Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui auront pour mission la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) mené depuis 1998 et vise à moderniser et renforcer la collecte de données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales aux fibres (dont l’amiante et autres fibres minérales artificielles, de carbone et kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural reste une maladie grave, étroitement liée à des expositions à des agents fibreux et à des facteurs environnementaux ou professionnels. La connaissance précise des parcours d’exposition des patients est essentielle pour : comprendre l’origine des cas, orienter les politiques de prévention et de santé au travail, améliorer l’accompagnement médico-social des personnes concernées et alimenter les évaluations épidémiologiques et médico-légales.
Depuis 1998, le PNSM assurait la surveillance de l’incidence du mésothéliome pleural. Le nouvel appel prolonge ce dispositif en y ajoutant un volet systématique et structuré de recueil des conditions d’exposition, avec une organisation nationale reposant sur des CRPPE sélectionnés pour mener les enquêtes et une structure coordinateur pour rassembler et expertiser les données.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, DROM compris.
- Mettre en place et maintenir une surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural : professionnelle, extra-professionnelle et environnementale.
- Collecter des données standardisées via des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2) pour permettre des analyses comparables et une expertise nationale.
- Centraliser et héberger l’ensemble des données dans une base nationale afin de faciliter l’analyse, la restitution et le pilotage des actions de prévention.
Organisation recherchée
L’appel à candidatures vise à désigner deux types de CRPPE pour une mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis afin d’assurer une couverture nationale (y compris DROM).
- Un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé des données au sein d’une base nationale.
Contenu et documents mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de pièces explicatives et techniques pour préparer leur dossier. Parmi elles figurent :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Le volet financier détaillant les modalités de financement et les éléments budgétaires attendus.
- Deux annexes contenant les questionnaires de recueil des expositions (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les dossiers complets devront être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h, selon les modalités précisées dans le dossier d’appel.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature, émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme, ses moyens et son implantation territoriale.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission pendant la durée du mandat (CRPPE référent ou CRPPE coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise et la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles et renseignements administratifs).
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses nécessaires pour assurer la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré participant au dispositif.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale, des outils informatiques associés et le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat ainsi que la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation attendus
La sélection des CRPPE reposera sur des critères permettant d’apprécier la capacité opérationnelle, scientifique et organisationnelle des candidats. Parmi les éléments qui seront pris en compte :
- L’expérience et les compétences en matière d’enquête d’exposition, d’épidémiologie et d’expertise en pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales.
- La capacité à couvrir un territoire défini et à organiser les enquêtes sur le terrain (équipes, méthodes, logistique).
- La qualité scientifique des propositions et la pertinence méthodologique (questionnaires, protocoles, gestion des biais).
- La capacité à porter des travaux d’analyse et d’expertise sur les données recueillies.
- Pour le coordinateur : les capacités techniques et informatiques d’hébergement sécurisé, de gestion et de centralisation des données, ainsi que les garanties de confidentialité et de conformité réglementaire.
- La solidité du volet financier et la plausibilité des chiffrages présentés.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont invités à :
- Soigner la clarté et la concision de la note de présentation : structure, organigramme, ressources humaines et matérielles disponibles.
- Documenter les expériences passées par des publications, rapports d’activité et réalisations concrètes en lien avec la surveillance des pathologies professionnelles.
- Préciser l’organisation d’enquête proposée : méthode de recueil, formation des enquêteurs, modalités de contact des patients, gestion des données sensibles.
- Pour le CRPPE coordinateur, fournir un cahier des charges technique clair pour la base de données, incluant sécurité, sauvegarde, hébergement, gouvernance des accès et description des échanges de données.
- Rendre lisible le budget : postes de dépense, hypothèses sous-jacentes et phasage annuel.
Calendrier et contacts
Point importants de calendrier :
- Date limite d’envoi des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (heure de clôture).
- Mandature proposée pour les structures sélectionnées : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pour toute question ou précision relative à l’appel à candidatures, une adresse mail est mise à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Impact attendu et importance pour la santé publique
La mise en place d’un dispositif national renforcé de recueil des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, d’identifier des situations à risque jusque-là insuffisamment documentées, et de mieux orienter les actions de prévention et de réparation. En centralisant les données et en standardisant les enquêtes, le dispositif favorisera des analyses comparables à l’échelle nationale et interrégionale, utiles aux autorités de santé, aux acteurs du travail et aux chercheurs.
Un tel système contribue également à la traçabilité des expositions pour les patients, ce qui peut être un élément clé dans les démarches medico-légales, l’accès aux droits et la reconnaissance des maladies professionnelles.
Conclusion
Cet appel à candidatures offre aux CRPPE une opportunité de s’investir dans un dispositif national structurant pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les équipes intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et solides, démontrant leur compétence scientifique, leur capacité opérationnelle et leur aptitude à garantir la qualité et la sécurité du recueil et du traitement des données. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h ; pour toute demande d’information, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.