Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte et l’analyse des données d’exposition afin d’améliorer la prévention et la connaissance épidémiologique de cette pathologie.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face aux évolutions des sources d’exposition — notamment l’amiante, les fibres minérales artificielles et d’autres fibres industrielles comme le carbone ou le kevlar — il est nécessaire d’actualiser et d’élargir le dispositif de surveillance.
Le nouveau système en cours d’implantation poursuit deux objectifs principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux (professionnelles, extra-professionnelles, environnementales), y compris l’exposition aux radiations ionisantes.
Ces objectifs permettent une meilleure caractérisation des expositions individuelles et collectives, un appui aux actions de prévention et une base solide pour les expertises scientifiques et médico-légales.
Rôle des CRPPE et organisation recherchée
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise deux types de missions, distribuées entre plusieurs structures :
- Quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » : chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur » : responsable de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées, et de l’hébergement centralisé de la base nationale de données.
La répartition interrégionale vise à assurer une couverture complète et homogène du territoire tout en capitalisant l’expertise régionale des CRPPE candidats.
Documents et éléments mis à disposition
Pour faciliter les candidatures, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents descriptifs et techniques. Les candidats pourront s’appuyer sur ces éléments pour élaborer leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement ;
- les annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures seront examinées en fonction de leur pertinence, de l’expérience et des capacités techniques et organisationnelles des structures candidates.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission sur la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique.
Volet administratif, technique et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et des ressources humaines mobilisables pour le projet ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
Les dossiers seront évalués sur des critères combinant expertise scientifique, capacité opérationnelle, qualité du dispositif proposé et soutenabilité financière. Parmi les éléments particulièrement pris en compte :
- la qualité et la clarté de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition ;
- l’expérience dans la prise en charge et l’analyse des pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales ;
- la capacité à travailler en réseau avec des partenaires régionaux et nationaux ;
- les garanties relatives à la gestion, la protection et l’hébergement sécurisé des données de santé ;
- la pertinence du budget proposé et la capacité à respecter les engagements financiers et de pilotage.
Durée du mandat et calendrier
Les CRPPE retenus seront mandatés pour une période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dates-clés à retenir :
- date de publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- date limite pour poser des questions d’information : 14 novembre 2025 ;
- date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h00.
Un calendrier d’instruction des candidatures, des auditions éventuelles et de notification des résultats sera communiqué par Santé publique France aux candidats après la clôture des dépôts.
Gestion des données et protection
Le traitement des données d’exposition et des informations médicales se fera dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données de santé et au secret médical. Le CRPPE Coordinateur devra garantir l’hébergement sécurisé de la base nationale centralisée, la traçabilité des accès et la mise en place de procédures de gouvernance des données permettant des usages scientifiques et de surveillance tout en protégeant la confidentialité des patients.
Impacts attendus
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance doit permettre :
- d’améliorer la connaissance des contextes d’exposition (professionnels, extra-professionnels, environnementaux) à l’origine des mésothéliomes pleuraux ;
- d’appuyer les actions de prévention au niveau national et local ;
- de fournir une base de données centralisée pour des travaux d’expertise et de recherche ;
- de soutenir la coordination entre acteurs régionaux et nationaux impliqués dans le repérage, l’investigation et la prise en charge des cas.
Comment obtenir des renseignements et répondre à l’appel
Pour toute question ou information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse de contact dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Les dossiers de candidature complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h00 via la plateforme de soumission dédiée indiquée par Santé publique France dans le dossier d’appel. Les candidats sont invités à préparer l’ensemble des pièces demandées conformément aux cahiers des charges décrits ci-dessus.
Appel aux CRPPE éligibles
Les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales disposant des compétences techniques, de l’expérience scientifique et des capacités organisationnelles nécessaires sont encouragés à déposer leur candidature. Cette sélection contribuera à renforcer la surveillance et la prévention des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national pour la période 2026–2028.
Pour toute précision relative aux modalités administratives ou techniques, n’hésitez pas à contacter la cellule en charge de l’appel à candidatures à l’adresse mentionnée ci-dessus.