Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin de renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) mené par l’agence depuis 1998 et a pour objectif d’adapter les dispositifs à l’évolution des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural reste une problématique majeure de santé publique, en lien direct avec des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales. Pour améliorer la connaissance des circonstances d’exposition et orienter les politiques de prévention, Santé publique France consolide son dispositif de surveillance. L’objectif est double : d’une part, assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et, d’autre part, recueillir de manière systématique et harmonisée des données sur les conditions d’exposition des patients atteints.
La méthode retenue repose sur l’appui de CRPPE répartis sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux pour conduire les enquêtes d’exposition sur des zones géographiques définies, tandis qu’un CRPPE sera sélectionné pour coordonner l’animation nationale, l’expertise scientifique et l’hébergement d’une base de données centralisée nationale.
Cadre légal et durée du mandat
Conformément aux articles L1413-1 et suivants et R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut confier cette mission aux CRPPE. La période de mandat visée par cet appel s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, permettant d’organiser, harmoniser et consolider la collecte de données et les analyses sur une période pluriannuelle.
Missions attendues des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) afin de recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- Assurer la couverture nationale des enquêtes sur des territoires définis, y compris les DROM ;
- Contribuer à la qualité et à l’homogénéité des données collectées, en respectant les protocoles méthodologiques et les exigences de confidentialité ;
- Participer aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique organisées au niveau national.
CRPPE Coordinateur
- Animer le recueil national des données d’exposition et coordonner le réseau des CRPPE référents ;
- Apporter l’expertise scientifique et technique nécessaire à l’analyse et au traitement des données collectées ;
- Assurer l’hébergement sécurisé d’une base de données nationale centralisée et développer, si nécessaire, des outils informatiques associés ;
- Garantir la mise à disposition de synthèses et de rapports destinés aux autorités sanitaires et aux acteurs de prévention.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents précisant les attentes et les modalités d’exécution de la mission :
- Le texte de l’appel à candidatures détaillé ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- Le volet financier précisant les modalités d’éligibilité et les postes budgétaires attendus ;
- Les annexes comprenant les questionnaires niveaux 1 et 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. La présentation claire et structurée du dossier permettra d’apprécier la capacité du CRPPE à assurer la mission pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hospitalier dans lequel le CRPPE est implanté ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission (précisant s’il postule en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) ;
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité complète du candidat (coordonnées de l’établissement, informations administratives) ;
- Une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévue au projet ;
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre attendu ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation émis par l’Agence régionale de santé (ARS) attestant de l’implantation du CRPPE au sein de l’établissement hospitalier.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur la plateforme dédiée mise en place par Santé publique France. Les soumissions tardives ne seront pas prises en compte.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les questions visant à obtenir des précisions doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Critères d’évaluation et transparence de la sélection
La sélection des CRPPE se fondera sur des critères explicitant la qualité technique, scientifique et organisationnelle des candidatures, ainsi que sur la pertinence financière des propositions. Les éléments suivants seront particulièrement appréciés :
- La capacité méthodologique à conduire des enquêtes d’exposition standardisées et à garantir la qualité des données collectées ;
- L’expertise reconnue en pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales ;
- La robustesse de l’organisation proposée et la disponibilité des ressources humaines et techniques ;
- La qualité de la proposition pour l’hébergement sécurisé et la gestion d’une base de données nationale (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- La capacité à produire des analyses épidémiologiques et à contribuer à des publications scientifiques et des rapports de santé publique.
Impact attendu
Ce renforcement du dispositif de surveillance permettra d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition liées au mésothéliome pleural, d’affiner l’évaluation du fardeau sanitaire et d’orienter les mesures de prévention à l’échelle nationale. Une surveillance plus fine et mieux coordonnée facilitera également la détection de nouveaux risques liés à d’autres fibres émergentes et aux expositions environnementales.
Enfin, la structuration d’une base de données nationale centralisée renforcera les capacités d’analyse et la production de données fiables, nécessaires aux autorités et aux acteurs de terrain pour concevoir des politiques de prévention adaptées.
Conseils pratiques pour les candidats
- Soigner la clarté du dossier et présenter de manière synthétique les forces du CRPPE ;
- Mettre en avant les compétences interdisciplinaires (médecine du travail, pneumologie, pathologie, épidémiologie) et les expériences antérieures pertinentes ;
- Préciser les modalités de gouvernance et de pilotage du projet au sein de l’établissement ;
- Anticiper et détailler le budget et la répartition des postes pour garantir la continuité du service pendant la durée du mandat ;
- Respecter scrupuleusement les délais de dépôt et les formats demandés pour éviter tout rejet administratif.
Conclusion
Cette initiative de Santé publique France constitue une opportunité pour les CRPPE de s’investir dans une mission structurante pour la surveillance du mésothéliome pleural et la prévention des risques liés aux expositions à l’amiante et autres fibres. Les candidatures contribuent à consolider un dispositif national, indispensable pour protéger la population et éclairer les décisions de santé publique. Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers en respectant les modalités et les délais précisés.