Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar, etc.), ainsi que l’exposition aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des enjeux sanitaires liés aux expositions et à l’émergence de nouvelles fibres susceptibles d’impacter la santé, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour mieux comprendre les facteurs de risque professionnels, extra-professionnels et environnementaux.
La surveillance des expositions permettra d’alimenter des analyses épidémiologiques, d’orienter les politiques de prévention et d’améliorer la prise en charge des patients en regroupant des données homogènes et centralisées.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel vise deux types de missions réparties entre plusieurs structures :
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition menées auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2) permettant de recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes.
- Assurer la couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), selon des territoires définis dans le cahier des charges.
- Travailler en coordination avec les autres CRPPE référents et le CRPPE coordinateur pour garantir l’homogénéité des enquêtes et de la qualité des données recueillies.
CRPPE coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et conduire le travail d’expertise sur les données collectées.
- Concevoir, héberger et maintenir une base de données nationale centralisée pour l’ensemble des données d’exposition, en garantissant la sécurité et la confidentialité des informations de santé.
- Proposer et coordonner les outils informatiques associés, superviser la qualité des données et produire des tableaux de bord et rapports d’analyse au bénéfice du PNSM.
Durée du mandat et couverture territoriale
Les CRPPE retenus exerceront leur mission pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le dispositif vise une couverture nationale complète, DROM inclus, assurée par quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents de cadrage et techniques fournis aux candidats comprennent, notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier ;
- des annexes méthodologiques comprenant les questionnaires de référence (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-après et doivent permettre d’évaluer la capacité opérationnelle, scientifique et organisationnelle du CRPPE candidat à remplir la mission demandée.
Volet technique et scientifique (exemples de pièces demandées)
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines et techniques disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (pour le rôle envisagé : CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) pendant toute la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique ou médico-professionnelle du CRPPE.
Volet administratif et financier (exemples de pièces demandées)
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre détaillé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet de candidature doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités de dépôt se font par voie électronique sur la plateforme indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, dont :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE à conduire les enquêtes et à coordonner la collecte de données ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe dédiée, illustrées par les publications et réalisations antérieures ;
- la pertinence et la faisabilité du budget présenté ;
- la proposition de gouvernance, de pilotage et de calendrier de mise en œuvre.
Enjeux et retombées attendues
La mise en place de ce dispositif de surveillance des expositions vise à renforcer la connaissance des facteurs de risque associés au mésothéliome pleural et à améliorer la prévention des expositions futures. La centralisation et l’analyse des données permettront de :
- mieux caractériser les parcours d’exposition professionnels et non professionnels ;
- identifier des situations à risque émergentes impliquant d’autres fibres ou procédés industriels ;
- informer les recommandations de santé publique et les actions de prévention au niveau national et régional ;
- faciliter la recherche épidémiologique et clinique sur le mésothéliome et ses déterminants.
Informations pratiques et contact
Pour toute question ou précision relative à l’appel à candidatures, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Rappel des dates clés :
- Publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- Date limite de transmission des demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Durée du mandat des CRPPE sélectionnés : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Questions pratiques fréquentes
Qui peut candidater ? Les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé reconnus et désignés par leur ARS peuvent présenter une candidature, que ce soit pour un rôle de référent interrégional ou de coordinateur national.
Faut-il obligatoirement être déjà impliqué dans le PNSM ? Non, l’appel à candidatures valorise l’expérience antérieure mais laisse la possibilité à des CRPPE motivés et structurés de proposer des projets nouveaux s’ils démontrent leur capacité opérationnelle et scientifique.
Quelles garanties de confidentialité pour les données ? Le CRPPE coordinateur retenu devra proposer une solution d’hébergement et de gestion des données conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité applicables aux données de santé, avec des modalités d’accès et de gouvernance clairement établies.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE souhaitant contribuer à une surveillance renforcée des expositions liées au mésothéliome pleural et participer à une démarche nationale structurée. La sélection de structures compétentes et engagées permettra d’améliorer la connaissance des expositions, d’orienter les actions de prévention et de soutenir la recherche sur cette pathologie grave.
Les établissements intéressés sont invités à préparer un dossier complet et à respecter les échéances indiquées. Pour toute information complémentaire, contacter la boîte mail dédiée : [email protected].