Santé publique France lance un appel à candidatures visant à renforcer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront, pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la réalisation des enquêtes d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres ainsi que l’animation nationale et l’hébergement des données collectées.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais grave, fortement associée à l’exposition à l’amiante et potentiellement liée à d’autres fibres minérales ou synthétiques. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face aux évolutions des contextes professionnels et environnementaux, ainsi qu’aux nouveaux enjeux techniques et scientifiques, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Ce dispositif vise non seulement à suivre l’incidence des cas, mais aussi à mieux caractériser, à l’échelle nationale, les conditions d’exposition des personnes concernées.
Objectifs du nouveau dispositif
- Assurer la surveillance épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Récolter des informations détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients, notamment vis-à-vis de l’amiante, des fibres minérales artificielles, des fibres de carbone, du kevlar et des radiations ionisantes.
- Harmoniser et centraliser les données d’exposition au sein d’une base nationale afin de faciliter l’analyse, l’expertise et la production de connaissances utiles pour la prévention et les politiques de santé publique.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel distingue deux types de missions complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur rôle principal sera de prendre en charge les enquêtes d’exposition menées auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires géographiques définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés visant à recueillir des données standardisées sur les expositions professionnelles, environnementales et domestiques.
- Réalisation des entretiens et/ou de la collecte documentaire auprès des patients ou de leurs ayants droit.
- Saisie et validation des données d’exposition selon des protocoles définis.
- Coordination avec les acteurs territoriaux (équipes hospitalières, ARS, services de santé au travail) pour assurer la couverture nationale, y compris pour les DROM.
CRPPE coordinateur national
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la fonction de CRPPE coordinateur. Cette structure aura la responsabilité d’animer nationalement le recueil des données, d’exercer un rôle d’expertise sur les informations collectées et d’assurer l’hébergement, la maintenance et la sécurité d’une base de données centralisée. Le coordinateur devra proposer la conception technique et le planning de mise en œuvre d’outils informatiques associés, assurer la confidentialité et la conformité réglementaire des traitements, et piloter les restitutions scientifiques.
Documents mis à disposition des candidats
Pour accompagner les candidats, plusieurs documents techniques et administratifs sont fournis dans le cadre de l’appel à candidatures :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et la description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et le cahier des charges pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques détaillant les attentes méthodologiques pour les référents et le coordinateur.
- Le volet financier précisant les modalités budgétaires et les éléments attendus dans la proposition financière.
- Les annexes comprenant les questionnaires structurés (niveau 1 et niveau 2) qui seront utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Une lettre officielle d’acte de candidature signée par l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
- Une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE candidat décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets, compétences, expériences antérieures).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité complète du candidat.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés par l’entité candidate.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires peuvent adresser leurs questions par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères de sélection et évaluation
La sélection des CRPPE reposera sur des critères évaluant la qualité scientifique et technique des propositions, la pertinence de l’organisation proposée, l’expérience et les compétences des équipes, la capacité à assurer une couverture géographique nationale et la robustesse de la proposition financière. Pour le CRPPE coordinateur, une attention particulière sera portée à la maîtrise des aspects informatiques, de sécurité des données et de gestion d’une base nationale centralisée.
Protection des données et conformité réglementaire
La collecte et le traitement des données d’exposition seront réalisés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier aux règles relatives à la protection des données personnelles et aux exigences de sécurité des systèmes d’information. Le CRPPE coordinateur sera responsable de l’hébergement des données et devra démontrer les garanties techniques et organisationnelles mises en place pour assurer confidentialité, intégrité et disponibilité des informations.
Pourquoi candidater ?
Participer à cet appel à candidatures offre aux CRPPE la possibilité de contribuer activement à la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, de renforcer les capacités territoriales d’investigation et d’expertise, et de contribuer à des travaux nationaux essentiels pour la prévention et la santé publique. Pour les structures retenues, il s’agit également d’une opportunité de valoriser des compétences scientifiques et techniques et de participer à la production de données exploitables pour les décideurs et les acteurs de prévention.
Informations pratiques et contact
Rappel des échéances : date limite de réception des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h ; date limite pour poser des questions et obtenir des informations complémentaires le 14 novembre 2025. Pour toute demande d’information, les candidats peuvent écrire à : [email protected].
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à structurer et moderniser la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural, en associant des acteurs régionaux et un coordinateur national pour garantir une couverture complète du territoire et la qualité des données recueillies. Les CRPPE disposant des compétences et des ressources nécessaires sont invités à préparer des dossiers complets et conformes aux modalités décrites afin de contribuer à ce dispositif national de santé publique.