Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux enjeux actuels liés à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. Les candidatures doivent être soumises avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural afin de suivre l’évolution de l’incidence et de mieux comprendre les circonstances d’exposition des personnes atteintes. Le nouveau dispositif vise à consolider ce travail et à l’adapter aux défis actuels : diversification des sources d’exposition, besoins accrus en données de qualité, et mise en place d’un système d’information national centralisé.
Les objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- collecter et analyser les données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients afin d’identifier les sources d’exposition à l’amiante, aux fibres artificielles et aux radiations ionisantes ;
- fournir une base d’information centralisée facilitant l’expertise, la recherche et la prévention.
Cadre légal et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Le présent appel à candidatures vise la sélection de quatre CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur :
- Les CRPPE référents interrégionaux réaliseront les enquêtes d’exposition auprès des patients, sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils assureront la collecte des données via des questionnaires dédiés et garantiront la qualité et l’exhaustivité des informations recueillies.
- Le CRPPE coordinateur portera l’animation nationale du recueil des données, la conduite des travaux d’expertise, l’harmonisation méthodologique et l’hébergement technique et sécuritaire d’une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données d’exposition.
Éléments fournis aux candidats
Pour accompagner les candidats, plusieurs documents sont mis à disposition décrivant le dispositif, les cahiers des charges et les outils attendus. Parmi les principaux éléments figurent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques détaillant les exigences méthodologiques ;
- le volet financier précisant les modalités de financement attendues ;
- des annexes-types de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) servant de référence pour la conduite des entretiens d’exposition.
Modalités et composition des dossiers de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, technique et scientifique d’une part, administratif et financier d’autre part. Ces volets doivent permettre d’apprécier la capacité opérationnelle, scientifique et administrative des CRPPE candidats.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assumer les missions demandées pour la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure d’accueil ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- la liste des personnels impliqués, avec leurs statuts et montants de rémunération annuels ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur : une proposition de coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et attendus
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, combinant qualité scientifique, expertise technique, capacité organisationnelle et solidité financière. Les principaux éléments d’appréciation porteront sur :
- l’expérience et la compétence du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’études épidémiologiques ;
- la qualité de la proposition méthodologique : outils d’enquête, formation des enquêteurs, procédures de contrôle qualité et plans d’assurance qualité des données ;
- les capacités informatiques et de gestion sécurisée des données, notamment pour le candidat coordinateur ;
- la cohérence du plan de travail et la faisabilité du calendrier proposé ;
- la pertinence du budget proposé au regard des missions à réaliser.
Aspects techniques et sécuritaires des données
La création d’une base nationale centralisée implique des exigences fortes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire. Les candidats doivent décrire les mesures prévues pour :
- assurer la sécurité physique et logicielle des données hébergées ;
- garantir le respect du cadre réglementaire applicable à la protection des données personnelles et de santé, et les modalités de gestion des accès et des droits utilisateurs ;
- prévoir des procédures de sauvegarde, de continuité et de restauration des données ;
- documenter l’architecture technique, les outils et les formats d’interopérabilité envisagés afin de faciliter la centralisation et l’exploitation des jeux de données.
Méthodologie d’enquête et qualité des données
Les enquêtes d’exposition reposent sur des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) combinant éléments démographiques, historique professionnel, expositions extra-professionnelles et facteurs environnementaux. Elles peuvent inclure, le cas échéant, des éléments cliniques et des données complémentaires sur les expositions ionisantes.
Les CRPPE référents devront mettre en œuvre une organisation garantissant la formation des enquêteurs, le suivi des indicateurs de qualité (taux de réponse, exhaustivité des données, délais de saisie) et des procédures d’audit interne. La standardisation des pratiques entre les différents référents et le coordinateur sera un enjeu majeur pour assurer la comparabilité des données à l’échelle nationale.
Calendrier et modalités pratiques
Dates-clés :
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025 ;
- Dernier délai pour poser des questions d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (midi).
Les modalités précises de dépôt des dossiers sont indiquées dans le cahier des charges. Un contact est mis à disposition pour les questions administratives et techniques : adresse email [email protected]. Les candidats sont invités à se conformer strictement aux formats et aux pièces demandées pour permettre une instruction complète et équitable des dossiers.
Retombées attendues et importance pour la santé publique
La mise en place de ce dispositif renforcé permettra d’améliorer la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural et de guider les actions de prévention, de réparation et de politique publique. Les données centralisées faciliteront les travaux d’expertise, la conduite d’études épidémiologiques et l’identification de nouveaux facteurs de risque ou de situations d’exposition mal documentées.
En outre, une surveillance renforcée contribue à assurer une meilleure prise en charge des patients en documentant leur parcours d’exposition, et apporte des éléments indispensables pour les démarches médico-légales et administratives liées à la reconnaissance des maladies professionnelles.
Recommandations aux candidats
- Lire attentivement l’intégralité du cahier des charges et des annexes mises à disposition pour bien comprendre les exigences méthodologiques et administratives.
- Préparer un dossier clair et structuré, avec une distinction nette entre volet technique et volet administratif/financier.
- Mettre en avant l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition, la qualité des publications récentes et les capacités informatiques et de gestion des données.
- Prévoir des dispositifs de formation et d’assurance qualité pour garantir l’homogénéité des enquêtes sur l’ensemble du territoire.
- Anticiper les questions liées à la sécurité des données et à la conformité réglementaire dès la conception du projet.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une opportunité pour les CRPPE de s’impliquer dans un dispositif national structurant pour la connaissance et la prévention du mésothéliome pleural. La sélection des référents interrégionaux et du coordinateur vise à renforcer la qualité des enquêtes d’exposition et à constituer une base de données nationale sécurisée et exploitable pour la santé publique, la recherche et la prévention. Les structures intéressées doivent préparer leur dossier en respectant les modalités indiquées et transmettre leur candidature avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Pour toute question complémentaire ou demande d’information, les candidats peuvent contacter l’adresse email mise à disposition : [email protected].