Appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est d’organiser, sur l’ensemble du territoire national y compris les DROM, la collecte et l’expertise des données relatives aux conditions d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar et aux radiations ionisantes. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural afin d’assurer une veille épidémiologique robuste et une meilleure connaissance des conditions d’exposition. Les évolutions technologiques, l’apparition de nouveaux matériaux fibrillaires et la nécessité d’harmoniser la qualité des données imposent la mise en place d’un dispositif renforcé et modernisé. Ce nouveau système poursuit deux objectifs principaux : la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients diagnostiqués.
Pourquoi cette surveillance est-elle essentielle ?
- Permettre une meilleure connaissance des facteurs d’exposition responsables des mésothéliomes pour orienter la prévention et les actions de santé publique ;
- Garantir une collecte de données homogène et de qualité sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer ;
- Offrir un appui technique et d’expertise aux professionnels de santé et aux structures locales confrontés à des cas de mésothéliome ;
- Constituer une base de données centralisée permettant des analyses épidémiologiques et des études scientifiques sur les expositions à l’amiante et autres fibres.
Objectifs et architecture du dispositif
Le dispositif proposé reposera sur deux types de missions confiées à des CRPPE :
- Quatre CRPPE « référents interrégionaux » responsables de la conduite des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis ;
- Un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé d’une base de données nationale.
Chaque CRPPE référent interrégional mènera des enquêtes standardisées via des questionnaires dédiés afin de recueillir les informations nécessaires sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à différentes catégories de fibres et aux radiations ionisantes. Le CRPPE coordinateur assurera la consolidation des données, la qualité et la sécurité du système d’information, ainsi que la coordination scientifique et technique au niveau national.
Durée et périmètre du mandat
Les mandats proposés couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le périmètre géographique des CRPPE référents sera défini dans le cahier des charges et devra garantir une couverture nationale, y compris les territoires d’outre-mer. Les CRPPE coordonnateur et référents devront être en capacité d’assurer leurs missions pendant l’intégralité de la mandature.
Modalités et contenu des candidatures
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Il est essentiel que le dossier soit complet et réponde précisément aux attendus décrits dans le cahier des charges spécifique au type de mission (référent interrégional ou coordinateur).
Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement hébergeant le CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son organigramme ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité à mener la mission (précisant les méthodes d’enquête, la gestion des données et les modalités de collaboration interrégionale) ;
- La liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique et technique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les informations institutionnelles ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE ;
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents explicatifs et techniques accompagnant l’appel à candidatures comprennent le texte complet de l’appel, une description générale du dispositif de surveillance, les cahiers des charges spécifiques (pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur), les volets technique et scientifique pour chaque type de candidature, le volet financier et les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (version 2023).
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- La qualité scientifique et technique du projet proposé (méthodologie d’enquête, qualité des protocoles, capacité d’analyse) ;
- La capacité opérationnelle et organisationnelle du CRPPE (compétences, moyens humains et techniques, expérience antérieure) ;
- La pertinence et la faisabilité financière de la proposition ;
- La garantie d’une couverture territoriale et de la coordination entre CRPPE référents et le CRPPE coordinateur ;
- Les engagements en matière de protection et de sécurité des données ainsi que de conformité aux exigences réglementaires.
Calendrier prévisionnel
- Date de publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure de métropole) ;
- Date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Mandature prévue pour les structures sélectionnées : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Modalités de dépôt
Le dossier de candidature doit être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date et l’heure limites indiquées. Les candidats sont invités à veiller à la complétude de leur dossier et à respecter les formats demandés pour faciliter l’instruction des candidatures.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions techniques, une boîte mail spécifique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025. Les réponses aux questions reçues pourront donner lieu à des précisions complémentaires diffusées à l’ensemble des candidats.
Conseils pour préparer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont encouragés à :
- Présenter une organisation claire et un pilotage identifié avec des responsabilités précisées ;
- Fournir des exemples concrets d’activités antérieures en matière d’enquêtes d’exposition ou de surveillance épidémiologique ;
- Décrire précisément les ressources humaines et techniques mobilisables (compétences en hygiène du travail, santé environnement, épidémiologie, informatique) ;
- Proposer un plan de gestion et de sécurisation des données conforme aux bonnes pratiques et à la réglementation ;
- Joindre des preuves de collaborations régionales ou interrégionales facilitant la couverture nationale.
Conclusion
Ce renouvellement du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural vise à renforcer la qualité et la couverture nationale des enquêtes d’exposition, à favoriser l’expertise collective et à centraliser les données pour soutenir la recherche et la prévention. Les CRPPE intéressés disposent d’un cadre structuré pour candidater et contribuer à un dispositif public de surveillance essentiel à la santé publique. La sélection des structures habilitées permettra de consolider un réseau national dédié à l’analyse des expositions et à l’amélioration des politiques de prévention liées aux fibres et radiations impliquées dans le mésothéliome pleural.