Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) initié en 1998 et vise à répondre aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural demeure une pathologie rare mais grave, étroitement liée aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à des fibres nocives, notamment l’amiante. La surveillance épidémiologique permet d’estimer l’incidence, d’identifier les situations à risque et d’orienter les politiques de prévention, de dépistage et d’accompagnement des patients.
Le nouveau dispositif proposé par Santé publique France poursuit deux objectifs complémentaires : assurer la continuité de la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et mettre en place un système robuste de recueil et d’analyse des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures vise deux types de missions distinctes mais complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés comme référents interrégionaux. Ils auront pour mission de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Les enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés permettant de collecter des données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales relatives à l’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- CRPPE coordinateur : un centre sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ce rôle implique la conception, le développement et la maintenance d’outils informatiques associés à la gestion et à l’analyse des données.
Durée du mandat
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, durée durant laquelle les CRPPE retenus devront assurer leurs missions conformément au cahier des charges fixé par Santé publique France.
Objectifs détaillés du dispositif
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national.
- Documenter de manière systématique et harmonisée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales).
- Constituer et héberger une base nationale centralisée de données d’exposition permettant des analyses épidémiologiques, des retours d’expérience et des actions de prévention ciblées.
- Produire des expertises nationales et contribuer à la diffusion de connaissances scientifiques et techniques sur les expositions à l’amiante et autres fibres.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats au présent appel à candidatures disposeront d’un ensemble de documents précisant les attentes et les modalités d’exécution de la mission. Parmi ces éléments figurent :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général du dispositif.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques attendus pour chaque type de candidature.
- Le volet financier précisant la structure de financement et les attendus budgétaires.
- Des annexes techniques contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les documents attendus comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources du centre.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, mettant en avant les compétences en santé au travail, en pathologies liées à l’environnement et en conduite d’enquêtes d’exposition.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (préciser si la candidature vise le rôle de CRPPE Coordinateur ou celui de CRPPE référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les informations administratives de l’établissement.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la réalisation de la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré au sein du CRPPE, précisant les compétences mobilisables pour le projet.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition de coûts de développement pour la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat attestant de sa disponibilité et de son organisation pour mener la mission durant la période du mandat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments qui seront particulièrement pris en compte :
- La qualité et la pertinence du projet scientifique et méthodologique proposé.
- Les compétences et l’expérience de l’équipe (publications, projets antérieurs, expertise en pathologies professionnelles et environnementales).
- La capacité organisationnelle à couvrir le territoire attribué et à coordonner les actions locales et interrégionales.
- La pertinence et la soutenabilité de l’offre financière.
- Pour le CRPPE Coordinateur, la capacité technique à développer et héberger une base de données nationale sécurisée et à fournir des outils d’analyse et de restitution adaptés.
Calendrier et modalités d’envoi
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats doivent transmettre leur dossier par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les dossiers reçus après cette date et heure ne seront pas pris en compte.
Les questions et demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée par Santé publique France pour l’appel ; les réponses pourront servir à clarifier des points du cahier des charges et faciliter la constitution des dossiers.
Importance de la participation et perspectives
La sélection des CRPPE pour ce dispositif est un enjeu majeur pour améliorer la connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural et pour renforcer les capacités nationales d’expertise et de prévention. Une surveillance nationale harmonisée permettra d’alimenter des travaux d’épidémiologie, d’orienter des politiques de réduction des risques et d’améliorer la prise en charge des personnes exposées.
Les structures candidate peuvent, au-delà de la réponse administrative, proposer des actions complémentaires telles que des programmes de formation, des travaux de recherche collaborative ou des partenariats locaux visant à mieux repérer les expositions et à renforcer l’accompagnement des patients.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, Santé publique France met à disposition une adresse de contact dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en suivant scrupuleusement les exigences techniques, scientifiques et administratives décrites dans le cahier des charges. Une attention particulière doit être portée à la qualité méthodologique des propositions, à la clarté du budget et à la démonstration des capacités informatiques pour ceux postulant au rôle de coordinateur.
La participation active des CRPPE à cette surveillance nationale contribuera à renforcer la connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural et à soutenir des actions de prévention ciblées pour protéger la santé des populations.