Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures
Santé publique France renouvelle et renforce sa démarche de surveillance nationale du mésothéliome pleural. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, l’agence lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer, sur la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Les dossiers doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) assure le pilotage de la surveillance de cette pathologie. Face aux évolutions des expositions et à la nécessité d’intégrer de nouvelles sources de fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et des expositions aux radiations ionisantes, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire,
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints, afin de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Cadre légal et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE dits « référents interrégionaux », chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis et d’assurer la couverture nationale, DROM inclus ;
- un CRPPE dit « Coordinateur », chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise des données collectées et de l’hébergement centralisé de la base de données nationale.
Portée territoriale
La surveillance concerne l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La répartition des territoires entre CRPPE référents interrégionaux sera précisée dans le cahier des charges ; la coordination nationale assurera l’harmonisation des pratiques et la qualité des données recueillies.
Ce qui est attendu des candidatures
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts décrivant la capacité technique, scientifique, administrative et financière du CRPPE candidat à remplir la mission pour la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
Les éléments à fournir dans le volet technique et scientifique comprennent notamment :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens du CRPPE ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques et des compétences mobilisables ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission, différenciée selon le statut de CRPPE Coordinateur ou référent interrégional ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit comporter :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et mobilisable pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Documents mis à disposition
Plusieurs documents d’information et pièces techniques sont fournis pour accompagner les candidats et préciser le cahier des charges :
- le texte complet de l’appel à candidatures,
- une description générale de la surveillance du mésothéliome,
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents,
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur,
- un volet technique et scientifique pour chaque type de poste,
- un volet financier,
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (format 2023) destinés à la collecte des données d’exposition.
Modalités pratiques et calendrier
Les candidatures devront être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les échéances clés à retenir sont les suivantes :
- date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025,
- date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h,
- période du mandat des structures sélectionnées : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pour toute question ou information complémentaire, un contact dédié est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant la date indiquée ci-dessus.
Critères d’évaluation
La sélection des CRPPE se fera sur la base d’une évaluation globale des dossiers selon plusieurs critères :
- qualité scientifique et technique du projet présenté,
- expérience et compétences du personnel et des équipes mobilisées,
- capacité organisationnelle à mener des enquêtes d’exposition à l’échelle définie et à assurer la coordination interrégionale,
- pertinence et faisabilité du calendrier proposé,
- cohérence et transparence de la proposition financière,
- aptitude du CRPPE Coordinateur à assurer l’hébergement et la sécurité d’une base de données nationale centralisée et à développer les outils informatiques nécessaires.
Enjeux attendus et retombées
Cette nouvelle organisation vise à améliorer la connaissance des sources d’exposition et des profils de risque, à renforcer la qualité et l’homogénéité des données collectées sur le territoire national, et à faciliter l’expertise et la recherche sur le mésothéliome pleural. Les retombées attendues comprennent :
- une meilleure traçabilité des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales,
- un appui renforcé aux enquêtes épidémiologiques et aux études étiologiques,
- la production d’indicateurs nationaux fiables pour alimenter les politiques de prévention et de santé publique,
- un partage structuré des savoir-faire entre CRPPE et avec Santé publique France.
Protection des données et confidentialité
La collecte, le traitement et l’hébergement des données seront réalisés dans le respect des règles de protection des données personnelles et des obligations déontologiques. Le CRPPE Coordinateur retenu devra garantir des solutions d’hébergement sécurisées et conformes aux exigences réglementaires applicables, assurer l’anonymisation le cas échéant et encadrer les accès aux données recueillies.
Comment préparer une candidature solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont invités à :
- démontrer une expérience éprouvée dans la conduite d’enquêtes d’exposition et d’études épidémiologiques,
- présenter une organisation claire, des rôles et responsabilités bien définis,
- fournir un calendrier réaliste et des livrables identifiables,
- justifier les ressources humaines et matérielles affectées au projet,
- proposer un budget détaillé et argumenté, en particulier pour les développements informatiques pour le coordinateur,
- préparer les pièces administratives requises, notamment la désignation ARS.
Conclusion
La mise en place d’un dispositif national renouvelé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est une étape clé pour mieux comprendre les déterminants de cette pathologie et orienter les actions de prévention. Les CRPPE appelés à répondre à cet appel à candidatures joueront un rôle majeur dans la collecte, l’expertise et la centralisation des données d’exposition, au service de la santé publique.
Rappel : date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information complémentaire avant le 14 novembre 2025 : [email protected].