Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions
Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte de données d’exposition, l’expertise et la coordination nationale. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural en application des dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des usages des fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, un nouveau dispositif de surveillance est en cours de construction.
Les objectifs principaux du nouveau système sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire,
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la connaissance des facteurs de risque et d’orienter les politiques de prévention et de santé publique.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. Le présent appel à candidatures vise la sélection de plusieurs structures avec deux fonctions distinctes :
- CRPPE référents interrégionaux (quatre structures) : réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Ces enquêtes permettront de recueillir, via des questionnaires dédiés, des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, de carbone, kevlar et aux radiations ionisantes. La couverture nationale, DROM inclus, sera assurée par ces référents interrégionaux.
- CRPPE Coordinateur (une structure) : assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de l’ensemble des informations au sein d’une base de données nationale. Le CRPPE Coordinateur sera également responsable des aspects techniques et du développement des outils informatiques nécessaires.
Documents et éléments mis à disposition
Pour préparer une candidature complète, Santé publique France met à disposition plusieurs éléments de référence permettant de comprendre le périmètre, les exigences et les outils de la surveillance. Ces documents comprennent notamment :
- le texte de l’appel à candidature,
- une description générale de la surveillance du mésothéliome,
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents,
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures,
- le volet financier décrivant les modalités de financement,
- les annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (format de recueil standardisé).
Mandature et durée
La période de mandat proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent prévoir dans leur proposition une organisation et un programme de travail couvrant l’intégralité de cette période, en détaillant les étapes de mise en œuvre et les moyens humains et matériels mobilisés.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments requis sont précis et visent à permettre une évaluation complète des capacités techniques, scientifiques, organisationnelles et financières des candidats.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant les compétences en épidémiologie, hygiène industrielle, santé environnementale et médecine du travail ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission, adaptée au rôle candidat (référent interrégional ou coordinateur) et sur la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat décrivant la structure et ses coordonnées ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses liés à l’activité de surveillance ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés mobilisables pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé portant le CRPPE.
Les dossiers complets doivent être transmis avant la date de clôture (26 novembre 2025 à 12h) par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter strictement les modalités de format et de contenu requises pour assurer la recevabilité de leur dossier.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des structures se fondera sur des critères transparents visant à garantir la qualité et la robustesse de la surveillance nationale. Parmi les critères attendus figurent :
- la compétence scientifique et technique du CRPPE (expertise en mésothéliome, antécédents de recherche et publications) ;
- la capacité organisationnelle et logistique à conduire des enquêtes d’exposition sur un territoire donné ;
- la qualité du projet proposé, son réalisme et la clarté du calendrier de mise en œuvre ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale adaptée, notamment pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- les garanties offertes en matière de gestion, d’hébergement sécurisé et de protection des données personnelles (conformité RGPD) ;
- la pertinence et la maîtrise financière du budget proposé.
Le jury d’évaluation prendra en compte l’ensemble des pièces du dossier et pourra demander, si nécessaire, des informations complémentaires aux candidats. La sélection finale devra permettre d’asseoir une couverture nationale homogène et une coordination efficace entre les structures retenues et Santé publique France.
Aspects techniques et de sécurité des données
Le CRPPE Coordinateur, en particulier, doit proposer une solution d’hébergement et de gestion des données conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité. La base nationale centralisée devra répondre aux normes en vigueur pour le traitement des données sensibles de santé, garantir la traçabilité des accès, et prévoir des mesures de sauvegarde et de continuité de service.
Les candidats doivent détailler les dispositifs prévus pour la protection des données (chiffrement, contrôle d’accès, journaux d’audit), la gestion des droits des utilisateurs, ainsi que les procédures de partage et d’anonymisation des jeux de données à des fins de recherche ou d’expertise sanitaire.
Conseils pratiques pour préparer la candidature
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont encouragés à :
- soigner la synthèse de leur note de présentation en mettant en avant les compétences clés et les expériences probantes ;
- présenter un organigramme clair et les profils des personnes dédiées au projet (compétences, temps de travail alloué) ;
- détailler précisément la méthodologie des enquêtes d’exposition et les outils envisagés pour la collecte des données ;
- prévoir un budget transparent et justifié, avec ventilation des postes de dépense (personnel, matériel, développement informatique, hébergement) ;
- pour le CRPPE Coordinateur, proposer un planning réaliste de développement et de mise en service de la base nationale, avec jalons et livrables ;
- veiller à la conformité aux obligations réglementaires et à la sécurisation des données dès la phase de conception.
Calendrier et contacts
Dates clés :
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure de clôture) ;
- Date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 (contacts indiqués ci-dessous) ;
- Durée de mandat des structures retenues : 01/01/2026 – 31/12/2028.
Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Enjeux pour la santé publique et perspectives
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est essentielle pour plusieurs raisons : il permettra d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres, de mieux orienter les actions de prévention et de protection des travailleurs et des populations, et d’alimenter des travaux de recherche sur les facteurs de risque et les trajectoires d’exposition.
Une coordination nationale efficace facilitera la comparabilité des données, l’identification des clusters d’exposition et la production d’expertises reposant sur des jeux de données harmonisés. À terme, ces informations contribueront à des politiques publiques plus ciblées et à une meilleure prise en charge des personnes concernées.
Conclusion
Santé publique France invite les CRPPE désireux de s’impliquer dans cette mission nationale à préparer un dossier complet et conforme aux modalités décrites. La qualité des candidatures permettra d’établir une surveillance robuste, centrée sur l’identification des expositions et l’amélioration de la prévention. Respectez la date limite du 26 novembre 2025 à 12h et adressez vos questions à l’adresse suivante : [email protected].