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Mésothéliome pleural : appel national aux CRPPE pour renforcer la surveillance des expositions

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de mener les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Les dossiers doivent être complets et transmis avant le 26 novembre 2025 pour des mandats couvrant 2026‑2028.

Appel à candidatures : sélectionner les CRPPE pour la surveillance des expositions au mésothéliome pleural

Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est de mettre en place, pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, un réseau national capable de conduire des enquêtes d’exposition systématiques et d’animer le recueil centralisé des données d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et à d’autres agents (fibres de carbone, kevlar, et radiations ionisantes).

Contexte et objectifs du dispositif

Depuis 1998, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par Santé publique France assure la surveillance épidémiologique de cette maladie. Face aux évolutions des usages industriels, des matériaux et aux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, le dispositif s’enrichit afin de mieux documenter les circonstances d’exposition et d’améliorer les connaissances pour la prévention.

Les objectifs principaux du nouveau système sont les suivants :

  • assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
  • documenter, par des enquêtes d’exposition standardisées, les conditions professionnelles, non professionnelles et environnementales d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone/kevlar et aux radiations ionisantes chez les patients atteints de mésothéliome pleural ;
  • constituer et héberger une base de données nationale centralisée des expositions, permettant le travail d’expertise, l’analyse et la production de connaissances à l’échelle nationale.

Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour la mise en œuvre opérationnelle de la surveillance des conditions d’exposition. Deux rôles distincts sont proposés :

  • CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition de terrain sur des territoires définis. Ils mèneront des entretiens standardisés, collecteront les données via les questionnaires dédiés et garantiront la couverture nationale (métropole + DROM) selon le périmètre de leur mandat.
  • CRPPE coordinateur : un centre sera choisi pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ce centre aura également la charge de la coordination méthodologique, du contrôle qualité et de la consolidation des jeux de données pour analyses nationales.

Eléments documentaires mis à disposition des candidats

Les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur dossier. Ces éléments comprennent :

  • le texte intégral de l’appel à candidatures ;
  • une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
  • le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
  • le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
  • les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
  • le volet financier détaillant les modalités de financement et les postes éligibles ;
  • les annexes méthodologiques, dont les questionnaires niv1 et niv2 destinés à la collecte des données d’exposition.

Modalités de candidature et contenu du dossier

Chaque dossier de candidature est structuré en deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Le souci de clarté et de précision est essentiel pour permettre une évaluation rigoureuse des capacités de chaque candidat à remplir la mission.

Volet technique et scientifique

Le volet technique doit démontrer la compétence scientifique et opérationnelle du CRPPE pour mener des enquêtes d’exposition et produire des expertises. Il comprend :

  • un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
  • une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et les moyens du CRPPE ;
  • la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
  • une description des activités scientifiques et techniques récentes et des compétences en matière d’enquêtage d’exposition, de santé au travail et d’épidémiologie ;
  • une proposition d’organisation opérationnelle et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (CRPPE référent ou CRPPE coordinateur) sur la durée du mandat ;
  • la liste des publications pertinentes des cinq dernières années, attestant des compétences scientifiques et de l’expérience du centre.

Volet administratif, technique et financier

Ce volet vise à vérifier la viabilité administrative et financière du projet proposé. Il comprend :

  • une fiche d’identité du candidat précisant les responsables et les ressources humaines mobilisables ;
  • une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la réalisation de la mission ;
  • la liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans le projet ;
  • pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution de la base nationale de données et des éventuels outils informatiques, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
  • un acte d’engagement formel du candidat ;
  • la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.

Critères d’évaluation et compétences attendues

La sélection des CRPPE sera fondée sur plusieurs critères visant à garantir la qualité, la fiabilité et la pérennité du dispositif :

  • qualité et complétude du dossier de candidature ;
  • expérience démontrée en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et de pathologies professionnelles ;
  • capacités organisationnelles et moyens humains disponibles pour mener des enquêtes à l’échelle définie ;
  • compétences techniques et informatiques, en particulier pour le CRPPE coordinateur en charge de la base nationale (sécurisation des données, hébergement, interopérabilité) ;
  • qualité scientifique et production de connaissances (publications, expertise) ;
  • capacité à assurer la coordination interrégionale et la formation/standardisation des pratiques d’enquête.

Délais et modalités pratiques

Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée prévue par Santé publique France. Le calendrier prévoit une prise de fonction au 1er janvier 2026 pour une durée de mandature s’achevant le 31 décembre 2028. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées par courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]

Conseils pour constituer un dossier solide

Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :

  • soigner la lisibilité et la concision du volet technique, en expliquant clairement l’organisation proposée pour les enquêtes et la gestion des flux de données ;
  • fournir des preuves concrètes d’expérience (rapports d’enquêtes antérieures, publications, collaborations avec des partenaires institutionnels) ;
  • présenter un chiffrage réaliste et détaillé des coûts et des ressources nécessaires, en distinguant les coûts de structure, les coûts opérationnels et, le cas échéant, les coûts de développement informatique ;
  • prévoir des mesures de gouvernance et de contrôle qualité des données (protocoles de recueil, formation des enquêteurs, audits) ;
  • mettre en avant des solutions techniques robustes pour l’hébergement sécurisé des données et la protection des informations personnelles conformément aux exigences de santé publique.

Rôle attendu pour la connaissance et la prévention

Au‑delà de la simple collecte d’informations, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural vise à produire des connaissances utiles à la prévention : identification de secteurs à risque, mise en évidence de sources d’exposition non professionnelles ou environnementales, contributions à l’élaboration de recommandations et d’actions de prévention ciblées. Le dispositif doit ainsi servir tant la veille épidémiologique que l’action publique en matière de santé au travail et de protection des populations.

Couverture nationale et complémentarité territoriale

La stratégie retenue, combinant CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur, vise à garantir une couverture nationale homogène tout en s’appuyant sur des expertises locales. Les CRPPE référents assureront le lien avec les acteurs régionaux (établissements de santé, ARS, services de santé au travail) et permettront une connaissance fine des contextes d’exposition sur leurs territoires.

Points de vigilance

Les candidats doivent être attentifs aux aspects suivants :

  • respect des délais et transmission complète des pièces demandées ;
  • clarté des responsabilités entre partenaires locaux et centre coordinateur ;
  • prévision de plans de continuité d’activité pour garantir le recueil des données en cas de contingences ;
  • garanties sur la protection des données personnelles et la confidentialité des informations collectées.

Conclusion

Cet appel à candidatures constitue une opportunité importante pour les CRPPE qui souhaitent s’engager dans un programme national structurant, visant à améliorer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural et à renforcer la prévention. Les centres retenus joueront un rôle central dans la production de données de qualité, l’expertise et la coordination nationale du recueil d’informations d’exposition. Les équipes intéressées doivent préparer des dossiers complets et robustes et respecter les modalités et échéances indiquées afin de contribuer à ce dispositif national de surveillance et de prévention.

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, envoyer un courriel avant le 14 novembre 2025 à : [email protected]

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