Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour renforcer la surveillance des expositions

Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette sélection s’inscrit dans la poursuite et la modernisation du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM) afin d’améliorer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Contexte et cadre légal

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et suivants). Afin d’adapter le dispositif aux enjeux actuels et d’élargir la surveillance aux expositions émergentes, un nouveau système est en cours de construction. Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux.

Objectifs du nouveau système de surveillance

• Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
• Recueillir et analyser de manière standardisée les données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) à l’amiante, aux fibres synthétiques ou minérales et aux radiations ionisantes.
• Mettre en place une coordination nationale pour l’expertise des données et l’hébergement d’une base nationale centralisée.

Organisation recherchée : rôles des CRPPE

L’appel à candidatures vise la sélection de CRPPE pour deux types de missions complémentaires :

1) CRPPE référents interrégionaux

• Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la conduite des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, DROM compris.
• Ils réaliseront des enquêtes auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés afin de collecter des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
• Ils devront garantir la qualité et l’homogénéité des données recueillies en appliquant les méthodes et protocoles définis dans le cahier des charges.

2) CRPPE Coordinateur

• Un CRPPE sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement de l’ensemble des données au sein d’une base nationale centralisée.
• Ce CRPPE Coordinateur devra proposer la conception, le développement et la mise en œuvre d’une base de données nationale sécurisée, avec des outils informatiques associés et un planning détaillé de déploiement.
• Il prendra en charge la coordination scientifique et technique entre les CRPPE référents et veillera à la cohérence des analyses nationales.

Documents et éléments mis à disposition des candidats

Pour accompagner les candidats, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents précisant le périmètre et les modalités d’exécution de la mission :

• Le texte complet de l’appel à candidatures.
• La description générale de la surveillance du mésothéliome.
• Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents.
• Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur.
• Les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur.
• Le volet financier et les modèles de budget attendus.
• Des annexes méthodologiques, notamment des modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2).

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats doivent démontrer leur capacité opérationnelle, scientifique et technique à mener la mission sur la durée du mandat (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
• Une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses ressources.
• Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
• Une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertises, dispositifs d’enquête, collaborations).
• Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (référent interrégional ou coordinateur).
• La liste des publications des cinq dernières années mettant en évidence l’expérience du CRPPE dans le domaine.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts principaux).
• Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission.
• La liste annuelle des personnels rémunérés, avec leurs fonctions et niveaux de temps consacré au projet.
• Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
• Un acte d’engagement formel du candidat précisant la disponibilité et les modalités de coopération.
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Soumission des candidatures et calendrier

Le dossier complet de candidature devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures sont à déposer de façon dématérialisée sur la plateforme de soumission dédiée indiquée par Santé publique France dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats veilleront à respecter strictement le format et les pièces demandées pour éviter toute irrecevabilité.

Les demandes d’information ou questions complémentaires peuvent être adressées par courrier électronique à la boîte dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans la phase de préparation des réponses et des clarifications.

Critères d’évaluation des candidatures

Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :

• L’expérience et les compétences techniques et scientifiques du CRPPE en matière d’enquête d’exposition, de pathologies professionnelles et d’études épidémiologiques.
• La qualité et la pertinence de l’organisation proposée, du programme de travail et des méthodologies applicables.
• Les capacités en matière d’informatique et de gestion de bases de données pour assurer l’hébergement sécurisé et la bonne exploitation des données nationales (pour le CRPPE Coordinateur).
• La solidité du volet financier et la justification des coûts présentés.
• La production scientifique récente (publications) et les partenariats éventuels avec des acteurs institutionnels et de recherche.

Aspects pratiques et recommandations pour les candidats

Pour maximiser les chances de succès, il est recommandé aux candidats de :

• Présenter un dossier clair, structuré et conforme aux attentes formelles précisées dans le cahier des charges.
• Mettre en avant l’expérience opérationnelle sur des enquêtes d’exposition et la capacité à mobiliser des équipes pluridisciplinaires (clinique, hygiène, hygiénistes, ingénierie épidémiologique, informatique).
• Prévoir des garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données, en conformité avec la règlementation en vigueur relative à la protection des données de santé.
• Proposer un calendrier réaliste pour la mise en œuvre des outils informatiques et de la base nationale pour les candidats au rôle de coordinateur.
• Documenter les relations institutionnelles, notamment la reconnaissance par l’ARS et les collaborations nationales ou territoriales existantes.

Durée du mandat et engagement

Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures retenues devront assurer la continuité des activités, respecter les obligations de reporting et participer aux instances de pilotage définies par Santé publique France.

Contact et informations

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les candidats peuvent écrire à la boîte dédiée : [email protected]. Attention aux dates limites : les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025, et les dossiers complets doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h.

Conclusion

Cette sélection de CRPPE vise à renforcer la capacité nationale de surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural et à améliorer l’analyse des déterminants d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres. En centralisant les données et en harmonisant les enquêtes d’exposition, Santé publique France entend disposer d’outils robustes pour mieux prévenir, informer et orienter les politiques de santé publique sur ce sujet prioritaire. Les établissements souhaitant s’impliquer sont invités à préparer des candidatures complètes et documentées afin de contribuer à une surveillance nationale renforcée et coordonnée.