Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France ouvre un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’organiser la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à mettre en place un nouveau système de collecte et d’analyse des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. La date limite de soumission des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Afin de répondre aux évolutions des connaissances et des enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres, un nouveau dispositif est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’améliorer la prévention, l’expertise et la connaissance épidémiologique de ces expositions.
La mise à jour du dispositif prend en compte non seulement l’amiante mais aussi d’autres fibres susceptibles d’être impliquées dans des pathologies respiratoires professionnelles ou environnementales, et inclut une attention aux expositions aux radiations ionisantes.
Rôle des CRPPE dans le nouveau dispositif
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures a pour objectif de sélectionner, pour la période de mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés permettant de collecter des données relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour faciliter la préparation des dossiers, plusieurs documents et annexes sont fournis dans le cadre de l’appel à candidatures. Ils précisent les attentes techniques, scientifiques et administratives. Parmi les éléments disponibles figurent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- des volets techniques et scientifiques distincts pour les référents et pour le coordinateur ;
- un volet financier précisant les modalités de budgétisation et de justification des dépenses ;
- des annexes comprenant les questionnaires de référence (niveau 1 et niveau 2, version 2023) permettant d’anticiper le contenu des enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature : contenu du dossier
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Il est essentiel de respecter les modalités et la forme demandées pour permettre une évaluation équitable des candidatures.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit démontrer la capacité du CRPPE candidat à conduire les missions attendues sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028). Il comprend notamment :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses ressources ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (précisant si la candidature concerne un rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique et opérationnelle de l’équipe.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier vise à garantir la transparence des ressources, de l’organisation et des moyens proposés pour mener la mission. Les éléments attendus comprennent :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global prévu pour les dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le dispositif ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement nécessaires à la mise en place d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Transmission des candidatures et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à s’assurer que leur envoi est complet et respecte les critères formels et les pièces exigées. Une instruction précise sur la manière de soumettre le dossier figure dans le texte de l’appel à candidatures.
Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Critères d’évaluation et points d’attention pour les candidats
Si le détail précis des critères d’évaluation est précisé dans le cahier des charges, plusieurs éléments seront particulièrement pris en compte lors de l’analyse des dossiers :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et méthodologique proposé ;
- l’expérience et l’expertise des équipes, démontrées par les publications et les activités antérieures ;
- la capacité opérationnelle du CRPPE à mener des enquêtes d’exposition sur le territoire qui lui serait confié, y compris en DROM ;
- la robustesse de l’organisation proposée et la clarté des rôles et responsabilités ;
- la faisabilité financière et la cohérence du budget présenté ;
- pour le CRPPE coordinateur : la qualité de la proposition technique relative à la base de données nationale, la sécurité des données et la capacité d’hébergement centralisé.
Les candidats sont encouragés à démontrer leur connaissance des enjeux liés à la traçabilité des expositions, à la protection des données personnelles et aux bonnes pratiques en matière de collecte d’information épidémiologique.
Importance sanitaire et retombées attendues
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural a plusieurs objectifs de santé publique. Une meilleure caractérisation des expositions permettra de :
- affiner les connaissances épidémiologiques sur les liens entre expositions et pathologies ;
- identifier des situations à risque professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales afin d’orienter des actions de prévention ;
- renforcer l’expertise nationale pour l’accompagnement des patients et les travaux de recherche ;
- faciliter les échanges entre acteurs régionaux et nationaux grâce à une base de données harmonisée et centralisée.
La couverture nationale prévue, y compris l’implication des DROM, doit permettre d’obtenir des données représentatives du territoire et de mieux prendre en compte les spécificités locales.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, les candidats peuvent suivre ces recommandations :
- préparer une note de présentation claire et synthétique, mettant en évidence l’organisation, les moyens humains et matériels, et les partenariats régionaux ou nationaux déjà existants ;
- documenter l’expérience par des publications et des projets antérieurs similaires ;
- anticiper les besoins informatiques et de sécurité des données si le candidat postule pour le rôle de coordinateur, en présentant un planning réaliste et un budget détaillé ;
- veiller à la conformité réglementaire en matière de protection des données de santé et indiquer les mesures de sécurisation prévues ;
- vérifier la complétude administrative du dossier : acte de candidature, attestation ARS, acte d’engagement, etc.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape importante pour moderniser et renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. Les CRPPE retenus auront un rôle central pour collecter des données de qualité, produire de l’expertise et contribuer à la prévention de nouvelles expositions. Les établissements souhaitant candidater devront déposer un dossier complet avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h et peuvent adresser leurs questions à [email protected] avant le 14 novembre 2025.
La mise en place de ce dispositif vise à consolider les connaissances sur les expositions à l’amiante et à d’autres fibres, à renforcer la coordination nationale et à mieux orienter les actions de santé publique.