Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à consolider un dispositif national capable de collecter, expertiser et héberger des données d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales liées à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des usages industriels et des connaissances sur les expositions à divers types de fibres et radiations, il est nécessaire de moderniser le système de surveillance. Le nouvel appel à candidatures vise deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur le territoire national ;
- mettre en place une surveillance systématique et détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’améliorer la prévention, l’investigation épidémiologique et la connaissance des facteurs de risque.
Le dispositif proposé s’appuie sur une organisation nationale faisant intervenir plusieurs CRPPE : quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise sur les données recueillies et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Missions attendues des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE sélectionnés comme référents interrégionaux auront pour mission principale de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes, conduites à l’aide de questionnaires standardisés, permettront de collecter des informations sur :
- les antécédents professionnels (postes, tâches, durée d’exposition) ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, voisinage d’installations, pratiques domestiques) ;
- les expositions à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes ;
- les éléments cliniques et diagnostiques nécessaires à la caractérisation des cas.
Ces enquêtes couvriront l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La coordination géographique entre les quatre CRPPE référents sera définie dans le cahier des charges afin d’assurer une couverture complète et éviter les doublons.
Rôle et responsabilités du CRPPE coordinateur
Le CRPPE retenu comme coordinateur aura une mission élargie et nationale. Ses responsabilités comprendront notamment :
- l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée des données d’exposition ;
- l’animation nationale du recueil des données et le pilotage des processus qualité (normes de saisie, contrôles, gestion des doublons) ;
- l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, y compris la production de rapports et d’analyses épidémiologiques réguliers ;
- la mise en œuvre et la maintenance d’outils informatiques nécessaires au recueil et au partage sécurisé des informations.
Le CRPPE coordinateur devra présenter une capacité technique et organisationnelle pour développer et héberger la base nationale, proposer des solutions sécurisées de gestion des données et assurer un accompagnement technique aux CRPPE référents.
Eléments et documents mis à disposition
Pour accompagner les candidats, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence qui décrivent le cadre et les modalités opérationnelles du dispositif. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de postes ;
- le volet financier attendu ;
- les annexes contenant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) destinés à la collecte des données d’exposition.
Ces documents servent de base pour la préparation des dossiers de candidature et précisent notamment les attentes en matière de qualité des enquêtes, de protection des données et d’interopérabilité des outils informatiques.
Modalités de candidature : contenu du dossier
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Le respect des pièces demandées est essentiel pour garantir l’examen complet des propositions.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources humaines et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années attestant de l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure d’accueil ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’accomplissement de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement et d’hébergement de la base nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un calendrier de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères qualitatifs et quantitatifs. Les principaux points d’attention incluent :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et organisationnel ;
- les compétences techniques et l’expérience des équipes (expertise en pathologies professionnelles, investigations d’exposition, épidémiologie) ;
- la capacité à couvrir les territoires définis et à assurer les enquêtes conformément aux cahiers des charges ;
- la robustesse de la proposition financière et la justification des coûts ;
- pour le CRPPE coordinateur, la capacité technique à développer, héberger et sécuriser une base nationale et à fournir un support aux autres CRPPE.
L’évaluation tiendra également compte de la qualité des publications et des collaborations scientifiques, ainsi que de la capacité à produire des livrables opérationnels et des rapports d’analyse.
Déroulement et calendrier prévisionnel
Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier suivant est à titre indicatif :
- Période d’information et de préparation des dossiers : publication de l’appel à candidatures et mise à disposition des documents de référence.
- Ouverture de la période de dépôt des candidatures : préparation des dossiers complets.
- Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure locale) — dépôt électronique sur la plateforme dédiée. Aucun dossier reçu après cette date ne pourra être pris en compte.
- Instruction et évaluation des dossiers par Santé publique France et ses experts scientifiques ; échanges éventuels pour clarification.
- Sélection et notification des CRPPE retenus, puis mise en place progressive des missions et des outils (développement de la base nationale pour le cas du coordinateur).
Modalités de dépôt et contact pour informations
Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée mise en place par Santé publique France. La mention explicite du respect des délais et la constitution complète des deux volets exigés sont obligatoires.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un contact par courriel est prévu : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Pourquoi répondre à cet appel à candidatures ?
Participer à ce dispositif national représente une opportunité importante pour les CRPPE : cela permet de renforcer les compétences locales et interrégionales en matière d’investigation des expositions, de contribuer à une base de connaissances nationale essentielle à la prévention, et d’orienter les politiques de santé publique fondées sur des données solides. Les CRPPE retenus joueront un rôle central dans la traçabilité des expositions et dans l’amélioration des pratiques d’enquête et de prévention autour du mésothéliome pleural.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la conformité réglementaire, notamment en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique pour l’hébergement des informations cliniques et d’exposition.
- Préciser clairement l’organisation projetée, les moyens humains et techniques mobilisés, ainsi que les modalités de coopération avec les acteurs locaux et régionaux.
- Anticiper les besoins en formation et en ressources pour assurer la qualité des enquêtes et la continuité du recueil sur l’ensemble de la durée du mandat.
En répondant à cet appel à candidatures, les CRPPE contribuent directement à la prévention des risques liés aux expositions aux fibres et aux radiations et participent à l’amélioration de la prise en charge des patients atteints de mésothéliome pleural. La mobilisation coordonnée des acteurs régionaux et d’un pilote national permettra de consolider la surveillance, d’alimenter des travaux d’expertise et d’éclairer les décisions de santé publique.
Les établissements intéressés disposent de toutes les informations nécessaires pour préparer leur dossier. Il est recommandé de commencer la constitution des pièces demandées dès à présent afin d’assurer la complétude et la qualité des candidatures avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h.