Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux enjeux actuels — notamment la nécessaire prise en compte des conditions d’exposition à l’amiante ainsi qu’à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes — l’agence lance un nouvel appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui participeront activement à la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
Objectifs de la nouvelle organisation
Le nouveau dispositif poursuit deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire ;
- mettre en place une surveillance renforcée et standardisée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre réglementaire prévu par les articles L1413-1 et suivants, et l’article R1339-4 du code de la santé publique, qui permettent à Santé publique France de s’appuyer sur des structures régionales spécialisées pour conduire des enquêtes d’exposition et centraliser les données collectées.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
L’appel à candidatures distingue deux types de missions réparties entre plusieurs CRPPE :
CRPPE référents interrégionaux (enquêtes d’exposition)
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur mission principale consiste à :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) ;
- recueillir des informations détaillées sur l’historique d’exposition professionnelle, les expositions extra-professionnelles (domestiques, environnementales) et les éventuelles expositions à d’autres fibres et radiations ionisantes ;
- couvrir, à eux quatre, l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
- participer aux actions d’harmonisation méthodologique et de formation des équipes locales en charge des enquêtes.
CRPPE Coordinateur (animation nationale et hébergement des données)
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités sont notamment :
- d’assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et le pilotage scientifique du volet exposition ;
- d’héberger une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations collectées par les CRPPE référents ;
- de proposer et mettre en œuvre des outils informatiques pour la saisie, la sécurisation et l’analyse des données ;
- d’élaborer des rapports d’expertise et des analyses interrégionales pour retracer les profils d’exposition et éclairer la prévention et la recherche.
Documents mis à disposition des candidats
Les documents fournis pour préparer la candidature comprennent, entre autres :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier et les éléments de budget attendus ;
- les annexes contenant les questionnaires standard (niv1_2023 et niv2_2023) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et technique. Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique
Le candidat doit fournir :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines et matérielles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE et des collaborations éventuelles ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années permettant d’évaluer l’expérience scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et technique doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses et leur ventilation ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévue pour la mission ;
- pour les candidatures au rôle de CRPPE coordinateur, une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation (points d’attention)
La sélection des candidatures sera menée sur des critères scientifiques, techniques et opérationnels. Les éléments qui seront examinés de manière particulière incluent :
- la qualité scientifique et méthodologique de la proposition (rigueur des questionnaires, protocoles d’enquête) ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle à réaliser les enquêtes sur le territoire défini, y compris en outre-mer ;
- l’expérience reconnue en pathologies professionnelles et en santé environnementale, mesurée notamment par les publications et projets antérieurs ;
- la proposition financière et la pertinence de l’allocation des moyens humains et techniques ;
- pour le coordinateur, la capacité à mettre en place une base de données sécurisée, interopérable et conforme aux exigences de protection des données de santé.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour augmenter les chances de sélection, les candidats sont invités à :
- mettre en avant des équipes pluridisciplinaires (médecine du travail, pneumologie, épidémiologie, hygiène hospitalière, informatique) ;
- décrire précisément les modalités de recueil et de qualité des données, y compris la formation des enquêteurs et les procédures de contrôle qualité ;
- prévoir des solutions techniques pour la sécurité, la sauvegarde et la confidentialité des données de santé ;
- fournir un planning réaliste de mise en œuvre et des jalons clairs pour le développement des outils informatiques lorsque nécessaire ;
- prévoir des actions de communication et d’animation entre CRPPE afin d’assurer une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du réseau.
Calendrier et contact
Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaires doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse email suivante : [email protected]. Les informations demandées seront prises en compte jusqu’à cette date pour permettre aux candidats d’ajuster leur dossier en conséquence.
Ce nouvel appel à candidatures vise à renforcer la capacité nationale à documenter les expositions à l’amiante et à d’autres fibres chez les patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention, l’expertise et la recherche sur ces pathologies. La mobilisation de CRPPE structurés et coordonnés est essentielle pour garantir la qualité des données et la pertinence des analyses épidémiologiques qui en découleront.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques et administratives décrites ci‑dessus et à soumettre une proposition complète et argumentée avant la date limite. La coordination entre équipes régionales et la capacité à mutualiser outils et compétences seront des atouts déterminants pour la réussite de ce dispositif national.