Mésothéliome pleural : appel national aux CRPPE pour renforcer la surveillance des expositions
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le paysage des risques d’exposition évolue : outre l’amiante, d’autres fibres (minérales artificielles, de carbone, kevlar…) et l’exposition aux radiations ionisantes sont désormais intégrées aux travaux d’enquête et d’expertise. Pour s’adapter à ces évolutions, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement avec deux objectifs majeurs :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes à l’échelle nationale ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’orienter la prévention, la réparation et la recherche.
La surveillance des conditions d’exposition permettra de mieux caractériser les sources professionnelles, extra-professionnelles et environnementales d’exposition, d’identifier des situations à risque et d’optimiser les actions de santé publique et de prévention.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et gérer les données collectées. Deux types de missions sont proposés :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur rôle principal consistera à réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés permettant de recueillir des informations détaillées sur :
- les antécédents professionnels et les postes de travail occupés ;
- les expositions extra-professionnelles et domestiques ;
- les expositions environnementales et résidentielles ;
- les expositions à d’autres types de fibres et aux radiations ionisantes.
Les CRPPE référents devront garantir une couverture nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), et assurer la qualité et l’homogénéité des données recueillies.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Ce CRPPE coordinateur aura notamment la responsabilité de :
- mettre en place et animer le dispositif national de collecte et de validation des données ;
- développer et maintenir la base nationale centralisée et les outils informatiques associés ;
- fournir un support méthodologique et scientifique aux CRPPE référents ;
- conduire les analyses épidémiologiques et produire des rapports et synthèses destinés aux autorités de santé et aux partenaires.
Mandature et calendrier
La mandature proposée pour les CRPPE sélectionnés couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les principales dates à retenir :
- Date de publication de l’appel : 15 octobre 2025.
- Date limite d’envoi des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025, 12h.
Les candidats doivent prévoir un calendrier de mise en œuvre opérationnel et une organisation pérenne pour la durée du mandat, intégrant notamment les phases de déploiement, de formation des équipes d’enquête et de consolidation des outils informatiques.
Documents et éléments mis à disposition
Plusieurs documents techniques et administratifs accompagnent l’appel à candidatures pour guider la préparation des dossiers :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier décrivant la méthodologie des coûts éligibles ;
- des annexes contenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2) destinés à la collecte standardisée des informations d’exposition.
Contenu attendu des dossiers de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments exigés sont précis afin d’évaluer la capacité opérationnelle, scientifique et financière des CRPPE candidats.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission (précisant si la candidature concerne le rôle de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE et de ses équipes.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et contacts) ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses pour la durée du mandat ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de soumission et critères d’évaluation
Les dossiers complets devront être remis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date limite indiquée. Les candidatures seront examinées par un comité d’évaluation composé d’experts en santé publique, en pathologie professionnelle, en épidémiologie et en informatique de santé. Les principaux critères d’évaluation comprendront :
- la qualité et la plausibilité de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition ;
- l’expertise technique et scientifique du CRPPE et de ses équipes ;
- la capacité à garantir une couverture nationale, y compris outre-mer ;
- la qualité du dispositif de gouvernance, de gestion des données et des procédures d’assurance qualité ;
- la pertinence et la viabilité du budget proposé ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la pertinence technique de la solution proposée pour la base de données nationale et la sécurité des données.
Accompagnement des candidats et contact
Un contact spécifique a été mis à disposition pour répondre aux questions des candidats et apporter des précisions sur le contenu de l’appel. Les demandes d’information doivent être adressées par courrier électronique avant le 14 novembre 2025. Les réponses publiées ou les précisions seront transmises aux candidats selon les modalités prévues dans le dossier d’appel.
Pour toute question ou information complémentaire : [email protected]
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont encouragés à :
- présenter un organigramme clair et des responsabilités bien réparties entre les membres de l’équipe ;
- démontrer la complémentarité des compétences (médecine du travail, épidémiologie, hygiène industrielle, statistiques, informatique de santé) ;
- prévoir des modalités de formation et d’assurance qualité pour les enquêteurs afin d’homogénéiser la collecte des données ;
- proposer un plan de gestion des données respectant les principes de sécurité et de confidentialité ;
- prévoir des indicateurs de performance et un calendrier de suivi opérationnel ;
- documenter les partenariats régionaux et les modalités de coordination avec les acteurs locaux.
Enjeux pour la santé publique
La meilleure connaissance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural est un levier essentiel pour la prévention primaire et secondaire. Elle permet notamment de :
- mieux identifier les secteurs professionnels et situations d’exposition à risque ;
- orienter les actions de protection des travailleurs et des populations exposées ;
- informer les politiques de réparation et d’indemnisation ;
- fournir des données robustes pour la recherche épidémiologique et l’évaluation des politiques publiques.
En consolidant ce dispositif national, Santé publique France vise à renforcer la capacité du système de santé français à prévenir et à prendre en charge les pathologies liées aux expositions aux fibres et aux radiations.
Récapitulatif des échéances
- Demande d’information : au plus tard le 14 novembre 2025.
- Dépôt des dossiers : au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h.
- Mandature visée : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les établissements souhaitant candidater sont invités à préparer leurs dossiers en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et financières décrites. La sélection des CRPPE permettra d’assurer une surveillance nationale cohérente et centralisée des expositions liées au mésothéliome pleural, pour mieux protéger la santé des populations et éclairer les décisions de santé publique.