Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés de mener la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à structurer un dispositif national permettant de collecter, d’expertiser et d’héberger des données standardisées sur les expositions professionnelles, environnementales et extra-professionnelles à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbones, kevlar, etc.), ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et fondement légal
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique et à l’article R1339-4, l’organisme peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients. Le nouveau système en construction répond aux besoins d’adaptation face à l’évolution des pratiques, des matériaux et des risques exposant la population.
Objectifs du dispositif
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir des données standardisées sur les conditions d’exposition des patients afin d’améliorer la connaissance des facteurs de risque professionnels, extra-professionnels et environnementaux.
- Mettre en place un dispositif national centralisé d’hébergement et d’analyse des données d’exposition, garantissant sécurité, traçabilité et qualité scientifique.
- Constituer une base d’expertise pour l’évaluation des politiques de prévention, l’orientation des actions de santé publique et l’appui aux professionnels.
Organisation recherchée et périmètre des missions
Le dispositif national s’appuiera sur deux types de CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils assureront l’enquête auprès des patients, la saisie des informations via des questionnaires dédiés et la transmission des données normalisées.
- CRPPE coordinateur : un centre sera choisi pour animer nationalement la collecte, assurer l’expertise des données, développer et héberger la base nationale centralisée et coordonner les échanges entre acteurs.
Eléments mis à disposition
Les documents accompagnant l’appel à candidatures comprennent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges global.
- La description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome.
- Un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets technique et scientifique pour les deux types de candidature.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les attentes budgétaires.
- Des annexes contenant les questionnaires prévus pour la collecte des données (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer la capacité scientifique, technique et organisationnelle du CRPPE à mener la mission. Il comprend notamment :
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) : fonctionnement, organigramme, ressources humaines et matérielles.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation opérationnelle et un programme de travail détaillant les modalités de réalisation de la mission (pour le rôle de référent interrégional ou de coordinateur).
- La liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années, démontrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
Le dossier administratif et financier doit inclure :
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées administratives et les responsables du projet.
- Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses et la ventilation prévue.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, avec leurs fonctions et pourcentages de temps dédiés au projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé accueillant le CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers, incluant :
- La qualité et la fiabilité des dispositifs méthodologiques proposés pour les enquêtes d’exposition (adéquation des questionnaires, procédures d’entretien, formation des enquêteurs).
- La capacité à couvrir le territoire national (pour les CRPPE référents) selon le périmètre défini et à travailler en articulation avec les autres centres.
- Les compétences en gestion et en expertise des données, notamment pour le CRPPE coordinateur : capacité à héberger et sécuriser une base nationale, gestion des accès et conformité réglementaire.
- La robustesse du financement prévisionnel et la justification des coûts présentés.
- La qualité des publications et de l’activité scientifique, attestant de l’expertise du candidat dans le domaine des pathologies liées à l’amiante et aux fibres.
Confidentialité, gestion et hébergement des données
Le projet prévoit l’hébergement centralisé de l’ensemble des données collectées au sein d’une base nationale. Le CRPPE coordinateur sélectionné devra garantir la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du traitement des données personnelles et de santé. Les procédures d’accès, de restitution et de partage des données seront définies afin d’assurer la qualité des analyses tout en respectant les obligations de protection des données et le secret médical.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être soumises via la plateforme de dépôt indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les documents à fournir, la forme et les modalités précises de transmission figurent dans le cahier des charges et les annexes fournis par Santé publique France.
Les demandes d’information et les questions techniques doivent être adressées avant le 14 novembre 2025, selon les modalités de contact précisées dans le dossier d’appel à candidatures.
Conseils pour préparer une candidature solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont invités à :
- Présenter une organisation claire et un plan de travail détaillé, avec des jalons et des indicateurs de suivi.
- Documenter les compétences et l’expérience des équipes impliquées, en joignant des preuves de réalisations (publications, projets antérieurs, partenariats).
- Fournir un budget précis et justifié, en détaillant les postes significatifs (ressources humaines, développement informatique, hébergement, frais opérationnels).
- Décrire les procédures de qualité mises en place pour garantir l’homogénéité des enquêtes et la fiabilité des données collectées.
- Anticiper les modalités de coordination interrégionale et proposer des solutions pour assurer la continuité et la couverture territoriale.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, une adresse courriel dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Les équipes candidatees sont encouragées à prendre connaissance de l’ensemble des documents fournis avec l’appel à candidatures et à se préparer à présenter un dossier complet respectant les modalités et les délais indiqués. La mise en place de ce dispositif national renforcera la connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural et contribuera à orienter les actions de prévention et de prise en charge à l’échelle nationale.