Appel à candidatures pour la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural. Dans ce cadre, un appel à candidatures est lancé pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui seront chargés, à l’échelle nationale, d’enquêter sur les conditions d’exposition des patients et d’assurer la coordination et l’hébergement des données collectées. La sélection des CRPPE se fera pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025, 12h.
Pourquoi ce dispositif ?
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Les enjeux évoluent : il s’agit aujourd’hui non seulement de suivre l’incidence des cas, mais aussi de mieux comprendre et documenter les conditions d’exposition professionnelle, extra‑professionnelle et environnementale aux agents en cause (notamment l’amiante, mais aussi d’autres fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, et les expositions aux radiations ionisantes).
La connaissance fine des expositions permet d’améliorer la prévention, d’orienter les politiques de santé publique et de fournir aux patients et aux professionnels une information utile pour la prise en charge et la reconnaissance des expositions professionnelles.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
- Documenter, via des enquêtes dédiées, les conditions d’exposition professionnelle, extra‑professionnelle et environnementale des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Centraliser et analyser les données d’exposition pour produire des expertises nationales et alimenter les stratégies de prévention et de recherche.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser ces missions. Deux types de missions sont distingués :
1. CRPPE référents interrégionaux (enquête d’exposition)
- Quatre CRPPE référents seront choisis pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils assureront la collecte de données via des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) auprès des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Ces enquêtes couvriront l’intégralité du territoire national et devront permettre de recueillir des informations détaillées sur les parcours professionnels, les expositions extra‑professionnelles (domestiques, environnementales) et les expositions aux autres fibres ou radiations.
- Les CRPPE référents devront disposer d’une équipe pluridisciplinaire formée à la conduite d’enquêtes d’exposition et à l’utilisation des outils méthodologiques définis par le cahier des charges.
2. CRPPE coordinateur (animation et hébergement des données)
- Un CRPPE coordinateur sera désigné pour animer au plan national le recueil des données d’exposition, assurer l’expertise sur les données collectées et héberger la base nationale centralisée qui regroupera l’ensemble des informations.
- Le candidat coordinateur devra proposer un plan technique décrivant l’architecture de la base, les mesures de sécurité et de protection des données personnelles, ainsi que le calendrier de développement et de déploiement des outils informatiques associés.
- La capacité à garantir la sécurité, la confidentialité et la conformité aux règles de protection des données (réglementation nationale et européenne) sera un critère déterminant.
Documents et ressources mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents qui précisent le cahier des charges général et les volets spécifiques afférents aux CRPPE référents et au CRPPE coordinateur. Parmi ces éléments figurent :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidats.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et l’enveloppe attendue.
- Des annexes méthodologiques, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier complet doit être transmis avant la date limite indiquée (26 novembre 2025 à 12h) via la procédure de soumission électronique prévue par Santé publique France.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant l’organisation, le fonctionnement et l’organigramme.
- Une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pendant la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les informations administratives de l’établissement.
- Une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exercice de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission.
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution de la base nationale et des éventuels outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères de qualité scientifique et technique, d’organisation, de capacité opérationnelle et de viabilité financière. Les éléments pris en compte incluent notamment :
- La qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition et animer la collecte nationale.
- L’expérience et les compétences de l’équipe (publications, expertises précédentes, compétences en épidémiologie et en pathologies professionnelles).
- La robustesse de la proposition technique et sécuritaire pour l’hébergement des données (pour le CRPPE Coordinateur).
- La cohérence du budget et la capacité à mobiliser les ressources humaines nécessaires.
- Le calendrier de mise en œuvre proposé et sa réalisme pour atteindre les objectifs du mandat.
Aspects éthiques, juridiques et de gouvernance des données
La collecte et l’hébergement des données d’exposition se feront dans le strict respect des règles de protection des données personnelles et des exigences éthiques. Le CRPPE coordinateur devra détailler les mesures prises pour garantir la confidentialité, la sécurité technique et la traçabilité des accès aux données. Le dispositif s’inscrit également dans le cadre réglementaire applicable en France et en Europe en matière de protection des données et de recherches épidémiologiques.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à ce dispositif permet aux CRPPE de contribuer directement à une expertise nationale sur les expositions responsables de mésothéliomes pleuraux, d’enrichir les connaissances épidémiologiques et d’influer sur les politiques de prévention. C’est également l’occasion de développer des outils méthodologiques et informatiques partagés, de structurer des réseaux régionaux et interrégionaux et d’inscrire son établissement dans un rôle central en santé publique.
Calendrier pratique et contact
Calendrier principal à retenir :
- Date limite de réception des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h.
- Début de la mandature des structures sélectionnées : 1er janvier 2026.
- Fin de la mandature : 31 décembre 2028.
Pour toute question ou renseignement complémentaire, une adresse électronique dédiée a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant la date indiquée ci‑dessus.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude du dossier (les pièces manquantes peuvent entraîner le rejet de la candidature).
- Justifier clairement les capacités techniques et humaines à conduire les missions demandées.
- Pour le CRPPE Coordinateur, fournir un plan détaillé pour l’hébergement des données, la sécurité et la maintenance de la base nationale.
- Présenter un budget réaliste et transparent, en précisant les postes de dépense et les modalités de suivi financier.
En choisissant des partenaires régionaux et un coordinateur national compétents, Santé publique France vise à consolider une surveillance plus complète et plus fine des expositions liées au mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention et la connaissance des risques. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers en tenant compte des exigences scientifiques, techniques, administratives et financières détaillées dans les cahiers des charges.
Ce dispositif représente une étape importante pour renforcer la surveillance des maladies liées aux expositions professionnelles et environnementales et pour mieux protéger la population face aux risques historiques et émergents.