Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux nouveaux enjeux liés à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances et des besoins, le dispositif se modernise pour renforcer la collecte et l’analyse des informations sur les conditions d’exposition des patients.
Les objectifs principaux du nouveau système de surveillance sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, en intégrant l’amiante, d’autres fibres et les expositions aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de désignations sont recherchées :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur mission consiste à :
- conduire les entretiens et questionnaires dédiés pour recueillir des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- assurer la couverture nationale en coordonnant les enquêtes sur les territoires qui leur sont attribués, y compris les DROM ;
- contribuer aux travaux d’expertise locale et au partage des pratiques méthodologiques.
2) CRPPE Coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera chargé de :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- l’expertise et l’analyse centralisée des données collectées ;
- l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée contenant l’ensemble des informations recueillies ;
- la mise en œuvre d’outils informatiques associés et le pilotage des développements nécessaires.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Les candidats disposeront d’un dossier documentaire complet pour préparer leur candidature. Parmi les documents fournis figurent :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature ;
- le volet financier et les modèles de budget attendu ;
- des annexes méthodologiques, notamment les questionnaires niv1_2023 et niv2_2023.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à attester de la capacité institutionnelle, technique et financière du candidat à mener la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée indiquant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et éléments conseillés
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes : qualité scientifique et méthodologique, expérience et références du centre, capacité organisationnelle à piloter des enquêtes à l’échelle interrégionale ou nationale, pertinence et réalisme du budget proposé, et capacité à garantir la sécurité, la confidentialité et la qualité des données.
Pour renforcer un dossier, il est recommandé de :
- documenter précisément les compétences pluridisciplinaires (médecine, hygiène industrielle, épidémiologie, informatique) disponibles au sein du CRPPE ;
- fournir des exemples de projets similaires ou de contributions à des programmes nationaux ;
- décrire clairement l’articulation avec les acteurs régionaux et locaux (services hospitaliers, ARS, services de santé au travail) ;
- présenter un planning opérationnel réaliste pour la période de mandat ;
- prévoir des dispositifs de formation et d’assurance qualité pour les enquêteurs.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature visée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le dépôt des dossiers doit intervenir avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (sans URL dans la communication publique). Les candidats doivent veiller à joindre l’ensemble des pièces demandées et à respecter les formats exigés.
Pour toute question ou information complémentaire, un contact a été mis à disposition par courrier électronique : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans la phase préparatoire.
Pourquoi cet appel à candidatures est important
Une surveillance nationale renforcée des expositions est essentielle pour mieux comprendre les déterminants du mésothéliome pleural, adapter les mesures de prévention et orienter les politiques de santé publique. La collecte standardisée et centralisée des données permettra également d’améliorer l’expertise sur les expositions non professionnelles et émergentes, d’évaluer l’impact des actions de prévention et d’identifier des pistes pour la recherche épidémiologique.
La répartition territoriale des CRPPE référents interrégionaux garantit une couverture nationale et facilite la prise en charge des cas en proximité, tout en permettant une coordination et une expertise centralisées depuis le CRPPE Coordinateur.
Points d’attention pour les candidats
- Veiller à la protection des données personnelles et au respect des règles de sécurité informatique lors de la transmission des données.
- Prévoir des ressources humaines suffisantes pour assurer la continuité des enquêtes sur l’ensemble de la mandature.
- Anticiper les besoins en formation des enquêteurs et en encadrement méthodologique.
- Assurer la qualité et l’homogénéité des questionnaires et des procédures d’entretien.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans une mission nationale structurante et de contribuer à l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en veillant à la complétude et à la clarté des éléments fournis. La sélection des CRPPE permettra d’établir un dispositif réparti sur le territoire national, appuyé par une coordination centrale, afin de garantir la qualité et l’utilité des données collectées pour la santé publique.
Dates clés : dépôt des dossiers avant le 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour l’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025. Mandature prévue : 01/01/2026 – 31/12/2028.