Santé publique France lance un appel à candidatures pour la sélection de Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) destinés à assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à organiser et à renforcer le recueil d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar), ainsi qu’aux radiations ionisantes, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM).
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions aux fibres et aux radiations, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Ses objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux afin d’orienter la prévention, la recherche et les politiques de santé publique.
Pour conduire la mission relative à la surveillance des expositions, Santé publique France souhaite s’appuyer sur le réseau des CRPPE. Le dispositif s’articule autour de deux types de missions :
- des enquêtes d’exposition menées localement par des CRPPE référents interrégionaux, couvrant l’ensemble du territoire y compris les DROM ;
- une coordination nationale, l’expertise des données collectées et l’hébergement centralisé des informations par un CRPPE Coordinateur.
Missions attendues des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE dits « référents interrégionaux » auront pour missions principales :
- la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés ;
- la collecte systématique d’informations sur les expositions professionnelles (nature des tâches, postes occupés, entreprises, durée d’exposition), extra-professionnelles et environnementales ;
- l’identification des facteurs de risque potentiels liés à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes ;
- la contribution régulière à la qualité et à la complétude des données, y compris la participation à des actions de formation et de standardisation des pratiques.
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour assurer la couverture nationale, chacun opérant sur un périmètre territorial défini dans le cahier des charges.
Rôle du CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur aura une mission d’animation nationale et d’expertise. Ses principales responsabilités seront :
- la centralisation et l’hébergement sécurisé des données d’exposition au sein d’une base nationale ;
- la coordination du recueil de données entre les CRPPE référents et Santé publique France ;
- l’analyse et l’expertise scientifique des données collectées, y compris la production de rapports et d’indicateurs épidémiologiques ;
- le développement et le maintien d’outils informatiques et de procédures garantissant la qualité, la confidentialité et l’interopérabilité des données ;
- l’appui méthodologique, la formation des équipes locales et l’organisation d’instances d’échanges scientifiques.
Documents mis à disposition des candidats
Pour préparer leur candidature, les structures intéressées disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs décrivant les attendus et les modalités de la mission. Parmi ces éléments figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de rôle ;
- le volet financier précisant le cadre budgétaire attendu ;
- les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2).
Modalités et composition du dossier de candidature
Le dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’évaluer les capacités organisationnelles, scientifiques et techniques des candidatures ainsi que leur viabilité financière.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses et la répartition prévue ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré mobilisable pour la mission ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en oeuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Modalités de dépôt et calendrier
Les candidatures doivent être préparées en veillant à la complétude des deux volets. Le dossier devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information et les questions relatives à l’appel doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Pour toute demande d’éclaircissement, il est possible de contacter l’adresse de coordination indiquée par Santé publique France : [email protected]
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes :
- la qualité et la pertinence du projet technique et scientifique présenté ;
- la capacité organisationnelle et la disponibilité des équipes pour assurer la mission ;
- la conformité administrative et financière du dossier ;
- les compétences démontrées en matière de traitement et d’analyse de données, ainsi que la capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des informations de santé ;
- la qualité des actions proposées pour la formation, la coordination et l’animation interrégionale.
Importance pour la santé publique
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural répond à un enjeu majeur : mieux connaître les circonstances d’exposition afin d’améliorer la prévention, d’identifier des chaînes d’exposition encore mal documentées et d’orienter la recherche sur les causes et les mécanismes du mésothéliome. La centralisation et l’harmonisation des données permettront également de produire des indicateurs robustes pour suivre l’évolution de l’incidence et évaluer l’impact des mesures de prévention.
Conseils pour les candidats
Pour constituer un dossier solide, il est recommandé de :
- soigner la clarté et la concision de la note de présentation ;
- détailler les ressources humaines et techniques mobilisables et leur disponibilité effective ;
- prévoir des procédures concrètes de gestion et de sécurisation des données ;
- présenter un calendrier réaliste pour la mise en oeuvre des actions et des développements informatiques éventuels ;
- mettre en avant les collaborations existantes avec des partenaires régionaux, des services hospitaliers et des structures d’expertise.
Calendrier synthétique
- Date limite d’envoi des questions : 14 novembre 2025
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h
- Période du mandat proposé : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans une mission structurante au service de la surveillance nationale du mésothéliome pleural. La réussite de ce dispositif repose sur la qualité des enquêtes d’exposition, la coordination nationale et la fiabilité des données collectées. Les CRPPE intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et rigoureux afin de contribuer à l’amélioration des connaissances et des actions de prévention face au mésothéliome.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : [email protected]