Mésothéliome pleural : appel à projets pour renforcer la surveillance nationale des expositions

Santé publique France publie un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui participeront à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux enjeux contemporains liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. La mandature proposée pour les structures retenues va du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Contexte et cadre juridique

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique, en particulier l’article L1413-1 et suivants. Pour renforcer cette surveillance, l’agence prévoit la mise en place d’un nouveau système qui associe le recueil systématique d’informations cliniques et l’analyse approfondie des conditions d’exposition. Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, la mise en œuvre opérationnelle de la surveillance des expositions peut s’appuyer sur les CRPPE, organismes disposant d’une expertise en pathologies professionnelles et environnementales.

Objectifs du nouveau dispositif

Le système en construction poursuit deux objectifs principaux :

• assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
• documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en prenant en compte l’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que l’exposition aux radiations ionisantes.

Pour garantir une couverture nationale et une qualité homogène des enquêtes, l’organisation repose sur la sélection de quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et d’un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique et de l’hébergement centralisé de la base de données nationale.

Rôles attendus des CRPPE candidats

Les candidatures peuvent concerner deux types de missions distinctes :

• CRPPE référent interrégional : conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural afin de collecter des données détaillées via des questionnaires standardisés (niv1 et niv2). Ces enquêtes couvriront l’ensemble du territoire national réparti selon des périmètres interrégionaux et devront permettre d’identifier les situations d’exposition professionnelle, domestique ou environnementale.
• CRPPE coordinateur : assurer l’animation nationale du recueil des données, réaliser le travail d’expertise et d’analyse sur les informations collectées et développer/héberger la base de données nationale centralisée qui regroupera l’ensemble des données d’exposition. Le coordinateur devra démontrer sa capacité à piloter des flux de données, garantir la sécurité et la confidentialité des informations et produire des livrables scientifiques et opérationnels.

Éléments mis à disposition pour la préparation des candidatures

Les documents techniques et administratifs fournis aux candidats comprennent notamment :

• le texte complet de l’appel à candidatures ;
• une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
• les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
• les volets techniques et scientifiques pour chacun des types de CRPPE ;
• le volet financier détaillant les modalités de financement et d’allocation des moyens ;
• les annexes contenant les questionnaires niv1 et niv2 destinés à la collecte des données d’exposition.

Modalités et constitution du dossier de candidature

Chaque dossier de candidature doit être composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues visent à vérifier la capacité opérationnelle, scientifique et financière du CRPPE candidat à mener la mission sur la période du mandat.

Volet technique et scientifique

• un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
• une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE au cours des dernières années ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
• la liste des publications scientifique et travaux pertinents des cinq dernières années.

Volet administratif et financier

• une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles) ;
• une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses prévues pour assurer la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans l’activité du CRPPE ;
• pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la création et au maintien d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
• un acte d’engagement formel du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation du CRPPE par l’Agence régionale de santé (ARS) au sein de l’établissement de santé accueillant la structure.

Soumission et calendrier

Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée prévue par Santé publique France. Aucune candidature reçue après la date et l’heure limites ne pourra être prise en compte. Les candidatures retenues seront contactées pour la suite de la procédure, qui inclura une phase d’évaluation technique et financière des propositions et, le cas échéant, des échanges complémentaires pour préciser l’organisation territoriale et les modalités de coopération.

Contact et demandes d’information

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse électronique est mise à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 afin de garantir un traitement utile avant la clôture des candidatures.

Critères d’évaluation et qualités attendues

Les propositions seront évaluées sur plusieurs critères, parmi lesquels :

• la qualité scientifique et technique du dossier ;
• la capacité organisationnelle et opérationnelle à conduire les enquêtes d’exposition sur le périmètre défini ;
• les compétences en épidémiologie, en pathologie professionnelle et en gestion des données de santé ;
• la viabilité et la transparence de la proposition financière ;
• la capacité à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées ;
• les modalités de coordination territoriale et la capacité à travailler en réseau avec les acteurs locaux, régionaux et nationaux.

Pourquoi répondre à cet appel ?

Participer à cet appel représente une opportunité de contribuer directement à l’amélioration de la connaissance des expositions à l’origine du mésothéliome pleural, d’influer sur les politiques de prévention et de réparation, et de renforcer les compétences locales en matière de pathologies professionnelles. Les CRPPE retenus pourront également valoriser leurs expertises scientifiques et techniques au plan national et participer à des travaux d’expertise et de recherche collaborative.

Impact attendu

La centralisation et l’harmonisation des données d’exposition permettront de mieux caractériser les profils d’exposition et d’identifier des situations à risque encore insuffisamment documentées. À terme, ces travaux doivent améliorer la qualité des preuves disponibles pour les actions de prévention, orienter des mesures ciblées et soutenir l’élaboration de recommandations et de politiques publiques adaptées.

Points de vigilance pour les candidats

1. Privilégier la clarté et la concision dans la présentation du projet opérationnel et financier.
2. Documenter précisément les compétences et expériences de l’équipe, en particulier en épidémiologie, hygiène au travail et gestion des données de santé.
3. Prévoir un plan de gouvernance et de sécurisation des données conforme aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques.
4. Anticiper les modalités de coopération avec les autres CRPPE et les partenaires régionaux pour assurer une couverture territoriale effective.

Conclusion

Ce nouvel appel à candidatures vise à construire un dispositif national plus robuste et adapté aux enjeux actuels autour du mésothéliome pleural et des expositions à l’amiante et autres fibres. Les CRPPE disposant des compétences requises sont encouragés à préparer un dossier complet et structuré pour candidater. La date limite de soumission des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h ; pour toute question, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.