Mésothéliome pleural : appel national aux CRPPE pour la surveillance des expositions (mandature 2026‑2028)

Mésothéliome pleural : appel national aux CRPPE pour la surveillance des expositions (mandature 2026‑2028)

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour organiser et conduire la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter les dispositifs de surveillance aux évolutions des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.

Pourquoi cet appel à candidatures ?

Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Pour renforcer et moderniser cette surveillance, un nouveau dispositif est en cours de déploiement avec deux objectifs principaux :

• assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
• surveiller en continu et de façon détaillée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales).

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des expositions. Le présent appel cherche donc à sélectionner des CRPPE qui assureront soit le rôle de CRPPE référents interrégionaux (pour la conduite des enquêtes d’exposition), soit le rôle de CRPPE coordinateur (pour l’animation nationale, l’expertise des données et l’hébergement d’une base nationale centralisée).

Périmètre et organisation du dispositif

La couverture visée est nationale, incluant l’ensemble du territoire français métropolitain et les départements et régions d’outre-mer (DROM). La mise en œuvre reposera sur :

• quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
• un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil de données, du travail d’expertise et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée.

Les missions porteront sur la collecte d’informations via des questionnaires dédiés permettant de caractériser les expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales à l’amiante, à d’autres fibres et aux radiations ionisantes. Les données recueillies nourriront une base nationale qui permettra des analyses épidémiologiques, des évaluations de risques et une meilleure connaissance des causes d’exposition.

Eléments fournis avec l’appel

Pour éclairer les candidatures, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents de référence et techniques, notamment :

• le texte complet de l’appel à candidatures ;
• une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
• un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
• un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
• les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
• le volet financier détaillant les modalités de financement et les postes éligibles ;
• des annexes contenant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Ces volets visent à démontrer la capacité du CRPPE candidat à mener les missions attendues sur la durée de la mandature (01/01/2026 au 31/12/2028).

Volet technique et scientifique

Le candidat devra fournir les pièces suivantes :

• un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
• une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (préciser s’il s’agit du rôle de CRPPE référent ou du rôle de CRPPE coordinateur) ;
• la liste des publications scientifiques et techniques pertinentes des cinq dernières années.

Volet administratif et financier

Le volet administratif et financier doit inclure :

• une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’accueil, statuts) ;
• une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses et la répartition par postes ;
• la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet et leurs fonctions ;
• pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement informatique liés à la constitution d’une base nationale et des outils associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
• un acte d’engagement formel du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.

Les dossiers complets devront être soumis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le mode de dépôt prévu est électronique via la plateforme de soumission dédiée mentionnée dans le dossier d’appel. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la structure du dossier et les pièces demandées afin de faciliter l’instruction des candidatures.

Critères et sélection

La sélection reposera sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les points évalués figurent :

• la qualité et la pertinence de la proposition scientifique et méthodologique ;
• l’expérience du CRPPE en matière d’enquête d’exposition et d’expertise en pathologies professionnelles et environnementales ;
• les compétences et l’implication du personnel proposé (expertise en santé au travail, hygiène industrielle, épidémiologie, informatique de santé) ;
• la robustesse de l’organisation proposée pour couvrir le territoire attribué (dans le cas des CRPPE référents) ;
• la capacité à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données pour le CRPPE coordinateur ;
• la pertinence du budget et la soutenabilité financière du projet.

Un jury constitué d’experts de Santé publique France et de partenaires scientifiques évaluera les dossiers et sélectionnera les lauréats pour la mandature 2026‑2028. Les résultats seront communiqués aux établissements candidats selon le calendrier défini dans le dossier d’appel.

Aspects pratiques et calendrier

Points essentiels à retenir :

• Date de début de la mandature : 1er janvier 2026 ; date de fin : 31 décembre 2028.
• Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure locale).
• Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel au plus tard le 14 novembre 2025.
• Le candidat devra prévoir des ressources humaines et techniques adaptées pour assurer la continuité des enquêtes et le respect des délais.

Le calendrier détaillé des étapes (phase d’instruction, auditions éventuelles, décisions) figure dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont encouragés à consulter attentivement l’ensemble des documents fournis pour garantir la conformité de leur soumission.

Contact et renseignements

Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse courriel est dédiée aux échanges avec les candidats. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.

Adresse de contact (courriel) : [email protected]

Points de vigilance pour les candidats

Quelques recommandations pratiques pour préparer un dossier solide :

1. Veiller à la clarté et à la concision des documents fournis : un dossier bien structuré facilite l’évaluation.
2. Mettre en avant les expériences antérieures en matière d’enquêtes d’exposition et de suivi des pathologies professionnelles.
3. Préciser les modalités de collaboration envisagées avec les acteurs régionaux et les partenaires scientifiques.
4. Pour le CRPPE coordinateur, fournir une description détaillée des mesures de sécurité des données et des outils informatiques proposés.
5. Anticiper les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la pérennité et la qualité des enquêtes sur l’ensemble de la mandature.

Conclusion

Cet appel à candidatures est une étape clé pour renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et mieux comprendre les facteurs à l’origine de ces cancers rares mais graves. La participation de CRPPE compétents et organisés permettra d’améliorer la qualité des données recueillies, d’optimiser les expertises et d’alimenter une base nationale solide pour guider les politiques de prévention et d’action en santé environnementale et professionnelle.

Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant les exigences techniques et administratives indiquées et à transmettre leur candidature avant la date limite. Pour toute question, utiliser l’adresse courriel dédiée : [email protected]