Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance des expositions
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Afin d’adapter ce dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), l’agence lance un nouvel appel à candidatures. L’objectif est de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour conduire les enquêtes d’exposition et assurer la coordination nationale du recueil et de l’analyse des données.
Objectifs du nouveau dispositif
Le système en construction vise deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Documenter et surveiller de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en captant des données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales sur l’amiante et d’autres fibres et radiations ionisantes.
Rôle des CRPPE et modalités d’organisation
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des expositions. Deux types de rôles sont définis :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis dans le cahier des charges. Ces CRPPE recueilleront, via des questionnaires dédiés, des informations détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera choisi pour animer au niveau national le recueil des données, assurer l’expertise des informations collectées et héberger la base nationale centralisée contenant l’ensemble des données.
Pourquoi ce renforcement est-il nécessaire ?
Le paysage des expositions a évolué : outre l’amiante, d’autres fibres et matériaux (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) peuvent être impliqués dans des atteintes pulmonaires et poser des questions épidémiologiques et sanitaires. Une surveillance renforcée permet :
- de mieux comprendre les déterminants d’exposition au niveau national et régional ;
- d’identifier des clusters d’exposition professionnelle ou environnementale ;
- d’éclairer les politiques de prévention, de réparation et d’information des personnes exposées ;
- d’alimenter la recherche par des données standardisées et centralisées.
Eléments fournis aux candidats
Les candidats trouveront dans le dossier d’appel à candidatures plusieurs documents pour préparer leur proposition :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques détaillés pour chaque type de candidature ;
- le volet financier attendu ;
- des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles niv1_2023 et niv2_2023) destinés à la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences et les ressources disponibles.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- La description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission demandée (précisant rôle de coordination ou rôle référent interrégional selon le candidat), pour la durée de la mandature (01/01/2026 au 31/12/2028).
- La liste des publications scientifiques pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et éléments administratifs.
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour réaliser la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission.
- Pour les candidats postulant au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités de dépôt (plateforme électronique et instructions détaillées) figurent dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée.
Contact et questions
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une boîte mail spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les échanges préparatoires à la soumission des candidatures.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes, notamment :
- la capacité scientifique et technique du CRPPE à mener des enquêtes d’exposition rigoureuses et standardisées ;
- la qualité du projet organisationnel et la pertinence du programme de travail proposé ;
- la capacité à garantir une couverture territoriale adéquate (pour les CRPPE référents) ;
- les compétences en gestion de données et la proposition technique pour la mise en place et l’hébergement d’une base nationale centralisée (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- la soutenabilité financière et la clarté du budget proposé ;
- le respect des règles déontologiques, de confidentialité et de protection des données.
Aspects déontologiques et gestion des données
La constitution d’une base de données nationale implique des exigences strictes en matière de sécurité, d’hébergement et de respect du secret médical. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer la conformité aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, prévoir des procédures d’accès et de partage des données sécurisées et détailler les mesures prises pour garantir la confidentialité des informations recueillies auprès des patients.
Impact attendu pour la santé publique et la prévention
Un dispositif national renforcé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, d’anticiper des situations à risque et de mieux orienter les actions de prévention et de réparation. Les données collectées alimenteront également la recherche épidémiologique et contribueront à la construction de politiques publiques plus ciblées sur la réduction des expositions et la prise en charge des personnes exposées.
Points à retenir
- Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des CRPPE référents et un CRPPE Coordinateur pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Les candidatures doivent être déposées avant le 26 novembre 2025 à 12h.
- Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse [email protected].
- La mission couvre l’ensemble du territoire national, DROM inclus, et porte sur l’amiante ainsi que d’autres fibres et expositions potentielles.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer un dossier complet, démontrant à la fois des compétences scientifiques solides et une organisation adaptée pour assurer une surveillance rigoureuse et durable. Ce dispositif représente une étape importante pour mieux documenter les expositions associées au mésothéliome pleural et renforcer la prévention au niveau national.