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Mésothéliome pleural : lancement d’un appel national pour la surveillance des expositions

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales chargés de la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.

Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est d’organiser, pour la période de mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la collecte et l’analyse des données relatives aux conditions d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes, chez les patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural.

Contexte et objectifs de la surveillance

Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Le nouveau dispositif vise à adapter cette surveillance aux enjeux actuels et émergents liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales. Deux objectifs principaux guident cette démarche :

  • assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
  • surveiller et documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention, l’expertise épidémiologique et l’information des acteurs de santé et des décideurs.

Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser les missions de surveillance des expositions. Le présent appel à candidatures vise deux rôles distincts :

  • Quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis (couvrant l’ensemble du territoire national, DROM compris). Ces CRPPE réaliseront les entretiens, rempliront les questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2) et collecteront les informations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales pertinentes.
  • Un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur assurera également la mise en cohérence des pratiques, le support méthodologique aux CRPPE référents et le développement éventuel des outils informatiques associés.

Couverture territoriale

La surveillance recherchée couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La répartition géographique des territoires de référence pour les CRPPE référents sera précisée dans le cahier des charges. L’organisation vise à garantir une couverture complète et homogène, afin d’obtenir des données comparables et exploitables au niveau national.

Pièces mises à disposition et ressources attendues

Les candidats auront accès à un ensemble de documents techniques et administratifs leur permettant de préparer leur dossier :

  • texte de l’appel à candidatures ;
  • description générale de la surveillance du mésothéliome ;
  • cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
  • cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
  • volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
  • volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
  • volet financier ;
  • annexes : questionnaires (niveau 1 et niveau 2, version 2023).

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. La sélection portera tant sur la qualité scientifique et méthodologique des propositions que sur la capacité opérationnelle et financière des candidats à assurer la mission sur l’ensemble de la période de mandat.

Volet technique et scientifique (à fournir pour chaque candidat)

  • un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
  • une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
  • une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
  • une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
  • une proposition d’organisation et de programme de travail démontrant la capacité du candidat à remplir la mission (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
  • la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.

Volet administratif et financier

  • une fiche d’identité du candidat ;
  • une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
  • la liste annuelle des personnels rémunérés et impliqués ;
  • spécifiquement pour le candidat au rôle de CRPPE coordinateur, une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
  • un acte d’engagement du candidat ;
  • la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Dépôt des candidatures et calendrier

Le dossier complet devra être transmis par voie électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h, via la plateforme de soumission dédiée. Les candidats doivent s’assurer que leur dépôt est complet et conforme aux exigences formelles et techniques énoncées dans le cahier des charges.

Pour toute question ou information complémentaire, les candidats peuvent adresser leurs demandes à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 pour permettre une réponse dans les délais prévus.

Critères de sélection et attentes

Le processus de sélection évaluera plusieurs dimensions :

  • qualité méthodologique de la proposition (organisation, protocole d’enquête, outils de recueil) ;
  • compétences scientifiques et expérience en pathologies professionnelles et surveillance des expositions ;
  • capacité opérationnelle : ressources humaines, logistique, proximité territoriale et réseau partenarial ;
  • pertinence financière et maîtrise budgétaire ;
  • capacités techniques pour la coordination nationale et l’hébergement sécurisé des données pour le CRPPE coordinateur.

Les candidats au rôle de CRPPE coordinateur doivent démontrer des compétences avérées en gestion de bases de données, en sécurité des systèmes d’information et en gouvernance des données de santé, ainsi qu’une capacité à produire des analyses épidémiologiques et des produits de restitution pour différents publics (professionnels de santé, décideurs, grand public).

Recommandations pour les candidats

Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :

  • soigner la clarté et la concision du volet technique ;
  • détailler l’organisation interne et les responsabilités des personnels impliqués ;
  • présenter des exemples concrets de projets similaires ou de publications récentes ;
  • prévoir un plan de continuité d’activité et des mesures pour garantir la confidentialité et la sécurité des données ;
  • anticiper les besoins en formation et en supervision pour les équipes conduisant les entretiens d’exposition.

Enjeux pour la santé publique

Cette surveillance renforcée a des enjeux multiples : améliorer la connaissance des circonstances d’exposition conduisant à des mésothéliomes, orienter les politiques de prévention et de réparation, repérer d’éventuels clusters ou sources d’exposition émergentes, et fournir une base de données nationale solide permettant des analyses longitudinales et des publications scientifiques. Une surveillance rigoureuse contribue aussi à mieux informer les professionnels de santé et à orienter les actions de santé au travail et d’environnement.

Confidentialité et gouvernance des données

La centralisation des données se fera dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données de santé. Le CRPPE coordinateur devra proposer des garanties techniques et organisationnelles claires pour l’hébergement et l’accès aux données, ainsi que des modalités de gouvernance permettant des usages de recherche et de surveillance tout en protégeant les droits des personnes concernées.

Conclusion

Cet appel à candidatures est une opportunité pour les CRPPE de s’engager concrètement dans une mission nationale stratégique pour la prévention et la connaissance des expositions à l’origine de mésothéliomes pleuraux. Les établissements intéressés doivent préparer un dossier complet, technique et financier, et le déposer avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information complémentaire, contactez [email protected] avant le 14 novembre 2025.

La qualité et la précision des enquêtes d’exposition permettront d’alimenter une base de connaissance essentielle pour mieux prévenir, diagnostiquer et accompagner les personnes touchées par le mésothéliome pleural.

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