Appel à candidatures pour la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) mis en œuvre depuis 1998, et répond aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs généraux du dispositif
Le nouveau système de surveillance a pour objectifs principaux :
- de poursuivre la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- d’améliorer et d’harmoniser la collecte d’informations sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- d’assurer une gouvernance nationale pour l’expertise, l’analyse et l’hébergement sécurisé des données recueillies.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
L’appel à candidatures vise à retenir deux types de CRPPE selon le cahier des charges :
- Des CRPPE référents interrégionaux (quatre à désigner) chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients dans des territoires définis. Ils mèneront des entretiens standardisés à l’aide de questionnaires dédiés afin de documenter les expositions professionnelles, domestiques et environnementales, ainsi que l’exposition à des radiations ionisantes.
- Un CRPPE coordinateur qui assurera l’animation nationale du recueil des données, fournira l’expertise scientifique et technique nécessaire à l’exploitation des données, et hébergera la base nationale centralisée contenant l’ensemble des informations collectées.
Champ et périmètre de la surveillance
La surveillance couvre l’ensemble des cas de mésothéliome pleural diagnostiqués en France, DROM inclus. Le dispositif s’appuie sur des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) permettant de recueillir des données comparables entre régions et dans le temps. Les enquêtes porteront sur les parcours professionnels, les expositions domestiques et environnementales, ainsi que sur d’éventuels facteurs contributifs comme les radiations ionisantes.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les éléments fournis par Santé publique France pour préparer les candidatures comprennent notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature ;
- le volet financier précisant le cadre des financements et le calcul des coûts ;
- les annexes comportant les questionnaires de recueil (niv1 et niv2) servant de référentiel pour les enquêtes.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Chaque candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés permettent d’apprécier la capacité opérationnelle, scientifique, technique et financière des candidats à mener la mission sur la période de mandat prévue (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
Le dossier technique doit comprendre :
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant l’organisation, le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques antérieures du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (préciser si candidature au poste de CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le dossier administratif et financier doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée avec budget annuel des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement pour la constitution et la maintenance d’une base de données nationale, ainsi que pour d’éventuels outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact indiquée par Santé publique France.
La durée du mandat proposé pour les CRPPE sélectionnés est de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier précis de sélection, d’auditions éventuelles et d’attribution sera précisé dans le dossier d’appel à candidatures fourni aux postulants.
Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et opérationnel proposé ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE à conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle interrégionale ou nationale ;
- les compétences et l’expérience des équipes (expertise en pathologies professionnelles, épidémiologie, toxicologie, informatique de santé) ;
- la robustesse et la transparence de la proposition financière ;
- les garanties d’hébergement sécurisé, de confidentialité et de conformité réglementaire pour la base de données centralisée (pour le CRPPE coordinateur) ;
- la capacité à travailler en réseau et à contribuer à l’animation nationale du dispositif.
Enjeux sanitaires et utilité du dispositif
La caractérisation précise des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est essentielle pour plusieurs raisons :
- mieux comprendre les facteurs de risque et les situations d’exposition, afin d’alimenter les politiques de prévention ;
- améliorer la traçabilité des expositions liées à l’amiante et à d’autres fibres potentiellement responsables de pathologies pleurales ;
- faciliter l’identification des expositions professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales qui peuvent donner lieu à une prise en charge médico-sociale et juridique appropriée ;
- permettre une expertise nationale cohérente et une meilleure évaluation des tendances épidémiologiques.
Confidentialité, données et sécurité
La gestion des données recueillies s’effectuera dans le respect du cadre légal en vigueur relatif à la protection des données de santé. Le CRPPE coordinateur retenu devra garantir l’hébergement sécurisé des données, des modalités strictes d’accès pour les équipes autorisées et des procédures claires pour l’exploitation scientifique et le partage des résultats.
Comment obtenir des informations ou des documents
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse de contact dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025. Les candidatures doivent être déposées avant le 26 novembre 2025 à 12h via la plateforme électronique prévue à cet effet.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude des deux volets du dossier (technique/scientifique et administratif/financier). Les dossiers incomplets risquent d’être écartés.
- Préciser clairement le périmètre territorial et l’organisation prévue pour couvrir les zones définies dans le cahier des charges.
- Pour les candidats au rôle de coordinateur : fournir un planning réaliste et détaillé pour la mise en place de la base nationale et des outils associés, avec des coûts justifiés.
- Mettre en avant les collaborations locales et interrégionales existantes, ainsi que les compétences méthodologiques pour conduire des enquêtes d’exposition standardisées.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions des personnes atteintes de mésothéliome pleural en France. La sélection de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur doit permettre d’harmoniser les pratiques, d’améliorer la qualité des données recueillies et d’appuyer la prise de décision en matière de prévention et de santé publique. Les structures intéressées sont invitées à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et administratives rappelées ci‑dessus et à respecter les délais annoncés.
Publié par Santé quotidienne — Informations issues de l’appel à candidatures publié par Santé publique France le 15 octobre 2025.