Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions

Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions

Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à actualiser et renforcer les dispositifs de recueil et d’analyse des expositions à l’amiante, aux fibres alternatives et aux radiations ionisantes.

Contexte et objectifs

Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des usages des matériaux et aux enjeux liés aux nouvelles fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le dispositif de surveillance est révisé pour mieux documenter les conditions d’exposition et améliorer la prévention et la connaissance épidémiologique.

Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :

• assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
• documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, en recueillant des données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales relatives à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.

Rôle des CRPPE sélectionnés

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures vise à retenir :

• quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis par le cahier des charges ; ces centres assureront la collecte des données via des questionnaires dédiés et couvriront l’ensemble du territoire, DROM compris ;
• un CRPPE « Coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée contenant l’ensemble des informations recueillies.

Éléments mis à disposition des candidats

Les documents suivants sont fournis pour éclairer la préparation des dossiers de candidature :

• texte complet de l’appel à candidatures ;
• description générale de la surveillance du mésothéliome ;
• cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
• cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
• volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
• volet technique et scientifique pour le CRPPE Coordinateur ;
• volet financier ;
• annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (version 2023) pour la collecte des données d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)

• un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
• une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant les actions antérieures relatives aux pathologies professionnelles et environnementales ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à remplir la mission sur la durée du mandat (préciser ressources humaines, méthodologie des enquêtes d’exposition, modalités de collaboration interrégionale) ;
• la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise et la production scientifique du CRPPE.

Volet administratif et financier

• une fiche d’identité du candidat (informations administratives et de contact) ;
• une proposition financière détaillant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition par poste et par temps de travail ;
• pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la mise en place de la base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre précis ;
• un acte d’engagement du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Processus de dépôt et calendrier

Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12 h. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les modalités et la composition des dossiers telles que précisées dans le cahier des charges. La sélection portera sur la qualité scientifique, les capacités opérationnelles, la couverture territoriale proposée et la faisabilité financière et technique des projets soumis.

Les candidats intéressés disposent d’une période de questions pour obtenir des clarifications. Les demandes d’information doivent être adressées par courriel à l’adresse dédiée : [email protected]. Les questions d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des dossiers.

Critères d’évaluation et attentes

La sélection des CRPPE reposera sur plusieurs critères : expertise technique et scientifique, expérience en investigations d’exposition, capacité à mobiliser des ressources humaines et informatiques, aptitude à animer des réseaux interrégionaux et qualité de la proposition financière. Pour le CRPPE Coordinateur, des compétences supplémentaires en gestion de bases de données, sécurité des données, et en gouvernance nationale du recueil d’information seront attendues.

Les CRPPE sélectionnés devront démontrer une capacité à produire des données exploitables pour la surveillance épidémiologique, à contribuer aux travaux d’expertise et à rendre compte régulièrement des résultats aux instances nationales compétentes. La collaboration entre CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur devra être formalisée dans un plan de travail partagé et des modalités de gouvernance claires.

Importance de la surveillance et perspectives

La surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est un outil majeur pour mieux comprendre les facteurs de risque, orienter les politiques de prévention et améliorer la prise en charge. En intégrant de nouvelles sources d’exposition (fibres alternatives, radiations), le dispositif vise à répondre aux enjeux contemporains de santé publique et à adapter les recommandations de prévention.

À terme, la base de données nationale centralisée devra permettre des analyses fines par secteur d’activité, par géographie et par type d’exposition, contribuant ainsi à l’identification de situations à risque et à l’élaboration de mesures de protection ciblées. La coordination nationale renforcera la comparabilité des données et la qualité des analyses épidémiologiques.

Conseils pour monter une candidature solide

1. Soigner la clarté et la concision de la note de présentation : présenter les forces du CRPPE et les preuves d’expérience opérationnelle.
2. Décrire précisément l’organisation proposée pour les enquêtes d’exposition et les moyens mobilisés (personnels, outils, méthodes).
3. Pour les candidats au rôle de Coordinateur, prévoir un calendrier réaliste et détaillé pour le développement de la base de données et des outils informatiques, avec une attention particulière à la sécurité et à la confidentialité des données.
4. Documenter la proposition financière de manière transparente en justifiant les postes de dépense et en montrant la viabilité du projet sur la durée du mandat.
5. Rassembler les preuves de l’expertise scientifique du CRPPE (publications, rapports, collaborations).

Conclusion

Ce nouvel appel à candidatures représente une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. Il vise à associer des structures régionales expertes et une coordination nationale pour garantir une collecte de données homogène, de qualité et utile à la prévention et à l’expertise. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers en conformité avec les cahiers des charges et à transmettre leur candidature avant la date limite indiquée.

Pour toute question ou information complémentaire, les candidats peuvent écrire à : [email protected] (demandes d’information à transmettre au plus tard le 14 novembre 2025).