Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à mettre en place un nouveau système adapté aux enjeux actuels liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes. Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural en France est coordonnée par Santé publique France dans le cadre du PNSM. Le mésothéliome pleural, maladie principalement liée à l’exposition à l’amiante, reste une priorité de santé publique en raison de sa gravité, de sa latence et des implications médico-légales et professionnelles. Les évolutions récentes des matériaux et des modes d’exposition rendent nécessaire l’adaptation du dispositif de surveillance pour mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Le nouveau système en cours de mise en œuvre a deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux afin d’alimenter la prévention, la prise en charge clinique, la recherche épidémiologique et les procédures de reconnaissance et d’indemnisation.
Cadre légal et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales pour mener des missions de surveillance des expositions. Cet appel vise à sélectionner des CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, en distinguant deux types de missions complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur responsabilité principale sera de conduire des investigations systématiques selon des questionnaires standardisés afin de recueillir des données sur :
- les antécédents professionnels et les expositions professionnelles à l’amiante et autres fibres ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales ;
- les éventuelles expositions à des radiations ionisantes ;
- les informations cliniques et sociodémographiques pertinentes pour l’analyse épidémiologique.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera choisi comme CRPPE Coordinateur pour assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise et l’analyse centralisée des informations collectées, ainsi que l’hébergement sécurisé d’une base de données nationale centralisée. Le rôle du CRPPE Coordinateur inclut :
- la mise en place et la maintenance de la base nationale, avec des conditions d’hébergement conformes aux exigences de sécurité et de confidentialité ;
- l’organisation de la coordination entre les CRPPE référents, l’établissement des procédures d’échange et de contrôle qualité des données ;
- la conduite d’analyses épidémiologiques et la production de synthèses et d’expertises pour éclairer les politiques de prévention et de santé publique.
Couverture territoriale et populations concernées
Le dispositif couvre l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les enquêtes viseront tous les patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural, indépendamment du lieu de diagnostic, afin d’obtenir une vision exhaustive des conditions d’exposition sur l’ensemble du pays.
Éléments fournis aux candidats
Pour préparer leur proposition, les candidats disposeront d’un ensemble de documents détaillés mis à disposition par Santé publique France. Ces éléments comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les deux types de CRPPE ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les exigences budgétaires ;
- les annexes comprenant les questionnaires niv1 et niv2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature et contenu du dossier
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont les suivants.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, organigramme, modes de fonctionnement ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat et des compétences mobilisables pour la mission ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à tenir le mandat pour la durée prévue (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, capacité d’accueil) ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement et d’hébergement de la base de données nationale, les outils informatiques envisagés et un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères essentiels :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et technique ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE à conduire des enquêtes nationales ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe (références et publications) ;
- la faisabilité et la crédibilité du budget et du planning proposés ;
- les garanties apportées en matière de protection des données, d’hébergement sécurisé et de conformité réglementaire ;
- pour le CRPPE Coordinateur : l’expérience en gestion de bases de données de santé et en coordination nationale.
Confidentialité, qualité des données et conformité
Le traitement des données d’exposition et des informations médicales nécessite des garanties strictes de confidentialité et de sécurité. Les structures candidates devront démontrer leur capacité à :
- assurer l’hébergement sécurisé des données conformément aux exigences applicables aux données de santé ;
- mettre en place des procédures de contrôle qualité des données collectées et des règles de gestion des accès ;
- respecter le cadre juridique et éthique en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et d’information des patients.
Impact attendu et perspectives
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance vise à améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux, à orienter les actions de prévention et à fournir une base solide pour la recherche et les décisions de santé publique. Une surveillance plus fine permettra également de mieux accompagner les procédures de reconnaissance et d’indemnisation des victimes, tout en identifiant des contextes d’exposition émergents liés à de nouveaux matériaux ou procédés.
Dates clés et contact
Calendrier principal :
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (midi) ;
- Date de début de la mandature : 1er janvier 2026 ;
- Date de fin de la mandature : 31 décembre 2028 ;
- Date limite pour l’envoi de demandes d’information : 14 novembre 2025.
Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les candidats sont invités à se référer aux documents fournis par Santé publique France pour connaître les modalités détaillées de soumission et les éléments techniques attendus.
Comment préparer une candidature solide
Quelques conseils pratiques pour augmenter les chances de succès :
- soigner la clarté de la note de présentation et démontrer la capacité opérationnelle du CRPPE à mobiliser des ressources humaines qualifiées ;
- fournir des références et publications récentes prouvant l’expertise en pathologies professionnelles et en analyse d’exposition ;
- présenter un budget détaillé, réaliste et justifié par des postes de dépenses explicites ;
- pour le CRPPE Coordinateur, proposer un plan technique précis pour la création et l’hébergement de la base de données avec des garanties de sécurité et de pérennité ;
- prévoir un planning de mise en œuvre robuste, incluant des étapes de test, de formation des équipes et de contrôle qualité.
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à un dispositif national essentiel de prévention et de connaissance des expositions responsables de mésothéliomes pleuraux. Les structures intéressées sont encouragées à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et administratives présentées. La qualité des candidatures permettra de renforcer la capacité nationale à surveiller, comprendre et prévenir ces pathologies graves.