Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour prendre en charge la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La mission s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, au carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des matériaux et des situations d’exposition, un nouveau système de surveillance est mis en place avec deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Surveiller les conditions d’exposition des patients atteints afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
La réorganisation proposée repose sur l’appui de CRPPE désignés par appel à candidatures : quatre CRPPE référents interrégionaux assureront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE coordinateur assurera l’animation nationale, l’expertise sur les données et l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Durée de la mandature
La mandature proposée pour les structures retenues couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent démontrer leur capacité à assurer la continuité opérationnelle et la pérennité des actions sur toute la durée du mandat.
Missions attendues des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE désignés comme référents interrégionaux auront pour missions de :
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, à partir de questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) permettant de recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Couvrir, en coordination avec les autres référents, l’ensemble du territoire national y compris les DROM selon une répartition territoriale définie dans le cahier des charges.
- Assurer la qualité et la complétude des données collectées, contribuer aux procédures d’assurance qualité et appliquer les recommandations méthodologiques définies par le coordinateur.
- Participer aux activités de formation et d’échange pour garantir une pratique harmonisée des enquêtes d’exposition.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE sélectionné comme coordinateur a des responsabilités nationales et techniques, notamment :
- Mettre en place et animer le dispositif national de recueil et d’expertise des données d’exposition.
- Assurer l’hébergement sécurisé et centralisé de la base de données nationale, en conformité avec la réglementation relative à la protection des données de santé.
- Développer ou coordonner le développement des outils informatiques nécessaires au recueil, à la gestion et à l’analyse des données, et proposer un planning de mise en œuvre.
- Réaliser l’expertise scientifique sur les données collectées, produire des synthèses et participer à la production d’indicateurs épidémiologiques nationaux.
- Organiser les instances de gouvernance et de pilotage technique impliquant les CRPPE référents et les partenaires institutionnels.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un dossier complet comprenant :
- Le texte de l’appel à candidatures et une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et le cahier des charges pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques attendus pour chaque type de candidature.
- Le volet financier et les modalités budgétaires.
- Les annexes techniques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments demandés incluent notamment :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les principales compétences du centre.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années, y compris les actions en lien avec les pathologies professionnelles et environnementales.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission demandée (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pendant toute la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les éléments administratifs et juridiques.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses et une justification des coûts.
- La liste annuelle du personnel rémunéré permettant d’identifier les ressources mobilisables pour la mission.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Informations pratiques et calendrier
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à transmettre leur dossier via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures (sans URL dans cet article). Pour toute demande d’information complémentaire, une boîte mail est à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, parmi lesquels :
- La qualité scientifique et méthodologique de la proposition (qualité des outils d’enquête, pertinence des méthodes d’investigation et d’analyse).
- La capacité opérationnelle du CRPPE à mobiliser des ressources humaines et techniques pour assurer la mission sur la durée du mandat.
- L’expérience et les compétences en matière de pathologies professionnelles, d’épidémiologie et de gestion de bases de données de santé.
- La capacité à garantir la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du traitement des données de santé (hébergement sécurisé, chiffrement, gestion des accès).
- La qualité du plan financier et la justification des coûts présentés.
Points d’attention pour les candidats
- Interopérabilité et format des données : prévoir des formats standardisés et des interfaces pour permettre la centralisation et l’exploitation des données au niveau national.
- Qualité des données et assurance qualité : mettre en place des procédures de formation, de contrôle et d’audit pour garantir la fiabilité des informations collectées.
- Protection des données personnelles : respecter la réglementation en vigueur et prévoir des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données de santé.
- Organisation territoriale et coordination : démontrer la capacité à travailler en réseau avec les autres CRPPE, les ARS et les acteurs locaux pour assurer une couverture nationale homogène.
- Transparence et gouvernance : proposer des modalités de gouvernance claire incluant instances de pilotage, comité scientifique et modalités de restitution des résultats.
Attendus et retombées
La mise en place de ce nouveau dispositif de surveillance doit permettre d’améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux, d’identifier des situations à risque, d’alimenter les travaux d’expertise et d’orienter les politiques de prévention et de prise en charge. Les résultats attendus incluent la production d’indicateurs épidémiologiques, des rapports techniques et la publication de bilans nationaux fondés sur des données standardisées et centralisées.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer à un dispositif national essentiel pour la prévention et la compréhension des mésothéliomes pleuraux. Les établissements candidats doivent préparer des dossiers complets et conformes aux exigences techniques, scientifiques et administratives, en veillant particulièrement à la sécurité des données et à la qualité des enquêtes d’exposition. Pour toute information complémentaire, contacter la boîte mail dédiée : [email protected] (demandes à adresser avant le 14 novembre 2025).