Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Afin d’adapter le dispositif aux enjeux contemporains — notamment l’analyse fine des conditions d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et au kevlar, ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes — l’agence lance un nouvel appel à candidatures. Cet appel vise à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028 et renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
Objectifs du dispositif de surveillance
Le nouveau système de surveillance poursuivra deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer ;
- documenter de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra‑professionnelles ou environnementales.
Pour atteindre ces objectifs, Santé publique France s’appuiera sur le réseau des CRPPE, en conformité avec l’article R1339‑4 du Code de la santé publique, afin de conduire les enquêtes d’exposition et d’organiser la centralisation et l’expertise des données recueillies.
Qui peut candidater et postes recherchés
L’appel à candidatures s’adresse aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales. Deux types de missions sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront retenus pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur rôle est d’interroger les patients, de collecter des données standardisées via des questionnaires dédiés et d’assurer une couverture nationale par répartition géographique.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera désigné pour animer nationalement le recueil des données, assurer l’expertise scientifique et technique sur les informations collectées et héberger la base de données nationale centralisée.
Contenu et finalités des enquêtes d’exposition
Les enquêtes d’exposition visent à recueillir des informations détaillées sur les parcours de vie et de travail des patients afin d’identifier les sources et circonstances d’exposition à l’amiante et aux autres fibres. Les données ciblées comprennent, sans s’y limiter :
- l’historique professionnel (secteur d’activité, postes occupés, durée des emplois, tâches réalisées, postes à risque) ;
- les expositions extra‑professionnelles (habitat, loisirs, travaux domestiques, contacts familiaux avec des personnes exposées) ;
- les expositions environnementales locales (proximité de sites industriels, chantiers, pollution) ;
- les éventuelles expositions à des fibres non‑amiante (fibres minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes ;
- les éléments cliniques et diagnostiques essentiels au suivi épidémiologique.
Le recueil s’appuiera sur des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) conçus pour garantir la comparabilité des données entre les centres et au fil du temps.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents pour construire leur réponse :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance nationale du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour chacun des profils ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et les postes budgétaires éligibles ;
- les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires de recueil (annexes niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’évaluer tant la capacité méthodologique et scientifique du CRPPE que sa robustesse administrative et sa viabilité financière pour conduire la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources humaines et matérielles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée de la mandature ;
- la liste des publications scientifiques et techniques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, présentation de l’établissement) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses pour l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE.
Déroulement et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires peuvent adresser leurs questions à la boîte mail dédiée ; les demandes d’information devront être reçues au plus tard le 14 novembre 2025. Les dates de sélection, d’annonce des résultats et d’installation des équipes seront précisées par Santé publique France à l’issue de l’analyse des candidatures.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur plusieurs axes :
- qualité scientifique et méthodologique de la proposition (adéquation des méthodes de recueil, maîtrise des questionnaires et protocoles) ;
- capacité opérationnelle du CRPPE (expériences antérieures, ressources humaines, équipements) ;
- composante coordination et gestion des données pour le CRPPE Coordinateur (compétences en informatique, sécurité des données, plan de gouvernance) ;
- cohérence financière du projet et maîtrise des coûts ;
- couverture géographique et pertinence territoriale pour les CRPPE référents interrégionaux.
Exigences en matière de données et confidentialité
La collecte, l’hébergement et l’exploitation des données de santé devront respecter les cadres réglementaires en vigueur, garantir la confidentialité des informations personnelles et assurer la sécurité technique des bases. Le CRPPE Coordinateur devra proposer des mesures de protection des données, un plan de sauvegarde et une politique d’accès et de partage conformes aux exigences éthiques et légales.
Rôle attendu du CRPPE Coordinateur
Outre l’hébergement technique de la base de données nationale, le CRPPE Coordinateur aura pour missions principales :
- l’animation du réseau national des CRPPE impliqués dans la surveillance ;
- la consolidation et la validation technique des données recueillies ;
- la production de rapports épidémiologiques et d’analyses statistiques ;
- l’assistance méthodologique et la formation des CRPPE référents à l’utilisation des outils et questionnaires ;
- la maintenance et l’évolution des outils informatiques nécessaires au recueil et au traitement des données.
Pourquoi candidater ?
Participer à cet appel à candidatures permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur les expositions associées au mésothéliome pleural et d’influer sur les politiques de prévention et de prise en charge. Le dispositif vise à renforcer la qualité des données disponibles, faciliter les analyses scientifiques multicentriques et favoriser une meilleure protection des populations exposées.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats doivent porter une attention particulière à :
- la qualité et la complétude des pièces administratives demandées ;
- la clarté du programme de travail et des indicateurs d’évaluation proposés ;
- la faisabilité technique et le réalisme budgétaire des propositions, notamment pour les développements informatiques ;
- la capacité à assurer la confidentialité et la sécurité des données de santé.
Contact et questions pratiques
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse mail spécifique est à disposition. Les demandes d’information devront être envoyées avant la date indiquée dans l’appel. Les candidats doivent prévoir le temps nécessaire à la constitution d’un dossier complet intégrant l’ensemble des éléments techniques, administratifs et financiers requis.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape majeure pour moderniser et renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. En s’appuyant sur un réseau régional renforcé et une coordination nationale centralisée, Santé publique France entend améliorer la qualité des données, favoriser les travaux d’expertise et contribuer à une meilleure prévention des risques liés aux fibres et aux rayonnements. Les CRPPE intéressés ont l’opportunité de s’engager dans un dispositif structurant pour la santé publique nationale sur la période 2026‑2028.