Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions

Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif, qui s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998, vise à adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Contexte et cadre légal

Depuis 1998, Santé publique France conduit la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique, articles L1413-1 et suivants. Conformément à l’article R1339-4, cet organisme peut s’appuyer sur le réseau des CRPPE pour conduire des missions d’enquête et d’analyse des conditions d’exposition des patients.

Le nouveau système en cours de construction poursuit deux objectifs complémentaires : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et documenter, de façon systématique et harmonisée, les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des personnes malades. La couverture nationale inclura l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Objectifs du nouvel appel à candidatures

L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la période de mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 selon deux types de missions :

• CRPPE référents interrégionaux : réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, en utilisant des questionnaires standardisés pour recueillir les données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales et les expositions à des radiations ionisantes. Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la couverture territoriale définie dans le cahier des charges.
• CRPPE Coordinateur : assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique sur les informations collectées et l’hébergement centralisé de la base nationale de données. Le CRPPE Coordinateur portera aussi le développement et la maintenance des outils informatiques associés.

Eléments disponibles pour les candidats

Les pièces mises à disposition pour préparer les candidatures comprennent le texte de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur, les volets techniques et scientifiques, le volet financier ainsi que deux annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci-dessous.

Volet technique et scientifique

• Lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
• Note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son mode de fonctionnement, son organigramme et ses compétences.
• Déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
• Description succincte des activités scientifiques et techniques actuelles du CRPPE (missions, projets récents, expertises).
• Proposition d’organisation et programme de travail détaillant la capacité à remplir la mission demandée (précisant si la candidature vise le rôle de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional).
• Liste des publications scientifiques des cinq dernières années démontrant l’expertise du CRPPE et de ses équipes.

Volet administratif et financier

• Fiche d’identité du candidat précisant l’établissement d’implantation.
• Proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses envisagées pour la réalisation de la mission.
• Liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation au sein des activités du CRPPE.
• Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre envisagé.
• Acte d’engagement signé par le candidat.
• Copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé accueillant le CRPPE.

Critères de sélection

La sélection des lauréats s’appuiera sur des critères ciblant la qualité scientifique et technique des propositions, la capacité opérationnelle à conduire les enquêtes sur un périmètre interrégional ou national, la robustesse du dispositif d’hébergement et de sécurisation des données, ainsi que la pertinence et la sincérité de l’offre financière. Seront également pris en compte :

• l’expérience antérieure du CRPPE dans la conduite d’enquêtes d’exposition et dans le suivi des pathologies professionnelles ;
• les compétences en épidémiologie, en toxicologie et en expertise des expositions aux fibres et aux radiations ;
• la capacité à collaborer avec les équipes de Santé publique France, les ARS et les partenaires régionaux ;
• la qualité des propositions en matière de gouvernance des données, de confidentialité et de conformité réglementaire.

Calendrier et modalités pratiques

La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les candidats sont invités à transmettre leur dossier complet via la procédure de dépôt électronique prévue par l’appel à candidatures. Les demandes d’information doivent être adressées par courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]. Il est recommandé de respecter strictement les formats et la composition des dossiers indiqués pour faciliter l’instruction des candidatures.

Organisation de la mission et déroulement

Les CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Les enquêtes se feront selon des questionnaires standardisés (annexes niveau 1 et niveau 2) afin d’homogénéiser la collecte des données au niveau national. Les informations recueillies porteront notamment sur :

• les antécédents professionnels et les postes occupés ;
• les expositions extra-professionnelles (habitat, voisinage, activités de loisir, bricolage) ;
• les expositions environnementales potentielles ;
• les expositions à des radiations ionisantes, si pertinent.

Le CRPPE Coordinateur aura la responsabilité d’orchestrer le recueil national, d’assurer la qualité et l’expertise des données, de conduire des analyses agrégées et de mettre en place les interfaces techniques nécessaires pour l’hébergement sécurisé de la base de données nationale centralisée.

Sécurité des données et conformité

La constitution d’une base nationale implique des exigences strictes en matière de sécurité, de confidentialité et de respect de la réglementation sur les données de santé. Le candidat proposé pour le rôle de CRPPE Coordinateur devra démontrer la conformité de sa solution d’hébergement aux normes en vigueur, présenter les mesures de sécurité technique et organisationnelle, ainsi que les procédures de gouvernance et d’accès aux données. La protection des données personnelles et la sécurisation des transferts entre les structures partenaires seront des éléments déterminants de l’évaluation.

Documents annexes et ressources attendues

Parmi les pièces jointes demandées aux candidats figurent les deux questionnaires utilisés pour les enquêtes (annexe 1 : questionnaire niv1_2023 ; annexe 2 : questionnaire niv2_2023), ainsi que le cahier des charges technique et scientifique pour chaque type de mission. Les candidatures devront montrer la capacité à adapter les outils existants aux besoins du nouveau système et à proposer des modalités de formation et d’appui méthodologique pour les équipes en charge des enquêtes.

Points de contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur le contenu des pièces mises à disposition, les candidats peuvent envoyer un message avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]. Les candidats sont encouragés à soumettre des dossiers complets et conformes afin d’assurer une évaluation rapide et efficace.

Conclusion

Ce nouvel appel à candidatures vise à renforcer la capacité nationale de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural, en s’appuyant sur un réseau de CRPPE référents et sur un CRPPE Coordinateur garantissant l’animation scientifique et l’hébergement sécurisé des données. La mise en place d’un système harmonisé permettra d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition, d’orienter les politiques de prévention et de mieux prendre en charge les personnes concernées sur l’ensemble du territoire.

Les établissements candidats doivent se préparer à déposer des dossiers complets avant la date limite du 26 novembre 2025 afin de participer à ce dispositif national essentiel pour la surveillance et la prévention des pathologies liées aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres.