Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026-2028)
Santé publique France renouvelle et renforce sa stratégie de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de sélectionner des structures capables d’assurer, sur l’ensemble du territoire national y compris les DROM, la réalisation des enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ainsi que l’animation nationale et l’hébergement centralisé des données recueillies. Le dépôt des dossiers est attendu avant le 26 novembre 2025 à midi. Pour toute information complémentaire, une boîte mail dédiée est disponible : [email protected] (les demandes doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025).
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances, aux enjeux persistants liés à l’amiante et à l’émergence d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux questions liées aux expositions aux radiations ionisantes, le dispositif se renouvelle pour mieux documenter les circonstances d’exposition et l’incidence de la maladie.
Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, tant professionnelles qu’extra-professionnelles et environnementales.
Rôles attendus des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » qui assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis et couvriront l’ensemble du territoire national, DROM compris ;
- un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Les missions détaillées attendues incluent :
- la conduite d’enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires standardisés (volets niveau 1 et niveau 2) ;
- la collecte, la vérification et la transmission sécurisée des données d’exposition ;
- pour le CRPPE Coordinateur : l’intégration des jeux de données locaux dans une base nationale, le développement ou la mise à disposition d’outils informatiques associés, et la coordination scientifique et méthodologique du dispositif.
Couverture géographique et populations concernées
Le dispositif vise une couverture nationale complète, incluant les départements et régions d’outre-mer. Les enquêtes porteront sur les patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural et chercheront à recueillir des informations sur :
- les antécédents professionnels et l’exposition professionnelle à l’amiante et autres fibres ;
- les expositions extra-professionnelles (domestiques, de loisir, environnements résidentiels) ;
- les expositions environnementales locales et possibles expositions à des radiations ionisantes le cas échéant.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour accompagner les candidats, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents précisant le cadre méthodologique et technique de la surveillance. Les éléments disponibles comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et les budgets prévisionnels ;
- les annexes contenant les questionnaires standardisés (Annexe 1 : questionnaire niveau 1_2023 ; Annexe 2 : questionnaire niveau 2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. L’ensemble des pièces doit être complété et transmis avant la date limite indiquée.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit permettre d’apprécier la capacité du CRPPE candidat à conduire la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028). Il comprendra notamment :
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains et techniques ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant les modalités d’enquête, la coordination locale et interrégionale, et les engagements de calendrier) ;
- la liste des publications des 5 dernières années attestant de l’expertise scientifique et de la production de connaissances.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier permet d’évaluer la faisabilité opérationnelle et la soutenabilité du projet. Les pièces demandées comprennent :
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation précise des coûts de développement informatiques liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et éléments appréciés
Les candidatures seront évaluées sur des critères permettant d’apprécier la pertinence, la qualité scientifique, les capacités opérationnelles et la robustesse financière des projets. Parmi les éléments susceptibles d’être particulièrement pris en compte :
- l’expertise reconnue en pathologies professionnelles, en particulier dans l’étude des expositions à l’amiante et aux fibres ;
- la qualité et la faisabilité de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes à l’échelle interrégionale ;
- les moyens humains (compétences pluridisciplinaires : médecins du travail, épidémiologistes, hygiénistes, informaticiens) et matériels disponibles ;
- l’expérience en collecte, gestion et analyse de données épidémiologiques ;
- les garanties apportées en matière de sécurité, de confidentialité et d’hébergement des données de santé ;
- la solidité d’un calendrier de mise en œuvre et la pertinence du budget proposé.
Durée et calendrier
La mandature visée par cet appel à candidatures couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les étapes clés à retenir :
- publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h ;
- sélection et notification des lauréats : calendrier à préciser par Santé publique France après examen des candidatures.
Transmission des candidatures et contact
Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date limite indiquée. Conformément aux documents mis à disposition, chaque dossier doit respecter la composition et la structuration attendues pour faciliter l’examen par le comité de sélection.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, les candidats peuvent écrire à la boîte mail dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Points d’attention pour préparer une candidature solide
Quelques recommandations pour les CRPPE candidats afin d’optimiser leurs chances :
- soigner la clarté et la concision de la note de présentation : mettre en avant les compétences-clés et l’expérience pertinente ;
- présenter un plan d’action détaillé et réaliste, avec des jalons et des livrables clairement identifiables ;
- prévoir les ressources humaines nécessaires et décrire précisément les rôles et responsabilités des intervenants ;
- pour le CRPPE Coordinateur, détailler la stratégie technique et sécuritaire d’hébergement des données, les politiques de confidentialité et les solutions de sauvegarde ;
- fournir des pièces attestant des collaborations ou réseaux existants susceptibles de faciliter la couverture géographique et la qualité des enquêtes ;
- anticiper et justifier les coûts présentés dans la proposition financière, en veillant à la cohérence entre activités prévues et budget demandé.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures s’inscrit dans une démarche de modernisation et de renforcement de la surveillance du mésothéliome pleural en France. Il vise à mieux connaître les conditions d’exposition qui conduisent à la maladie et à consolider une base de données nationale au service de la prévention, de la recherche et de la santé publique. Les CRPPE intéressés sont invités à constituer des dossiers complets et à respecter les échéances annoncées afin de participer à ce dispositif national essentiel.
Rappel des dates : demandes d’information avant le 14 novembre 2025 et dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h. Contact : [email protected].