Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France ouvre un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative vise à renforcer le dispositif national déjà en place depuis 1998, adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et garantir une couverture nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413‑1 et suivants du code de la santé publique. Le nouveau dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, notamment aux fibres d’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
La surveillance des expositions permettra de mieux caractériser les situations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ayant contribué à ces pathologies, d’orienter les actions de prévention et d’éclairer les politiques publiques relatives à la protection face aux fibres et aux risques associées.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour assurer la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis et d’assurer la collecte des données via des questionnaires dédiés ;
- un CRPPE « coordinateur » qui assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement de l’ensemble des informations au sein d’une base nationale centralisée.
Les CRPPE référents conduiront des entretiens et investigations pour recueillir des informations détaillées sur les antécédents professionnels, les expositions extra‑professionnelles et environnementales, ainsi que sur l’exposition à d’autres fibres et aux radiations ionisantes. Le CRPPE coordinateur développera et maintiendra la base de données nationale, assurera la qualité des données et coordonnera les analyses épidémiologiques et scientifiques.
Couverture territoriale
Le dispositif vise une couverture nationale, métropole et outre‑mer, afin de garantir une représentation homogène des expositions à l’échelle du pays. La répartition des territoires couverts par les CRPPE référents sera détaillée dans le cahier des charges et déterminée en fonction des mandats attribués.
Mandature et calendrier
La sélection portera sur une mandature qui s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les principales dates à retenir sont :
- Date limite de réception des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 (par courrier électronique à l’adresse indiquée ci‑dessus) ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme dédiée) ;
- Début de la mandature : 1er janvier 2026 ;
- Fin de la mandature : 31 décembre 2028.
Éléments documentaires mis à disposition
Pour préparer les dossiers, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence permettant de comprendre le périmètre, les attendus et les modalités de mise en œuvre :
- texte intégral de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique des CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique du CRPPE coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Contenu des dossiers de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les pièces attendues incluent, sans s’y limiter :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le CRPPE : organisation, organigramme, compétences et moyens humains ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- description des activités scientifiques et techniques antérieures et en cours ;
- proposition d’organisation et programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée de la mandature (CRPPE référent ou coordinateur) ;
- liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre dans le domaine.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- liste annuelle des personnels rémunérés, avec fonctions et pourcentages dédiés à la mission ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : proposition des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- acte d’engagement du candidat ;
- copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE se fondera sur des critères combinant qualité scientifique, expertise technique, capacité organisationnelle et viabilité financière. Parmi les éléments pris en compte :
- pertinence et clarté de la proposition organisationnelle et méthodologique ;
- expérience avérée en investigations d’exposition professionnelle et environnementale ;
- compétences pluridisciplinaires au sein de l’équipe (médecine du travail, pneumologie, épidémiologie, hygiène industrielle, statistique, informatique) ;
- capacité à participer à la coordination nationale et à produire des synthèses et rapports de qualité ;
- pertinence du budget proposé et justification des coûts ;
- garanties sur la sécurité, la confidentialité et l’hébergement des données, notamment pour le CRPPE coordinateur chargé de la base nationale.
Exigences liées aux données et confidentialité
Le traitement des données recueillies s’inscrit dans un cadre strict garantissant la protection des données de santé et le respect des règles de confidentialité. Le CRPPE coordinateur devra mettre en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences applicables en matière de protection des données et d’hébergement sécurisé. Les modalités de transfert, d’anonymisation éventuelle et d’accès aux données feront l’objet d’un encadrement contractuel avec Santé publique France.
Modalités de dépôt et contacts
Le dossier de candidature devra être transmis avant la date et l’heure limites indiquées, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (modalités précisées dans le dossier d’appel à candidatures). Les demandes d’information ou questions complémentaires doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Il est fortement recommandé de consulter attentivement le cahier des charges et l’ensemble des documents fournis pour préparer un dossier complet et conforme aux attentes. Les candidats doivent veiller à présenter des propositions techniques et financières claires et réalistes, adaptées à la durée de la mandature.
Attendus opérationnels et livrables
Au cours de la mandature, les CRPPE retenus auront à produire, notamment :
- enquêtes d’exposition complètes pour les cas pris en charge sur leur territoire ;
- jeux de données structurés et qualifiés transmis selon les formats définis ;
- rapports périodiques d’activité et synthèses épidémiologiques ;
- participation aux réunions nationales de pilotage et aux travaux d’expertise collective ;
- contributions aux publications scientifiques et aux recommandations de prévention.
Importance de l’appel et perspectives
En renforçant la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural, cet appel à candidatures vise à améliorer la connaissance des facteurs de risque, à mieux documenter les parcours d’exposition et à soutenir des actions de prévention ciblées. Une surveillance nationale harmonisée permettra également d’alimenter des études épidémiologiques de grande ampleur et d’appuyer les décisions de santé publique concernant l’exposition aux fibres et aux radiations.
Les structures intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en prenant en compte l’ensemble des éléments techniques, scientifiques et financiers demandés. Pour toute question, contacter : [email protected] (les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025). Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Ce dispositif constitue une étape importante pour consolider la surveillance nationale du mésothéliome pleural et mieux protéger la population face aux expositions dangereuses. Les CRPPE retenus joueront un rôle central dans la collecte, l’expertise et la valorisation des données d’exposition au service de la prévention et de la recherche.