Mésothéliome pleural : appel national aux CRPPE pour renforcer la surveillance des expositions
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau dispositif de surveillance est mis en place. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la collecte, l’expertise et l’animation des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Objectifs du dispositif
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs complémentaires :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions réglementaires relatives à la surveillance sanitaire, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de CRPPE seront sélectionnés :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres assureront les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils seront chargés de recueillir, via des questionnaires dédiés, des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- CRPPE coordinateur : un centre sera désigné pour animer nationalement le recueil des données, assurer l’expertise sur les informations collectées et héberger la base nationale centralisée contenant l’ensemble des données d’exposition.
Éléments et documents mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble documentaire pour préparer leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome et du périmètre d’action attendu ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités d’aide et le budget prévisionnel attendu ;
- des annexes méthodologiques, notamment les questionnaires utilisés pour le recueil des expositions (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les dossiers complets devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date limite indiquée ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit démontrer la capacité du CRPPE à conduire les enquêtes d’exposition et à participer à l’analyse nationale des données. Il comprend notamment :
- un courrier officiel faisant acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE : organisation, fonctionnement, équipe et organigramme ;
- la déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques actuelles du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail qui attestent de la capacité à mener la mission pour la durée du mandat (CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années, illustrant l’expertise et l’implication scientifique du centre.
Volet administratif et financier
Ce volet permet d’apprécier la structure administrative, la soutenabilité financière et les ressources humaines du candidat. Les pièces demandées comprennent :
- une fiche d’identité du candidat mentionnant l’établissement porteur du CRPPE ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’autorité régionale de santé de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Couverture territoriale et durée du mandat
La couverture de la surveillance est nationale et inclut les départements et régions d’outre-mer. Le mandat des CRPPE sélectionnés est prévu pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE référents interrégionaux assureront les enquêtes sur des territoires définis dans le cahier des charges afin d’assurer une répartition géographique et une homogénéité de recueil sur l’ensemble du territoire.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques et organisationnels permettant de garantir la qualité et la fiabilité du recueil de données :
- adéquation entre les compétences du CRPPE et les besoins du dispositif de surveillance ;
- qualité méthodologique des propositions d’enquête et pertinence des outils (questionnaires, protocoles) ;
- capacité à assurer la collecte et la saisie des données selon les standards demandés ;
- compétences en expertise épidémiologique et en analyse des expositions ;
- robustesse du plan financier et pérennité des ressources humaines affectées au projet ;
- pour le CRPPE coordinateur, capacité technique à héberger et à sécuriser une base de données nationale et à assurer l’animation scientifique à l’échelle nationale.
Calendrier et modalités pratiques
Dates clés :
- Date limite de transmission des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (midi) ;
- Date limite pour l’envoi des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Mandature des centres sélectionnés : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Les candidatures doivent être déposées électroniquement via la plateforme de soumission indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires et les questions relatives au contenu de l’appel doivent être envoyées avant la date indiquée afin d’être prises en compte lors de l’instruction des dossiers.
Aspects méthodologiques et outils de recueil
Le dispositif s’appuie sur des questionnaires standardisés de niveau 1 et niveau 2 permettant de recueillir des informations détaillées sur les emplois, les tâches, les expositions professionnelles et extra-professionnelles, ainsi que sur l’environnement résidentiel et les expositions accidentelles. Les CRPPE référents devront garantir la qualité des entretiens, la traçabilité des données et leur conformité aux règles de confidentialité et de sécurité des informations de santé.
Le CRPPE coordinateur aura en charge le stockage centralisé des données et devra proposer des solutions techniques pour la gestion, la sécurisation et l’accès aux données pour les phases d’analyse et d’expertise, tout en respectant les cadres légaux de protection des données de santé.
Pourquoi cet appel est important
Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais grave, liée majoritairement à des expositions passées à l’amiante. L’amélioration de la surveillance des expositions permet d’affiner la connaissance des sources et des circonstances d’exposition, d’identifier des situations à risque encore mal documentées (autres fibres, expositions environnementales, radiations ionisantes) et d’orienter les actions de prévention et de réparation. Une surveillance renforcée favorise également la recherche et la production de données exploitables pour les politiques de santé publique.
Comment préparer une candidature solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats doivent :
- démontrer une expérience éprouvée dans la réalisation d’enquêtes d’exposition et dans la prise en charge médico-professionnelle des pathologies liées aux expositions ;
- présenter une équipe pluridisciplinaire (médecins du travail, épidémiologistes, ingénieurs de données, juristes, etc.) ;
- proposer des protocoles clairs pour la récolte, le contrôle qualité et la saisie des données ;
- fournir un budget réaliste et justifié pour l’ensemble des activités ;
- montrer la capacité à travailler en réseau avec d’autres institutions et à participer à l’animation nationale du dispositif.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de contribuer de manière structurée et durable à la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural. Les centres sélectionnés joueront un rôle clé dans l’amélioration des connaissances, la prévention et la réponse aux risques liés à l’amiante et autres fibres. Les établissements intéressés sont invités à constituer des dossiers complets et à respecter les modalités et échéances fixées pour garantir l’instruction de leur candidature.
Pour toute demande d’information complémentaire, une boîte mail dédiée est prévue. Les questions doivent être envoyées avant la date limite indiquée afin d’être prises en compte lors de l’examen des candidatures.