Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux enjeux actuels liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante ainsi qu’à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar) et aux radiations ionisantes. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée au niveau national afin de suivre l’incidence de cette pathologie et de mieux comprendre les circonstances d’exposition. Les connaissances sur les sources d’exposition évoluent, avec des questionnements croissants sur d’autres types de fibres et sur des expositions non professionnelles. Pour répondre à ces besoins, Santé publique France met en place un nouveau système de surveillance qui comporte deux volets complémentaires : la surveillance épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients.
Objectifs de l’appel à candidatures
- Assurer la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
- Collecter des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et Kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Organiser l’animation nationale, l’expertise et l’hébergement centralisé des données de ces enquêtes via un CRPPE coordinateur.
Organisation recherchée : rôles attendus des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur mission principale consiste à contacter les patients, conduire les entretiens selon des questionnaires dédiés, recueillir et structurer les données d’exposition, et assurer la qualité et la traçabilité des informations collectées. Ces CRPPE devront couvrir l’ensemble du territoire de leur périmètre, coordonner les investigations locales et assurer une remontée fiable et régulière des données.
CRPPE coordinateur national
Un CRPPE sera sélectionné comme coordinateur national. Ses responsabilités incluent l’animation du recueil national des données, l’expertise méthodologique et scientifique sur les données collectées, et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra garantir la sécurité des données, la conformité réglementaire, et proposer des outils informatiques pour la collecte, la gestion et l’analyse des données.
Éléments fournis avec l’appel
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents détaillant le cadre et les exigences de la mission : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature, le volet financier ainsi que des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour l’enquête d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures seront examinées sur la base de la qualité scientifique, des capacités organisationnelles, des ressources humaines et matérielles, ainsi que de la pertinence et de la faisabilité financière de la proposition.
Volet technique et scientifique (à fournir obligatoirement)
- Un courrier officiel attestant de la candidature de l’établissement hébergeant le CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme.
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE, notamment celles en lien avec la pathologie professionnelle et l’épidémiologie environnementale.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE dans le domaine.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure porteuse.
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses associées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le dispositif.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en oeuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation administrative par l’autorité régionale compétente (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères :
- La compétence technique et scientifique du CRPPE : expérience sur les pathologies professionnelles, capacités d’investigation et de synthèse des expositions.
- La capacité organisationnelle et logistique : effectifs dédiés, moyens matériels, couverture géographique adaptée aux missions.
- La qualité de la proposition méthodologique : respect des questionnaires, procédures de recueil et de contrôle qualité des données.
- La pertinence et la viabilité financière de l’offre : coûts raisonnés, transparence budgétaire et justification des postes financés.
- Pour le CRPPE coordinateur : les garanties en matière d’hébergement sécurisé des données, de protection des informations personnelles et de conformité réglementaire.
Calendrier prévisionnel et modalités pratiques
Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (adresse précisée dans l’appel à candidatures). Les questions techniques ou administratives peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse dédiée indiquée dans l’appel ; les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Aspects techniques et sécurité des données
Le futur CRPPE coordinateur devra proposer une architecture sécurisée pour la base de données nationale, garantir la conformité au cadre légal en vigueur sur la protection des données de santé et mettre en place des procédures de contrôle d’accès, de sauvegarde et de traçabilité. Les échanges entre CRPPE référents et le CRPPE coordinateur devront respecter des standards de sécurité et d’interopérabilité afin d’assurer une consolidation fiable et exploitable des données pour la surveillance et l’expertise.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cette surveillance nationale, c’est contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural, éclairer les politiques de prévention et orienter les actions de santé publique. C’est aussi l’occasion de renforcer les collaborations interrégionales, de valoriser les compétences des équipes et d’accéder à un dispositif national structuré pour l’analyse et la valorisation des données collectées.
Questions fréquentes (FAQ)
- Qui peut candidater ? Les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé, désignés par l’autorité régionale compétente, sont éligibles.
- Peut-on soumettre une candidature en consortium ? Le dossier doit être porté par l’établissement hébergeant le CRPPE candidat ; les collaborations techniques ou scientifiques peuvent être présentées mais l’acte de candidature doit émaner de l’établissement désigné.
- Que comprennent les questionnaires d’enquête ? Les annexes contiennent les questionnaires de niveau 1 et niveau 2, visant à recueillir des informations standardisées sur l’historique professionnel, les expositions environnementales et les caractéristiques personnelles pertinentes.
- Y a-t-il une aide financière prévue ? Le volet financier du dossier doit préciser le budget annuel envisagé ; les modalités de financement sont détaillées dans l’appel à candidatures.
Contact pour informations
Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail spécifique est mise à disposition. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte lors de la phase de sélection.
Conclusion
Cet appel à candidatures vise à structurer et renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire. Les CRPPE retenus joueront un rôle clé pour améliorer la qualité des données d’exposition, soutenir l’expertise nationale et contribuer à la prévention. Les établissements intéressés sont invités à préparer un dossier complet conforme aux exigences techniques, scientifiques et administratives et à le déposer avant la date limite indiquée.