Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter la surveillance aux enjeux actuels liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. Face à l’évolution des risques et des connaissances, un nouveau dispositif est en cours de construction afin de renforcer deux volets complémentaires :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, permettant de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations.
La mise en œuvre de ce dispositif repose, conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, sur l’appui de CRPPE désignés pour conduire les enquêtes d’exposition et assurer l’animation nationale et l’hébergement des données.
Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE coordinateur
L’appel à candidatures vise à sélectionner des structures pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, réparties en deux types de missions :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront choisis pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leurs missions principales seront :
- conduire les investigations auprès des patients atteints de mésothéliome pleural afin de recueillir des données via des questionnaires dédiés ;
- documenter les expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone/kevlar et aux radiations ionisantes ;
- travailler en coordination avec les équipes locales, les établissements de santé et les autorités régionales pour assurer une couverture nationale, incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- transmettre les données au référentiel national selon les procédures définies dans le cahier des charges.
CRPPE coordinateur national
Un CRPPE coordinateur sera retenu pour animer la collecte nationale des données, assurer l’expertise des données collectées et héberger la base de données nationale centralisée. Ses responsabilités comprennent :
- mettre en place et maintenir une base de données nationale sécurisée et conforme aux exigences de confidentialité et de protection des données ;
- coordonner l’analyse et l’expertise des données d’exposition afin de produire des indicateurs et des rapports nationaux ;
- organiser les échanges méthodologiques et la formation des équipes référentes pour garantir l’homogénéité des enquêtes et de la qualité des données ;
- mettre en œuvre des outils informatiques et des dispositifs d’interopérabilité permettant le transfert sécurisé des questionnaires et des résultats.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents précisant le périmètre de la mission et le cahier des charges attendu. Parmi ces éléments figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques détaillant les exigences méthodologiques ;
- le volet financier décrivant les modalités budgétaires et les attentes en matière de coûts ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Chaque candidat doit fournir l’intégralité des pièces demandées pour que la candidature soit recevable.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses moyens ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récemment conduites par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années mettant en évidence l’expérience et l’expertise de l’équipe.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations structurelles et contacts) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant les modalités de conduite du projet ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12 h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. La mandature recherchée pour les structures sélectionnées va du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats sont invités à respecter strictement les formats et la liste des pièces demandées afin d’éviter tout rejet pour non-conformité administrative.
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou aux documents techniques, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Critères d’évaluation et attentes principales
La sélection des CRPPE prendra en compte plusieurs critères, parmi lesquels :
- la qualité et la clarté de la proposition méthodologique et organisationnelle ;
- l’expérience avérée du CRPPE dans la réalisation d’enquêtes d’exposition et dans le domaine des pathologies professionnelles et environnementales ;
- les compétences techniques et scientifiques de l’équipe (publications, réalisations antérieures) ;
- la capacité à assurer une couverture géographique efficace et l’articulation avec les partenaires locaux et régionaux ;
- la fiabilité et la sécurité du dispositif proposé pour l’hébergement des données, la protection des informations personnelles et la conformité au cadre juridique en vigueur ;
- la pertinence et la sincérité de l’offre financière présentée.
Les structures candidates sont encouragées à détailler les modalités de gouvernance, les procédures de contrôle qualité des données, ainsi que les dispositifs prévus pour la formation et l’animation des équipes référentes.
Aspects pratiques et recommandations pour les candidats
Pour constituer un dossier solide, il est recommandé aux candidats de :
- s’appuyer sur des exemples concrets d’enquêtes déjà réalisées et de collaborations établies avec des acteurs régionaux (ARS, établissements de santé, unités de recherche) ;
- démontrer la capacité à piloter un dispositif national en apportant une vision claire de l’organisation, des outils informatiques et des ressources humaines dédiées ;
- prévoir des modalités de communication et de restitution des résultats destinées aux professionnels de santé, aux décideurs et au public selon les exigences de confidentialité ;
- prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins dans l’organisation des enquêtes et proposer des solutions logistiques adaptées ;
- anticiper les besoins en formation des enquêteurs et proposer un plan de montée en compétence pour garantir l’homogénéité des pratiques.
Confidentialité et gestion des données
Le traitement des données collectées devra respecter les règles de confidentialité et de protection des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Le CRPPE coordinateur retenu devra proposer des solutions techniques garantissant la sécurité de la base nationale (chiffrement, accès restreint, traçabilité des connexions) et des procédures claires de gestion des droits d’accès et de conservation des données.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une étape importante pour améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et pour renforcer la capacité nationale à analyser et prévenir ces risques. Les CRPPE sélectionnés auront un rôle central pour assurer la qualité des enquêtes, la coordination interrégionale et la consolidation d’une base de données nationale au service de la santé publique. Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers avec soin et à respecter les délais de transmission.
Pour toute question ou précision, contacter la cellule en charge de l’appel : [email protected]. Rappel : date limite d’envoi des candidatures : 26 novembre 2025 à 12 h. Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025.