.